01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE BIEVRES est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à BIEVRES - 91570, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 227 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Essonne (91)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BIEVRES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BIEVRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BIEVRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE BIEVRES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE BIEVRES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BIEVRES AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE RÉVISION ALLÉGÉE ET MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté 2025-71 en date du 07 mars 2025, Madame le Maire de Bievres a ordonné louverture de lenquête publique conjointe portant sur les projets de révision allégée, Arrêté par délibération du Conseil Municipal le 11 mars 2025 et de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune. Lenquête publique a pour objet dinformer le public, de recueillir ses observations et ses proposition...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE COMMUNE DE BIEVRES RÉVISION ALLÉGÉE ET MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête 2025-71 en date du 07 mars 2025, Madame le Maire de Bièvres a ordonné louverture de lenquête publique conjointe portant sur les projets de révision allégée, Arrêté par délibération du Conseil Municipal le 11 mars 2025 et de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune. Lenquête publique a pour objet dinformer le public, de recueillir ses observations et ses proposition...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE COMMUNE DE BIEVRES RÉVISION ALLÉGÉE ET MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête 2025-71 en date du 07 mars 2025, Madame le Maire de Bièvres a ordonné louverture de lenquête publique conjointe portant sur les projets de révision allégée, Arrêté par délibération du Conseil Municipal le 11 mars 2025 et de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune. Lenquête publique a pour objet dinformer le public, de recueillir ses observations et ses proposition...
COMMUNE DE BIEVRES AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE RÉVISION ALLÉGÉE ET MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté 2025-71 en date du 07 mars 2025, Madame le Maire de Bievres a ordonné louverture de lenquête publique conjointe portant sur les projets de révision allégée, Arrêté par délibération du Conseil Municipal le 11 mars 2025 et de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune. Lenquête publique a pour objet dinformer le public, de recueillir ses observations et ses proposition...
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DEPARTEMENT DE LESSONNE COMMUNE DE BIEVRES RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation en date du 4 avril 2024, le conseil municipal a décidé dengager une révision allégée du PLU portant sur le domaine de Montéclin à Bièvres. Cette révision fera lobjet dune concertation selon les modalités précisées dans cette délibération, Notamment : -Un registre papier sera tenu à la disposition du public à la mairie. -Une adresse mail dédiée à la concertation : concertation.plu@bievres....
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DEPARTEMENT DE LESSONNE COMMUNE DE BIEVRES MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté municipal en date du 26 juin 2024, Madame le Maire a decidé dengager une modification du PLU portant sur la mise en compatibilité du PLU avec le SAGE révisé, Lintégration au PLU du PPRI approuvé, les espaces de lisière, la modification et/ou la suppression de certaines OAP existantes et/ou la création de nouveaux périmètres dOAP, lintégration au PLU de la charte chromatique, le cadrage des installa...
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COMMUNE DE BIEVRES Par déliberation du 15 octobre 2019 n2142, le conseil municipal a approuvé la modification du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain Renforcé en application du Plan Local dUrbanisme révisé le 15 octobre 2019.
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COMMUNE DE BIEVRES Par déliberation du 15 octobre 2019 n°2142, le conseil municipal a approuvé la modification du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain Renforcé en application du Plan Local dUrbanisme révisé le 15 octobre 2019.
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COMMUNE DE BIEVRES Par déliberation du 6 avril 2021 n 2281, le conseil municipal a approuvé la délégation de lexercice du Droit de Préemption Urbain Renforcé à la société anonyme dhabitation à loyer modéré Immobilière 3F, Sur le terrain sis 22 avenue de la Gare à Bièvres dune surface totale de 28 867 m². Le texte intégral est consultable sur simple demande auprès de la mairie de Bièvres.
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COMMUNE DE BIEVRES Par déliberation du 6 avril 2021 n° 2281, le conseil municipal a approuvé la délégation de lexercice du Droit de Préemption Urbain Renforcé à la société anonyme dhabitation à loyer modéré Immobilière 3F, Sur le terrain sis 22 avenue de la Gare à Bièvres dune surface totale de 28 867 m2. Le texte intégral est consultable sur simple demande auprès de la mairie de Bièvres.
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PREFET DE LESSONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification des limites territoriales entre les communes de BIEVRES et de VERRIERES-LE-BUISSON Par arrêté n2019/SP2/BCIIT/197 du 12 octobre 2019, le Prefet de lEssonne a prescrit louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification des limites territoriales entre les communes de BIEVRES et de VERRIERES-LE-BUISSON. Cette modification des limites territoriales porte sur le rattachement à la commune de Bièvres, Des parcelles cad...
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PREFET DE LESSONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification des limites territoriales entre les communes de BIEVRES et de VERRIERES-LE-BUISSON lélaboraPar arrête n°2019/SP2/BCIIT/197 du 12 octobre 2019, le Préfet de lEssonne a prescrit louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification des limites territoriales entre les communes de BIEVRES et de VERRIERES LE-BUISSON. Cette modification des limites territoriales porte sur le rattachement à la commune de Bièvres, Des parc...
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PREFET DE LESSONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification des limites territoriales entre les communes de BIEVRES et de VERRIERES-LE-BUISSON Par arrêté n2019/SP2/BCIIT/197 du 12 octobre 2019, le Prefet de lEssonne a prescrit louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification des limites territoriales entre les communes de BIEVRES et de VERRIERES-LE-BUISSON. Cette modification des limites territoriales porte sur le rattachement à la commune de Bièvres, Des parcelles cad...
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PREFET DE LESSONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification des limites territoriales entre les communes de BIEVRES et de VERRIERES-LE-BUISSON Par arrêté n°2019/SP2/BCIIT/197 du 12 octobre 2019, le Prefet de lEssonne a prescrit louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification des limites territoriales entre les communes de BIEVRES et de VERRIERES LE-BUISSON. Cette modification des limites territoriales porte sur le rattachement à la commune de Bièvres, Des parcelles ca...
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COMMUNE DE BIEVRES REVISION GENERALE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation du 15 octobre 2019, le conseil municipal a approuvé la révision générale n°2 du PLU sur le territoire de la commune de Bièvres. Le dossier de PLU révisé est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture, ainsi quà la Préfecture de lEssonne.
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COMMUNE DE BIEVRES RECTIFICATION DE PIECES DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) A LA DEMANDE DU PREFET DE LESSONNE Par déliberation n° 2178 du 21 janvier 2020, le conseil municipal a approuvé la rectification de pièces du PLU sur le territoire de la commune de Bièvres. Le dossier de PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture, ainsi quà la Préfecture de lEssonne.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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