COMMUNE DE BOLLENE

346224 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE DÉSAFFECTION ET DE DÉCLASSEMENT DUNE EMPRISE DUN ANCIEN CHEMIN RURAL ROUTE DE MONDRAGON EMPRISES CHEMIN DES RAMIÈRES ET TRAVERSE DE LA REINE Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de desaffection et déclassement du domaine public dune emprise dun ancien chemin rural route de Mondragon, sur une emprise chemin des Ramières sur une emprise traverse de la Reine. Lenquête est ouverte pour une durée de 15 jours à compter du l...

Mairie de Bollène Avis denquête publique portant sur le projet de desaffection et de déclassement dune emprise dun ancien chemin rural route de Mondragon sur une emprise chemin des Ramières sur une emprise traverse de la Reine Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de désaffection et déclassement du domaine publicdune emprise dun ancien chemin rural route de Mondragon, sur une emprise chemin des Ramières sur une emprise traverse de la Reine. Lenquête est ouverte pour une du...

346224 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE DÉSAFFECTION ET DE DÉCLASSEMENT DUNE EMPRISE DUN ANCIEN CHEMIN RURAL ROUTE DE MONDRAGON EMPRISES CHEMIN DES RAMIÈRES ET TRAVERSE DE LA REINE Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de desaffection et déclassement du domaine public dune emprise dun ancien chemin rural route de Mondragon, sur une emprise chemin des Ramières sur une emprise traverse de la Reine. Lenquête est ouverte pour une durée de 15 jours à compter du l...

PRéFET DE VAUCLUSE ET PRÉFET DE LA DRôME COMMUNIQUENT Aménagement de travaux publics de protection de la ville de Bollène contre les crues du Lez doccurrence 1/90 avec une protection centennale en amont de la zone urbaine BOLLENE SUZE-LA-ROUSSE SERVITUDES DE SUR-INONDATION Par arrête inter-préfectoral du 3 juillet 2024, ont été instituées des servitudes de sur-inondation dans le cadre de laménagement de travaux publics de protection de la ville de Bollène contre les crues du Lez doccurrence 1/9...

PRéFET DE VAUCLUSE ET PRÉFET DE LA DRôME COMMUNIQUENT Aménagement de travaux publics de protection de la ville de Bollène contre les crues du Lez doccurrence 1/90 avec une protection centennale en amont de la zone urbaine BOLLENE SUZE-LA-ROUSSE SERVITUDES DE SUR-INONDATION Par arrête inter-préfectoral du 3 juillet 2024, ont été instituées des servitudes de sur-inondation dans le cadre de laménagement de travaux publics de protection de la ville de Bollène contre les crues du Lez doccurrence 1/9...

PRÉFET DE VAUCLUSE ET PRÉFET DE LA DROME COMMUNIQUENT Aménagement de travaux publics de protection de la ville de Bollene contre les crues du Lez doccurrence 1/90 avec une protection centennale en amont de la zone urbaine BOLLENE SUZE-LA-ROUSSE SERVITUDES DE SUR-INONDATION Par arrête inter-préfectoral du 3 juillet 2024, ont été instituées des servitudes de sur-inondation dans le cadre de laménagement de travaux publics de protection de la ville de Bollène contre les crues du Lez doccurrence 1/90...

PRÉFET DE VAUCLUSE ET PRÉFET DE LA DROME COMMUNIQUENT Aménagement de travaux publics de protection de la ville de Bollene contre les crues du Lez doccurrence 1/90 avec une protection centennale en amont de la zone urbaine BOLLENE SUZE-LA-ROUSSE SERVITUDES DE SUR-INONDATION Par arrêté inter-préfectoral du 3 juillet 2024, ont été instituées des servitudes de sur-inondation dans le cadre de laménagement de travaux publics de protection de la ville de Bollène contre les crues du Lez doccurrence 1/90...

335083 AVIS DE PARUTION Par délibération n° DEL 2024 71 en date du 22 avril 2024, le conseil municipal de la ville de Bollene, Après enquête publique a décidé dapprouver la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.). La délibération a été affichée pendant un mois en mairie. Le dossier du Plan Local dUrbanisme modifié ainsi que le rapport du commissaire enquêteur sont à la disposition du public sur le site internet de la ville et au service urbanisme.

