01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE BOERSCH est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à BRSCH - 67530, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 625 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Bas-Rhin (67)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BOERSCH au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BOERSCH, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 10 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BOERSCH (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE BOERSCH
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE BOERSCH (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Boersch Plan Local dUrbanisme Modification simplifiée n°1 Approbation Par délibération en date du 09 septembre 2024, le conseil municipal a approuve la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération a fait lobjet dun affichage en mairie à compter du 7 octobre 2024. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. Il est publié sur le Géoportail de lurbanisme.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOERSCH Avis de mise à disposition Plan Local dUrbanisme Modification simplifiée n°1 Par délibération du conseil municipal en date du 06/03/2024, le projet de modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme sera mis à disposition du public : Du mardi 14 mai 2024 à 10h00 au vendredi 14 juin 2024 à 17h00. Pendant cette période, Le dossier de modification simplifiée sera consultable : Sur le site internet de la commune, à ladresse suivante : www.boersch.net À la mairie, aux jours ...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE BOERSCH AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT ET ALIENATION DUN CHEMIN RURAL Par arrêté municipal n°44/2024 du 23/04/2024, il sera procedé à une enquête publique portant sur le déclassement dune partie du chemin rural Gutgesetzweg sis Boersch section 07 n°(1)/0.177. Lenquête publique se déroulera du 21/05/2024 au 05/06/2024 inclus. Au terme de lenquête publique, Le conseil municipal de Boersch sera appelé à délibérer. Monsieur Gilbert RINCKEL est désigné en qualité de commis...
Commune DE BOERSCH Avis douverture denquête publique Déclassement et aliénation dun chemin rural Par arrêté municipal n°44/2024 du 23/04/2024, il sera procedé à une enquête publique portant sur le déclassement dune partie du chemin rural Gutgesetzweg sis Boersch section 07 n°(1)/0.177. Lenquête publique se déroulera du 21/05/2024 au 05/06/2024 inclus. Au terme de lenquête publique, Le conseil municipal de Boersch sera appelé à délibérer. Monsieur Gilbert RINCKEL est désigné en qualité de commi...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BOERSCH Plan local durbanisme Modification n°1 Approbation Par délibération en date du 27 mars 2023, le conseil municipal a approuvé la modification n°1 du plan local durbanisme. Cette delibération a fait lobjet dun affichage en mairie à compter du 03 avril 2023. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. Il est publié sur le Géoportail de lurbanisme.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BOERSCH Avis denquête publique Plan local durbanisme Modification n° 1 Par arrêté municipal du 01/12/2022, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme, Dont les axes principaux sont : Dans le reglement écrit : Toiletter des dispositions obsolètes : Interdire les dépôts et stockages de toute nature ; Interdire les hôtels et autres hébergements touristiques en zones dactivités Préciser ou compléter les règles sur laspect des constr...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de BOERSCH Plan local durbanisme Modification n° 1 Par arrête municipal du 01/12/2022, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme, Dont les axes principaux sont : Dans le règlement écrit : Toiletter des dispositions obsolètes ; Interdire les dépôts et stockages de toute nature ; Interdire les hôtels et autres hébergements touristiques en zones dactivités ; Préciser ou compléter les règles sur laspect des const...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BOERSCH Avis denquête publique Plan local durbanisme Modification n° 1 Par arrêté municipal du 01/12/2022, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme, Dont les axes principaux sont : Dans le reglement écrit : Toiletter des dispositions obsolètes : Interdire les dépôts et stockages de toute nature ; Interdire les hôtels et autres hébergements touristiques en zones dactivités Préciser ou compléter les règles sur laspect des constr...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de BOERSCH Plan local durbanisme Modification n° 1 Par arrête municipal du 01/12/2022, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme, Dont les axes principaux sont : Dans le règlement écrit : Toiletter des dispositions obsolètes ; Interdire les dépôts et stockages de toute nature ; Interdire les hôtels et autres hébergements touristiques en zones dactivités ; Préciser ou compléter les règles sur laspect des const...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
