COMMUNE DE BLAINVILLE SUR L EAU

Commune de BLAINVILLE-SUR-LEAU DÉLIBÉRATION N° 2023_45 DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIALE Par déliberation N° 2023_45 en date du 26 septembre 2023, le conseil municipal a validé à lunanimité le droit de préemption sur les fonds artisanaux, Les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant lobjet de projet daménagement commercial. Cette délibération fait lobjet dun affichage à la mairie durant un mois. Cette délibération peut également être consultée en mairie aux heures et jours ...

Commune de BLAINVILLE-SUR-LEAU Déliberation N° 2023_45 Droit de préemption Commerciale Par délibération N° 2023_ 45 en date du 26 septembre 2023, le conseil municipal a validé à lunanimité le droit de préemption sur les fonds artisanaux, Les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant lobjet de projet daménagement commercial.Cette délibération fait lobjet dun affichage à la mairie durant un mois. Cette délibération peut également être consultée en mairie aux heures et jours ...

COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-LEAU APPROBATION Modification simplifiée du PLU Modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération en date du 13 octobre 2020 Le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée du Plan Local d Urbanisme (P.L.U) sur le territoire de la commune de Blainville-sur-LEau Le dossier de P.L.U. est à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture auprès du service urbanisme. Cette délibération est consultable en mairie 253368800...

N° dannonce: LER-216867600 MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU ville de blainville-sur-leau AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée du PLU Le plan local durbanisme a été approuve le 11 avril 2016. Une procédure de modification simplifiée du PLU a été engagée afin de : corriger lerreur matérielle dimplantation du cimetière et intégrer le plan cadastral à jour ; supprimer lemplacement réservé n° 5 ; modifier quelques points du règlement écrit pour assouplir ces règles (notamment p...