335083 AVIS DE PARUTION Par délibération n° DEL 2024 71 en date du 22 avril 2024, le conseil municipal de la ville de Bollene, Après enquête publique a décidé dapprouver la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.). La délibération a été affichée pendant un mois en mairie. Le dossier du Plan Local dUrbanisme modifié ainsi que le rapport du commissaire enquêteur sont à la disposition du public sur le site internet de la ville et au service urbanisme.

Mairie de Bollène Avis de parution Par délibération n° DEL_ 2024_71 en date du 22 avril 2024, le conseil municipal de la ville de Bollene, Après enquête publique a décidé dapprouver la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.). La délibération a été affichée pendant un mois en mairie. Le dossier du Plan Local dUrbanisme modifié ainsi que le rapport du commissaire enquêteur sont à la disposition du public sur le site internet de la ville et au service urbanisme. Anthony ZILIO, Maire d...

325542 AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE TRANSFERT DOFFICE DE LA VOIE PRIVÉE OUVERTE À LA CIRCULATION ET DE SES ÉQUIPEMENTS ANNEXES DE LA RÉSIDENCE DE LA ROCADE SUR LA COMMUNE DE BOLLÈNE Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de transfert doffice de la voirie privee et de ses équipements annexe de la Résidence de la Rocade sur la commune de Bollène. Lenquête publique se déroulera du 4 mars au 19 mars 2024 inclus, soit 16 jours consécutifs. Le siège de lenquête...

325542 AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE TRANSFERT DOFFICE DE LA VOIE PRIVÉE OUVERTE À LA CIRCULATION ET DE SES ÉQUIPEMENTS ANNEXES DE LA RÉSIDENCE DE LA ROCADE SUR LA COMMUNE DE BOLLÈNE Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de transfert doffice de la voirie privee et de ses équipements annexe de la Résidence de la Rocade sur la commune de Bollène. Lenquête publique se déroulera du 4 mars au 19 mars 2024 inclus, soit 16 jours consécutifs. Le siège de lenquête...

MAIRIE DE BOLLèNE Avis denquête publique portant sur le projet de transfert doffice de la voie privée ouverte à la circulation et de ses équipements annexes de la Residence de la Rocade sur la commune de Bollène Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de transfert doffice de la voirie privée et de ses équipements annexe de la Résidence de la Rocade sur la commune de Bollène. Lenquête publique se déroulera du 4 mars au 19 mars 2024 inclus, soit 16 jours consécutifs. Le siège...

325542 AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE TRANSFERT DOFFICE DE LA VOIE PRIVÉE OUVERTE À LA CIRCULATION ET DE SES ÉQUIPEMENTS ANNEXES DE LA RÉSIDENCE DE LA ROCADE SUR LA COMMUNE DE BOLLÈNE Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de transfert doffice de la voirie privee et de ses équipements annexe de la Résidence de la Rocade sur la commune de Bollène. Lenquête publique se déroulera du 4 mars au 19 mars 2024 inclus, soit 16 jours consécutifs. Le siège de lenquête...

MAIRIE DE BOLLèNE Avis denquête publique portant sur le projet de transfert doffice de la voie privée ouverte à la circulation et de ses équipements annexes de la Residence de la Rocade sur la commune de Bollène Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de transfert doffice de la voirie privée et de ses équipements annexe de la Résidence de la Rocade sur la commune de Bollène. Lenquête publique se déroulera du 4 mars au 19 mars 2024 inclus, soit 16 jours consécutifs. Le siège...

325542 AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE TRANSFERT DOFFICE DE LA VOIE PRIVÉE OUVERTE À LA CIRCULATION ET DE SES ÉQUIPEMENTS ANNEXES DE LA RÉSIDENCE DE LA ROCADE SUR LA COMMUNE DE BOLLÈNE Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de transfert doffice de la voirie privee et de ses équipements annexe de la Résidence de la Rocade sur la commune de Bollène. Lenquête publique se déroulera du 4 mars au 19 mars 2024 inclus, soit 16 jours consécutifs. Le siège de lenquête...

321139 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur le projet de Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Il sera procédé à une enquête publique portant sur la Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bollene. La Modification n° 3 du PLU a pour objectifs de : Définir des principes daménagement sur les secteurs classés en zone U avenue Joseph Mège (parcelles AV53 et AV54) et rue Claude Bernard (parcelles AV259 et AV260), Modifier les dispositions règlementaires de lorientation daménageme...

