01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Retrouvez la liste des 1040 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Puy-de-Dôme (63)
Cartographie de COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 32 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 20 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE de BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION nº1 du Règlement du Site Patrimonial Remarquable (ex. Z.P.P.A.U.) Par delibération en date du 30 mai 2024, le conseil municipal a approuvé la modification nº1 du Règlement du Site Patrimonial Remarquable (ex. Z.P.P.A.U.) de Besse-et-Saint-Anastaise. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois depuis le 13/06/2024. Le dossier de la modification nº1 du Règlement du Site Patrimonial Remarquable (ex. Z.P.P.A.U) app...
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE de BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION nº1 du Règlement du Site Patrimonial Remarquable (ex. Z.P.P.A.U.) Par delibération en date du 30 mai 2024, le conseil municipal a approuvé la modification nº1 du Règlement du Site Patrimonial Remarquable (ex. Z.P.P.A.U.) de Besse-et-Saint-Anastaise. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois depuis le 13/06/2024. Le dossier de la modification nº1 du Règlement du Site Patrimonial Remarquable (ex. Z.P.P.A.U) app...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº1 du RÈGLEMENT DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (S.P.R.) (ex. Z.P.P.A.U.) Par arrête nº2023-10-192 du 25 octobre 2023, le maire de la commune de Besse-et-Saint-Anastaise a prescrit lenquête publique portant sur le projet de modification nº1 du règlement du Site Patrimonial Remarquable (S.P.R.) de Besse-et-Saint-Anastaise (ex. Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain Z.P.P.A.U.). Cette procédure a pour objet de permettre la modification du règl...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº1 du RÈGLEMENT DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (S.P.R.) (ex. Z.P.P.A.U.) Par arrête nº2023-10-192 du 25 octobre 2023, le maire de la commune de Besse-et-Saint-Anastaise a prescrit lenquête publique portant sur le projet de modification nº1 du règlement du Site Patrimonial Remarquable (S.P.R.) de Besse-et-Saint-Anastaise (ex. Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain Z.P.P.A.U.). Cette procédure a pour objet de permettre la modification du règl...
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE de BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE MODIFICATION N°1 du RÈGLEMENT DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (S.P.R.) (ex. Z.P.P.A.U.) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2023-10-192 du 25 octobre 2023, le maire de la commune de Besse-et-Saint-Anastaise a prescrit lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du reglement du Site Patrimonial Remarquable (S.P.R.) de Besseet Saint-Anastaise (ex. Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain Z.P.P.A.U.). Cette procédure a pour objet d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE nº1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 08 décembre 2022, le conseil municipal a approuvé la révision allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme de Besse-et-Saint-Anastaise. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 17/02/2023. Le dossier de la révision allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture et à la Sous-Préfecture dIssoire....
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE nº1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 08 décembre 2022, le conseil municipal a approuvé la révision allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme de Besse-et-Saint-Anastaise. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 17/02/2023. Le dossier de la révision allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture et à la Sous-Préfecture dIssoire....
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE de BESSE ET SAINT ANASTAISE RÉVISION ALLÉGÉE n°1 du Plan Local dUrbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°133-08-2022 du 26 août 2022, le maire de la commune de Besse-et Saint-Anastaise a ordonne louverture de lenquête publique sur la révision allégée n°1 du PLU de Besse-et-Saint-Anastaise. Lenquête publique se déroulera en mairie du 19 septembre 2022 au 20 octobre 2022 inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. Mme Martine VIEIRA, responsable du cadastre en retraite, a été désignée...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Besse-et-Saint-Anastaise (63610) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION ALLÉGÉE nº1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nº133-08-2022 du 26 août 2022, le maire de la commune de Besse-et-Saint-Anastaise a ordonne louverture de lenquête publique sur la révision allégée nº1 du PLU de Besse-et-Saint-Anastaise. Lenquête publique se déroulera en mairie du 19 septembre 2022 au 20 octobre 2022 inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. Mme Martine VIEIRA, responsable du cadastre en retraite, a été ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Besse-et-Saint-Anastaise (63610) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION ALLÉGÉE nº1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nº133-08-2022 du 26 août 2022, le maire de la commune de Besse-et-Saint-Anastaise a ordonne louverture de lenquête publique sur la révision allégée nº1 du PLU de Besse-et-Saint-Anastaise. Lenquête publique se déroulera en mairie du 19 septembre 2022 au 20 octobre 2022 inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. Mme Martine VIEIRA, responsable du cadastre en retraite, a été ...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT, COMMUNE DE BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE Par arrête municipal du maire de Besse-et-Saint-Anastaise nº 09-02-2021 du 4 février 2021, Une enquête publique portant sur le projet de modification du zonage dassainissement aura lieu durant trente (30) jours consécutifs du lundi 22 février 2021 au lundi 22 mars 2021 inclus. Objet : modification du zonage dassainissement de la commune de Besse-et-Saint-Anastaise. Commissaire enquêteur ...