01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE BERNIS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1982 (43 ans).
Établie à BERNIS - 30620, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 431 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Gard (30)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BERNIS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BERNIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BERNIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE BERNIS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE BERNIS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
177049 AVIS AU PUBLIC Commune de Bernis Par délibération n°006-2024 en date du 6 fevrier 2024, le conseil municipal a approuvé la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme, Tel quannexé à ladite délibération du Conseil Municipal. Cette délibération est affichée en Mairie pendant 2 mois et peut être consultée. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de BERNIS aux jours et heures habituels douvertures, ainsi quà la Préfecture, conformément aux articles R.153-20 et suiv...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE ENTRE NIMES METROPOLE ET LA COMMUNE DE BERNIS PORTANT SUR LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME ET LELABORATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT PLUVIAL Le public est informe que, en application de larrêté n°240/2023 de M. le Maire, Il est procédé à une enquête publique conjointe sur la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de BERNIS, du 13 novembre 2023 à 9h00 et jusquau 13 décembre 2023 à 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs. Les objectif...
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166330 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Bernis Conjointe entre Nîmes Métropole et la commune de Bernis portant sur la modification N°3 du Plan Local dUrbanisme et lélaboration du zonage dassainissement pluvial Le public est informe que, en application de larrêté n°240/2023 de M. le Maire, Il est procédé à une enquête publique conjointe sur la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de BERNIS, du 13 novembre 2023 à 9h00 et jusquau 13 décembre 2023 à 17h00, soit pendant 30 jours ...
Commune de BERNIS ARRETE DU MAIRE N° 107/2023 Objet : Arrêté prescrivant la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Par arrête N°107/2023 du 11 mai 2023, Monsieur le Maire de la commune de BERNIS a décidé de prescrire la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme et défini les modalités de concertation. Cet arrêté a fait lobjet dun affichage le 12 mai 2023 et est consultable en Mairie.
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185668 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Bernis unique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que, en application de larrêté n°143/2020 du 10/09/2020 de M. le Maire, Il sera procedé à une enquête publique unique sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de BERNIS, du 28 septembre 2020 à 9h00 et jusquau 29 octobre 2020 à 13h30, soit pendant 31 jours consécutifs. Les objectifs principaux du projet de modification sont : 1° Correc...
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COMMUNE DE BERNIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que, en application de larrête n°143/2020 du 10/09/2020 de M. le Maire, Il sera procédé à une enquête publique unique sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de BERNIS, du 28 septembre 2020 à 9h00 et jusquau 29 octobre 2020 à13h30, soit pendant 31 jours consécutifs. Les objectifs principaux du projet de modification sont : I ° Correction dune erre...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
188970 AVIS AU PUBLIC Commune de Bernis Plan Local dUrbanisme (PLU) - Modification n°1 Par délibération n°085-2020 en date du 4 novembre 2020, le Conseil Municipal a approuve la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme, Tel quannexé à ladite délibération du Conseil Municipal. Cette délibération est affichée en Mairie pendant 2 mois et peut être consultée. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de BERNIS aux jours et heures habituels douvertures, ainsi quà la Préfec...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
185667 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Bernis unique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que, en application de larrêté n°143/2020 du 10/09/2020 de M. le Maire, Il sera procedé à une enquête publique unique sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de BERNIS, du 28 septembre 2020 à 9h00 et jusquau 29 octobre 2020 à 13h30, soit pendant 31 jours consécutifs. Les objectifs principaux du projet de modification sont : 1° Correction du...
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COMMUNE DE BERNIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que, en application de larrête n°143/2020 du 10/09/2020 de M. le Maire, Il sera procédé à une enquête publique unique sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de BERNIS, du 28 septembre 2020 à 9h00 et jusquau 29 octobre 2020 à13h30, soit pendant 31 jours consécutifs. Les objectifs principaux du projet de modification sont : 1° Correction dune erreu...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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