01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1983 (42 ans).
Établie à BESSINES-SUR-GARTEMPE - 87250, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 240 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute-Vienne (87)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 12 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE BESSINES-SUR-GARTEMPE AVIS AU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 PLAN LOCAL DURBANISME Madame la Maire de BESSINES-SUR-GARTEMPE informe que, par déliberation nº5-1/2 en date du 31 janvier 2025, Le Conseil Municipal a approuvé les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº1 du PLU. La mise à disposition du public aura lieu du 3 mars 2025 au 3 avril 2025 inclus en mairie de Bessines-sur-Gartempe aux jours et heures douverture au public. Conformémen...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 PLAN LOCAL DURBANISME Madame la Maire de BESSINES-SUR-GARTEMPE informe que, par delibération nº5-1/2 en date du 31 janvier 2025, Le Conseil Municipal a approuvé les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº1 du PLU. La mise à disposition du public aura lieu du 3 mars 2025 au 3 avril 2025 inclus en mairie de Bessines-sur-Gartempe aux jours et heures douverture au public. Conformément aux dispositions de larticle R...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Bessines-sur-Gartempe (87250) AVIS Prescription de la modification simplifiée nº1 du PLU Par delibération en date du 26 juillet 2024, le conseil municipal a autorisé Madame la Maire à prescrire par arrêté municipal la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme et a défini les modalités de la concertation. La délibération du 26/07/2024 et larrêté du 29/07/2024 font lobjet dun affichage en Mairie et peuvent être consultés en mairie aux heures et jours habituels douverture au p...
COMMUNE DE BESSINES-SUR-GARTEMPE (87250) AVIS AU PUBLIC PLAN LOCAL DURBANISME Madame la Maire de BESSINES-SUR-GARTEMPE informe que, par déliberation nº1 en date du 29 mai 2024, Le Conseil Municipal a approuvé la déclaration de projet nº1 et mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). Conformément aux dispositions de larticle R.123-25 du code de lurbanisme, cette délibération a été affichée sur le panneau dinformation de la mairie. 242535
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BESSINES-SUR-GARTEMPE AVIS APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE Nº 1 DU PLU Vu le Code de lurbanisme et notamment larticle L153-21; Madame la Maire de Bessines-sur-Gartempe informe quune mise à disposition au public relative au projet de révision allegée nº1 du plan local durbanisme (PLU) de Bessines-sur-Gartempe, a été ouverte du 14 juin au 28 juin 2023 inclus. Ce projet de révision allégée portent sur les éléments suivants : la création dun STECAL, La correction de létude dérogatoire...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Bessines-sur-Gartempe (87250) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision allegée Nº1 DU PLU Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée nº1 du PLU de la commune de Bessines-sur Gartempe du 14 au 28 juin 2023 inclus soit pendant 15 jours consécutifs. Monsieur Rémi Carcaud, directeur de la Safer Marche Limousin, En retraite a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Vice-Président du tribunal administratif de Limoges. Les pièces du do...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE BESSINES-SUR-GARTEMPE 87250 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de la commune de BESSINES-SUR-GARTEMPE du 14 au 28 juin 2023 inclus soit pendant 15 jours consécutifs. Monsieur Rémi CARCAUD, directeur de la SAFER Marche Limousin, En retraite a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Vice-Président du tribunal administratif de Limoges. Les pièces du dossi...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE BESSINES-SUR-GARTEMPE 87250 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de la commune de BESSINES-SUR-GARTEMPE du 14 au 28 juin 2023 inclus soit pendant 15 jours consécutifs. Monsieur Rémi CARCAUD, directeur de la SAFER Marche Limousin, En retraite a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Vice-Président du tribunal administratif de Limoges. Les pièces du dossi...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Bessines-sur-Gartempe (87250) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision allegée Nº1 DU PLU Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée nº1 du PLU de la commune de Bessines-sur Gartempe du 14 au 28 juin 2023 inclus soit pendant 15 jours consécutifs. Monsieur Rémi Carcaud, directeur de la Safer Marche Limousin, En retraite a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Vice-Président du tribunal administratif de Limoges. Les pièces du do...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Bessines-sur-Gartempe AVIS Prescription de la révision allegée nº1 du PLU Par délibération en date du 16 septembre 2022, le conseil municipal a prescrit la révision allégée nº1 du plan local durbanisme et définit les objectifs poursuivis. Les modalités de la concertation sont précisées dans la délibération du 25 novembre 2022. Ces délibérations font lobjet dun affichage en Mairie et peuvent être consultées en mairie aux heures et jours habituels douverture au public. 200784
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
RECTIFICATIF ANNONCE 794264 Concernant lavis denquête publique portant sur le projet dimplantation dun parc photovoltaïque au sol situé sur un site de stockage de residus miniers, aux lieux-dits Le Brugeaud et Le Puy-Bertrot sur le territoire de la commune de Bessines-sur-Gartempe, Publié le 5 juin par la préfecture de Haute-Vienne, il sagissait de lire : « Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête publique par courrier électronique à ladresse suivante...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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