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT, COMMUNE DE BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE Par arrête municipal du maire de Besse-et-Saint-Anastaise nº 09-02-2021 du 4 février 2021, Une enquête publique portant sur le projet de modification du zonage dassainissement aura lieu durant trente (30) jours consécutifs du lundi 22 février 2021 au lundi 22 mars 2021 inclus. Objet : modification du zonage dassainissement de la commune de Besse-et-Saint-Anastaise. Commissaire enquêteur ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT COMMUNE DE BESSE ET SAINT-ANASTAISE Par arrête municipal du Maire de Besse et Saint-Anastaise n°09-02-2021 du 4 février 2021, une enquête publique portant sur le projet de modification du zonage dassainissement aura lieu durant 30 jours consécutifs : du lundi 22 février 2021 au lundi 22 mars 2021 inclus Objet : modification du zonage dassainissement de la commune de Besse et Saint-Anastaise. Commissaire-enquêteur : M. Bernar...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
9630011 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT COMMUNE DE BESSE ET SAINT-ANASTAISE Par arrêté municipal du Maire de Besse et Saint-Anastaise n°09-02-2021 du 4 février 2021, une enquête publique portant sur le projet de modification du zonage dassainissement aura lieu durant 30 jours consecutifs : du lundi 22 février 2021 au lundi 22 mars 2021 inclus Objet : modification du zonage dassainissement de la commune de Besse et Saint-Anastaise. Commissaire-enquêteur : M...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT, COMMUNE DE BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE Par arrête municipal du maire de Besse-et-Saint-Anastaise nº 09-02-2021 du 4 février 2021, Une enquête publique portant sur le projet de modification du zonage dassainissement aura lieu durant trente (30) jours consécutifs du lundi 22 février 2021 au lundi 22 mars 2021 inclus. Objet : modification du zonage dassainissement de la commune de Besse-et-Saint-Anastaise. Commissaire enquêteur ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT, COMMUNE DE BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE Par arrête municipal du maire de Besse-et-Saint-Anastaise nº 09-02-2021 du 4 février 2021, Une enquête publique portant sur le projet de modification du zonage dassainissement aura lieu durant trente (30) jours consécutifs du lundi 22 février 2021 au lundi 22 mars 2021 inclus. Objet : modification du zonage dassainissement de la commune de Besse-et-Saint-Anastaise. Commissaire enquêteur ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE DÉFINITION DES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du 11 février 2021, le conseil municipal de Besse-et-Saint Anastaise, A défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 15 mars 2021 au 15 avril 2021, en mairie aux jours et heures habituels douverture. Cette...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE DÉFINITION DES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du 11 février 2021, le conseil municipal de Besse-et-Saint Anastaise, A défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 15 mars 2021 au 15 avril 2021, en mairie aux jours et heures habituels douverture. Cette...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du 29 avril 2021, le conseil municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme de Besse-et Saint-Anastaise. Cette délibération sera affichée à la mairie du 3 mai 2021 au 3 juin 2021 Le dossier de plan local durbanisme modifié est tenu à la disposition du public : à la mairie de Besse-et-Saint-Anastaise ; à la sous-préfecture dIssoire ; ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du 29 avril 2021, le conseil municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme de Besse-et Saint-Anastaise. Cette délibération sera affichée à la mairie du 3 mai 2021 au 3 juin 2021 Le dossier de plan local durbanisme modifié est tenu à la disposition du public : à la mairie de Besse-et-Saint-Anastaise ; à la sous-préfecture dIssoire ; ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1863064 Commune de Besse et St-Anastaise AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Sur la révision du PLU et la modification du règlement de la ZPPAU 1ere INSERTION Le Maire de la commune de BESSE ET SAINT-ANASTAISE a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté municipal du 27 septembre 2019 une enquête publique conjointe est ouverte sur les projets de révision du PLU et de modification du règlement de la ZPPAU de la commune, Respectivement arrêtés les 19 avril 2019 et 27 mai...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE SUR LA RÉVISION DU PLU ET LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE LA ZPPAU PREMIÈRE INSERTION Le maire de la commune de Besse-et-Saint-Anastaise a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrête municipal du 27 septembre 2019, Une enquête publique conjointe est ouverte sur les projets de révision du PLU et de modification du règlement de la ZPPAU de la commune, respectivement arrêtés les 19 avril 2019 et 27 mai...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE SUR LA RÉVISION DU PLU ET LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE LA ZPPAU DEUXIÈME INSERTION Le maire de la commune de Besse-et-Saint-Anastaise a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrête municipal du 27 septembre 2019, Une enquête publique conjointe est ouverte sur les projets de révision du PLU et de modification du règlement de la ZPPAU de la commune, respectivement arrêtés les 19 avril 2019 et 27 mai...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1863003 Commune de Besse et St-Anastaise AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Sur la révision du PLU et la modification du règlement de la ZPPAU 2eme INSERTION Le Maire de la commune de BESSE ET SAINT-ANASTAISE a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté municipal du 27 septembre 2019 une enquête publique conjointe est ouverte sur les projets de révision du PLU et de modification du règlement de la ZPPAU de la commune, Respectivement arrêtés les 19 avril 2019 et 27 mai...
