01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE BESSONCOURT est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à BESSONCOURT - 90160, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 122 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Territoire-de-Belfort (90)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BESSONCOURT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BESSONCOURT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BESSONCOURT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE BESSONCOURT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE BESSONCOURT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département du TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNE DE BESSONCOURT Approbation de la mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) avec le projet de création dune voie verte Par délibération en date du 4 novembre 2024, le conseil municipal de Bessoncourt a approuvé la mise en compatibilité du PLU afin de permettre la création dune voie verte, Le long de la rue du fort de Sénarmont. Le dossier et la délibération dapprobation sont à la disposition du public en mairie de Bessoncourt. La délibérati...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNE DE BESSONCOURT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANSIME DE LA COMMUNE DE BESSONCOURT PROJET DE CRÉATION DUN CHEMINEMENT CYCLABLE ET PIETON Par arrêté n°000469 du 14 août 2024, Monsieur le Maire de Bessoncourt a prescrit louverture de lenquête publique portant à la fois sur linterêt général du projet de création dun cheminement piéton et cyclable, Et sur la mise en compatibilité du Plan Local...
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TERRITOIRE DE BELFORT Commune de BESSONCOURT Avis dEnquête publique Relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de BESSONCOURT Projet de création dun cheminement cyclable et pieton Par arrêté n°000469 du 14 août 2024, Monsieur le Maire deBessoncourt a prescrit louverture de lenquête publique portant à la fois sur lintérêt général du projet de création dun cheminement piéton et cyclable, Et sur la mise en compatibilité du Plan Local...
TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNE DE BESSONCOURT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANSIME DE LA COMMUNE DE BESSONCOURT PROJET DE CRÉATION DUN CHEMINEMENT CYCLABLE ET PIETON Par arrêté n°000469 du 14 août 2024, Monsieur le Maire de Bessoncourt a prescrit louverture de lenquête publique portant à la fois sur linterêt général du projet de création dun cheminement piéton et cyclable, Et sur la mise en compatibilité du Plan Local...
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TERRITOIRE DE BELFORT Commune de BESSONCOURT Avis dEnquête publique Relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de BESSONCOURT Projet de création dun cheminement cyclable et pieton Par arrêté n°000469 du 14 août 2024, Monsieur le Maire deBessoncourt a prescrit louverture de lenquête publique portant à la fois sur lintérêt général du projet de création dun cheminement piéton et cyclable, Et sur la mise en compatibilité du Plan Local...
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Commune de Bessoncourt Territoire de Belfort Procédure de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) avec une déclaration de projet Definition des objectifs et modalité de la concertation Par délibération en date du 15 décembre 2023, le conseil municipal de Bessoncourt a défini les objectifs relatifs au projet de création dune voie verte. Dans le respect des politiques publiques, La Commune souhaite encourager le développement des mobilités actives en créant un itinéraire sécurisé pa...
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Commune de Bessoncourt Territoire de Belfort Approbation de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération en date du 26 janvier 2024, le conseil municipal a approuve la modification simplifiée du PLU de Bessoncourt visant à revoir les emplacements réservés inscrits au plan de zonage et à modifier quelques règles durbanisme. Le dossier est à la disposition du public en Préfecture et en mairie de Bessoncourt. La délibération dapprobation est affichée pendant un mois e...
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TERRITOIRE DE BELFORT Commune de Bessoncourt Procédure de mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) avec une déclaration de projet Définition des objectifs et modalité de la concertation Par délibération en date du 15 décembre 2023, le conseil municipal de Bessoncourt a défini les objectifs relatifs au projet de création dune voie verte. Dans le respect des politiques publiques, La Commune souhaite encourager le développement des mobilités actives en créant un itinéraire sécurisé par...
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TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNE DE BESSONCOURT AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC du dossier de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de BESSONCOURT Monsieur le Maire de Bessoncourt, Thierry BESANÇON, Vous informe de la mise à disposition au public du projet de modification simplifiee du plan local durbanisme de la commune. Le dossier contient une actualisation des emplacements réservés inscrits au plan de zonage et une évolution de quelques règles durbanisme. Le projet, lexpos...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE BESSONCOURT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet daliénation dun chemin rural Le Maire de la commune de Bessoncourt informe le public quil sera procedé à une enquête publique sur le projet daliénation du chemin rural cadastré ZD 83 situé dans la zone commerciale, derrière le magasin Auchan lieu-dit Blosier. Le dossier correspondant ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de BESSONCOURT pendant 16 jours consécutifs du lundi 14 novembre 2022 à 9 h au mardi 29 novembre 2022...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE BESSONCOURT Avis denquête publique Sur le projet daliénation dun chemin rural Le Maire de la commune de Bessoncourt informe le public quil sera procedé à une enquête publique sur le projet daliénation du chemin rural cadastré ZD 83 situé dans la zone commerciale, derrière le magasin Auchan lieu-dit Blosier. Le dossier correspondant ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de BESSONCOURT pendant 16 jours consécutifs du lundi 14 novembre 2022 à 9h00 au mardi 29 novembre 202...
Annonce JAL - Avis administratif
LA PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNIQUE La commission départementale damenagement commercial du Territoire de Belfort, réunie le 17 août 2021, A émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale relative à lextension dun ensemble commercial composé de 3 cellules pour une surface de vente totale de 2600m2 dans la commune de Bessoncourt. En application de larticle R 752-19 du Code de Commerce, lavis sera publié au recueil des actes...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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