321139 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur le projet de Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Il sera procédé à une enquête publique portant sur la Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bollene. La Modification n° 3 du PLU a pour objectifs de : Définir des principes daménagement sur les secteurs classés en zone U avenue Joseph Mège (parcelles AV53 et AV54) et rue Claude Bernard (parcelles AV259 et AV260), Modifier les dispositions règlementaires de lorientation daménageme...

MAIRIE DE BOLLèNE Avis denquête publique Portant sur le projet de Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Portant sur le projet de Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Il sera procédé à une enquête publique portant sur la Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bollene. La Modification n°3 du PLU a pour objectifs de : Définir des principes daménagement sur les secteurs classés en zone U avenue Joseph Mège (parcelles AV53 et AV54) et rue Claude Bernard (parcelles AV259 ...

MAIRIE DE BOLLèNE Avis denquête publique Portant sur le projet de Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Portant sur le projet de Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Il sera procédé à une enquête publique portant sur la Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bollene. La Modification n°3 du PLU a pour objectifs de : Définir des principes daménagement sur les secteurs classés en zone U avenue Joseph Mège (parcelles AV53 et AV54) et rue Claude Bernard (parcelles AV259 ...

321138 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur le projet de Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Il sera procédé à une enquête publique portant sur la Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bollene. La Modification n° 3 du PLU a pour objectifs de : Définir des principes daménagement sur les secteurs classés en zone U avenue Joseph Mège (parcelles AV53 et AV54) et rue Claude Bernard (parcelles AV259 et AV260), Modifier les dispositions règlementaires de lorientation daménageme...

MAIRIE DE BOLLèNE Avis de parution Par délibération n°DEL 2022_153 en date du 19 septembre 2022, le conseil municipal de la ville de Bollene, A approuvé linstauration dun sursis à statuer sur le secteur de Valabrègue conformément à larticle L424-1 du Code de lurbanisme. La délibération est affichée pendant un mois en mairie,

commune DE BOLLèNE Avis denquête publique portant sur le projet de transfert doffice de la voirie privée du lotissement les Jonquilles de la commune de Bollène Il sera procedé à une enquête publique portant sur le projet de transfert doffice de la voirie privée et de ses équipements annexes du lotissement les Jonquilles de la commune de Bollène. Lenquête publique se déroulera du 6 avril au 21 avril 2023 inclus, soit 15 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est situé à la Mairie de Bo...

293939 AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE TRANSFERT DOFFICE DE LA VOIE PRIVÉE OUVERTE À LA CIRCULATION ET DE SES ÉQUIPEMENTS ANNEXES DU LOTISSEMENT LES JONQUILLES DE LA COMMUNE DE BOLLÈNE Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de transfert doffice de la voirie privee et de ses équipements annexes du lotissement les Jonquilles de la commune de Bollène. Lenquête publique se déroulera du 6 avril au 21 avril 2023 inclus, soit 15 jours consécutifs. Le siège de lenqu...

commune DE BOLLèNE Avis denquête publique portant sur le projet de transfert doffice de la voirie privée du lotissement les Jonquilles de la commune de Bollène Il sera procedé à une enquête publique portant sur le projet de transfert doffice de la voirie privée et de ses équipements annexes du lotissement les Jonquilles de la commune de Bollène. Lenquête publique se déroulera du 6 avril au 21 avril 2023 inclus, soit 15 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est situé à la Mairie de Bo...

293939 AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE TRANSFERT DOFFICE DE LA VOIE PRIVÉE OUVERTE À LA CIRCULATION ET DE SES ÉQUIPEMENTS ANNEXES DU LOTISSEMENT LES JONQUILLES DE LA COMMUNE DE BOLLÈNE Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de transfert doffice de la voirie privee et de ses équipements annexes du lotissement les Jonquilles de la commune de Bollène. Lenquête publique se déroulera du 6 avril au 21 avril 2023 inclus, soit 15 jours consécutifs. Le siège de lenqu...

commune DE BOLLèNE Avis denquête publique portant sur le projet de transfert doffice de la voirie privée du lotissement les Jonquilles de la commune de Bollène Il sera procedé à une enquête publique portant sur le projet de transfert doffice de la voirie privée et de ses équipements annexes du lotissement les Jonquilles de la commune de Bollène. Lenquête publique se déroulera du 6 avril au 21 avril 2023 inclus, soit 15 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est situé à la Mairie de Bo...