Annonce JAL - Avis administratif
1563091 COMMUNE de BESSE ET SAINT-ANASTAISE ETABLISSEMENT DUNE ZONE DE PREEMPTION URBAINE Par délibération du 12 novembre 2019, le conseil municipal a decidé dinstituer un droit de préemption Urbain simple sur toutes les zones U et AU ainsi que sur les parcelles suivantes situées en zone N : AD54, AD115, AD116, AD118, AD119, AD120, AD121, AD122, AD130, AD131, AD132, AD133, AD134, AD135, AD136, AD137, AD138, AD139, AD140, AD142, AD143, AD144, AD145, AD146, AD147, AD149, AD150 et ZL276. Cette déc...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE de BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE ÉTABLISSEMENT DUNE ZONE DE PRÉEMPTION URBAINE Par déliberation du 12 novembre 2019, le conseil municipal a décidé dinstituer un droit de préemption urbain simple sur toutes les zones U et AU, Ainsi que sur les parcelles suivantes situées en zone N : AD54, AD115, AD116, AD118, AD119, AD120, AD121, AD122, AD130, AD131, AD132, AD133, AD134, AD135, AD136, AD137, AD138, AD139, AD140, AD142, AD143, AD144, AD145, AD146, AD147, AD149, AD150 et ZL276. Cette décision a...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE de BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE ÉTABLISSEMENT DUNE ZONE DE PRÉEMPTION URBAINE Par déliberation du 12 novembre 2019, le conseil municipal a décidé dinstituer un droit de préemption urbain simple sur toutes les zones U et AU, Ainsi que sur les parcelles suivantes situées en zone N : AD54, AD115, AD116, AD118, AD119, AD120, AD121, AD122, AD130, AD131, AD132, AD133, AD134, AD135, AD136, AD137, AD138, AD139, AD140, AD142, AD143, AD144, AD145, AD146, AD147, AD149, AD150 et ZL276. Cette décision a...
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COMMUNE DE BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE APPROBATION DU PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du 4 février 2020, le conseil municipal a décidé dapprouver le projet de révision du plan local durbanisme de la commune de Besse-et-Saint-Anastaise. Cette délibération sera affichée à la porte de la mairie, Du 19 février au 19 mars 2020. Le dossier de plan local durbanisme est tenu à la disposition du public : à la mairie de Besse-et-Saint-Anastaise, aux jours et heures habituels dou...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE RAJOUT DE PARCELLES DANS LA ZONE DE PRÉEMPTION URBAINE SIMPLE, NOUVELLE DÉLIBÉRATION COMPLÉTANT LA DÉLIBÉRATION Nº 190-11-2019 Par déliberation du 4 février 2020, Le conseil municipal a décidé de compléter la délibération nº 190-11-2019 qui a institué un droit de préemption urbain simple sur toutes les zones U et AU ainsi que sur les parcelles suivantes située en zone N : AD54, AD115, AD116, AD118, AD119, AD120, AD121, AD122, AD130, AD131, AD132, AD133, AD134...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1563103 COMMUNE de BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE RAJOUT DE PARCELLES DANS LA ZONE DE PRÉEMPTION URBAINE SIMPLE NOUVELLE DÉLIBÉRATION COMPLÉTANT LA DÉLIBÉRATION no190-11-2019 Par délibération du 04 fevrier 2020, le conseil municipal a décidé de compléter la délibération no190-11-2019 qui institué un droit de préemption urbain simple sur toutes les zones U et AU ainsi que sur les parcelles suivantes située en zone N : AD54, AD115, AD116, AD118, AD119, AD120, AD121, AD122, AD130, AD131, AD132, AD133, A...
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COMMUNE DE BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE APPROBATION DU PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du 4 février 2020, le conseil municipal a décidé dapprouver le projet de révision du plan local durbanisme de la commune de Besse-et-Saint-Anastaise. Cette délibération sera affichée à la porte de la mairie, Du 19 février au 19 mars 2020. Le dossier de plan local durbanisme est tenu à la disposition du public : à la mairie de Besse-et-Saint-Anastaise, aux jours et heures habituels dou...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE RAJOUT DE PARCELLES DANS LA ZONE DE PRÉEMPTION URBAINE SIMPLE, NOUVELLE DÉLIBÉRATION COMPLÉTANT LA DÉLIBÉRATION Nº 190-11-2019 Par déliberation du 4 février 2020, Le conseil municipal a décidé de compléter la délibération nº 190-11-2019 qui a institué un droit de préemption urbain simple sur toutes les zones U et AU ainsi que sur les parcelles suivantes située en zone N : AD54, AD115, AD116, AD118, AD119, AD120, AD121, AD122, AD130, AD131, AD132, AD133, AD134...
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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