293939 AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE TRANSFERT DOFFICE DE LA VOIE PRIVÉE OUVERTE À LA CIRCULATION ET DE SES ÉQUIPEMENTS ANNEXES DU LOTISSEMENT LES JONQUILLES DE LA COMMUNE DE BOLLÈNE Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de transfert doffice de la voirie privee et de ses équipements annexes du lotissement les Jonquilles de la commune de Bollène. Lenquête publique se déroulera du 6 avril au 21 avril 2023 inclus, soit 15 jours consécutifs. Le siège de lenqu...

COMMUNE DE BOLLèNE Avis denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public dune partie du chemin du Coucaou et du chemin du Grand Saint Jean Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public dune partie du chemin du Coucaou et du chemin du Grand Saint Jean. Lenquête est ouverte pour une durée de 15 jours à compter du 11 octobre 2022 à 8h30 et jusquau 25 octobre 2022 à 17h. M. Robert ANASTASI exerçant la profession dIngénieur am...

COMMUNE DE BOLLèNE Avis denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public dune partie du chemin du Coucaou et du chemin du Grand Saint Jean Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public dune partie du chemin du Coucaou et du chemin du Grand Saint Jean. Lenquête est ouverte pour une durée de 15 jours à compter du 11 octobre 2022 à 8h30 et jusquau 25 octobre 2022 à 17h. M. Robert ANASTASI exerçant la profession dIngénieur am...

212644 AVIS Par délibération n° DEL 2020 137, en date du 16 novembre 2020, Le conseil municipal de la ville de Bollene, après enquête publique, a décidé dapprouver la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.), portant sur la prise en compte des recommandations du commissaire enquêteur et de la Préfecture de Vaucluse. Le dossier du Plan Local dUrbanisme modifié ainsi que le rapport du commissaire enquêteur sont à la disposition du public en mairie de Bollène - service urbanisme.

COMMUNE DE BOLLÈNE Approbation de la modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation nº DEL_2020_137, en date du 16 novembre 2020, Le conseil municipal de la ville de Bollène, après enquête publique, a décidé dapprouver la modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.), portant sur la prise en compte des recommandations du commissaire enquêteur et de la Préfecture de Vaucluse. Le dossier du Plan Local dUrbanisme modifié ainsi que le rapport du commissaire enquêteur sont à la di...

N° dannonce: LDL-234455000 Approbation de la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération n° DEL_2020_137, en date du 16 novembre 2020, Le conseil municipal de la ville de Bollène, apres enquête publique, a décidé dapprouver la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.), portant sur la prise en compte des recommandations du commissaire enquêteur et de la Préfecture de Vaucluse. Le dossier du Plan Local dUrbanisme modifié ainsi que le rapport du commissaire enquêteur son...

Avis de parution Par delibération n° DEL_2017_09_05, en date du 26 septembre 2017, Le conseil municipal de la ville de Bollène, a décidé dapprouver la fixation dun nouveau périmètre du Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur toutes les zones urbaines (U) et celles à urbaniser (AU). (EP6732)

229293 AVIS Par délibération n° DEL 2017 09 05, en date du 26 septembre 2017, Le conseil municipal de la ville de Bollene, a décidé dapprouver la fixation dun nouveau périmètre du Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur toutes les zones urbaines (U) et celles à urbaniser (AU).

229293 AVIS Par délibération n° DEL 2017 09 05, en date du 26 septembre 2017, Le conseil municipal de la ville de Bollene, a décidé dapprouver la fixation dun nouveau périmètre du Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur toutes les zones urbaines (U) et celles à urbaniser (AU).

PRÉFET DE VAUCLUSE Avis denquête publique unique En exécution de larrête interpréfectoral du 29 novembre 2019, il sera procédé, Sur le territoire des communes de Bollène (84) et Suze-la-Rousse (26), à une enquête publique unique ayant pour objet le projet daménagement de travaux publics de protection de la ville de Bollène contre une crue centennale du Lez et dans la traversée urbaine de Bollène, avec un niveau de protection doccurrence 1/90. Lenquête publique unique comporte les volets suivant...

Enquêtes publiques PRÉFET DE VAUCLUSE Avis denquête publique unique En execution de larrêté interpréfectoral du 29 novembre 2019, il sera procédé, Sur le territoire des communes de Bollène (84) et Suze-la-Rousse (26), à une enquête publique unique ayant pour objet le projet daménagement de travaux publics de protection de la ville de Bollène contre une crue centennale du Lez et dans la traversée urbaine de Bollène, avec un niveau de protection doccurrence 1/90. Lenquête publique unique comporte...