01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE BERNAY est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à BERNAY - 27300, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 662 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Eure (27)
Cartographie de COMMUNE DE BERNAY
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE BERNAY et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BERNAY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BERNAY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 25 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 26 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BERNAY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE BERNAY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE BERNAY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7401296001 AA Commune de BERNAY Dispositions de lAire de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) Mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) Création dun Perimètre Délimité des Abords (PDA) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 3 mars 2025, le maire de Bernay a ordonné louverture dune enquête publique unique et conjointe sur les dispositions de lAire de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP), Sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local d...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Dispositions de lAire de Valorisation de (Architecture et du Patrimoine (AVAP) Mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) Création dun Périmètre Délimité des Abords (PDA) Par arrêté en date du 03 mars 2025, le Maire de Bernay a ordonné louverture dune enquête publique unique et conjointe sur les dispositions de lAire de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP), Sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) et sur la création ...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Dispositions de lAire de Valorisation de (Architecture et du Patrimoine (AVAP) Mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) Création dun Périmètre Délimité des Abords (PDA) Par arrêté en date du 03 mars 2025, le Maire de Bernay a ordonné louverture dune enquête publique unique et conjointe sur les dispositions de lAire de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP), Sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) et sur la création ...
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Dispositions de lAire de Valorisation de (Architecture et du Patrimoine (AVAP) Mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) Création dun Périmètre Délimité des Abords (PDA) Par arrêté en date du 03 mars 2025, le Maire de Bernay a ordonné louverture dune enquête publique unique et conjointe sur les dispositions de lAire de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP), Sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) et sur la création ...
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7398093601 AA Commune de BERNAY Dispositions de lAire de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) Mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) Création dun Perimètre Délimité des Abords (PDA) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 3 mars 2025, le maire de Bernay a ordonné louverture dune enquête publique unique et conjointe sur les dispositions de lAire de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP), Sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local dUrba...
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MAIRIE DE BERNAY Avis denquête publique Dispositions de lAire de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) Mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) Creation dun Périmètre Délimité des Abords (PDA) Par arrêté en date du 03 mars 2025, le Maire de Bernay a ordonné louverture dune enquête publique unique et conjointe sur les dispositions de lAire de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP), Sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) et...
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Approbation de la revision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) Le public est informé que. par délibération en date du 9 avril 2024. le Conseil Municipal de la Ville de Bernay a approuvé la révision de son Plan Local dUrbanisme. La délibération est affichée en mairie ainsi que sur le site Internet de la Ville (bemay1aville.fr). Le dossier de PLU devenu exécutoire après la réalisation de lensemble des mesures de publicité prévues aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de lurbanisme sera tenu à l...
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Approbation de la revision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) Le public est informé que. par délibération en date du 9 avril 2024. le Conseil Municipal de la Ville de Bernay a approuvé la révision de son Plan Local dUrbanisme. La délibération est affichée en mairie ainsi que sur le site Internet de la Ville (bemay1aville.fr). Le dossier de PLU devenu exécutoire après la réalisation de lensemble des mesures de publicité prévues aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de lurbanisme sera tenu à l...
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Approbation de la revision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) Le public est informé que. par délibération en date du 9 avril 2024. le Conseil Municipal de la Ville de Bernay a approuvé la révision de son Plan Local dUrbanisme. La délibération est affichée en mairie ainsi que sur le site Internet de la Ville (bemay1aville.fr). Le dossier de PLU devenu exécutoire après la réalisation de lensemble des mesures de publicité prévues aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de lurbanisme sera tenu à l...
7352071601 AA Préfet de lEure Direction de la Coordination de lAction Territoriale Protection des captages «Les Bruyères» et «Lateral F1 et F2» situés sur la commune de Bernay Maître douvrage : Ville de Bernay 22E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/23/053, il a prescrit une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique conjointe à une enquête parcellaire en vue de : déclarer dutilité publique, Les opérations et travaux relatifs...
Préfet de lEure Direction de la Coordination de lAction Territoriale 2 ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Protection des captages «Les Bruyeres» et «Latéral F1 et F2» situés sur la commune de Bemay Maître douvrage : Ville de Bernay Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté n°DCAT/SJIPE/MEA/23/053, il a prescrit une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique conjointe à une enquête parcellaire en vue de : déclarer dutilité publique, Les opérations et travaux relatifs à la dérivati...
Préfet de lEure Direction de la Coordination de lAction Territoriale 2 ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Protection des captages «Les Bruyeres» et «Latéral F1 et F2» situés sur la commune de Bemay Maître douvrage : Ville de Bernay Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté n°DCAT/SJIPE/MEA/23/053, il a prescrit une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique conjointe à une enquête parcellaire en vue de : déclarer dutilité publique, Les opérations et travaux relatifs à la dérivati...
Préfet de lEure Direction de la Coordination de lAction Territoriale 2 ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Protection des captages «Les Bruyeres» et «Latéral F1 et F2» situés sur la commune de Bemay Maître douvrage : Ville de Bernay Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté n°DCAT/SJIPE/MEA/23/053, il a prescrit une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique conjointe à une enquête parcellaire en vue de : déclarer dutilité publique, Les opérations et travaux relatifs à la dérivati...
Préfet de lEure Direction de la Coordination de lAction Territoriale 2 ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Protection des captages «Les Bruyeres» et «Latéral F1 et F2» situés sur la commune de Bemay Maître douvrage : Ville de Bernay Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté n°DCAT/SJIPE/MEA/23/053, il a prescrit une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique conjointe à une enquête parcellaire en vue de : déclarer dutilité publique, Les opérations et travaux relatifs à la dérivati...
7352070601 AA Préfet de lEure Direction de la Coordination de lAction Territoriale Protection des captages «Les Bruyères» et «Lateral F1 et F2» situés sur la commune de Bernay Maître douvrage : Ville de Bernay 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/23/053, il a prescrit une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique conjointe à une enquête parcellaire en vue de : déclarer dutilité publique, Les opérations et travaux relatifs...
Préfet de lEure Direction de la Coordination de lAction Territoriale 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Protection des captages «Les Bruyeres» et «Latéral F1 et F2» situés sur la commune de Bemay Maître douvrage : Ville de Bernay Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté n°DCAT/SJIPE/MEA/23/053, il a prescrit une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique conjointe à une enquête parcellaire en vue de : déclarer dutilité publique, Les opérations et travaux relatifs à la dérivation...
Préfet de lEure Direction de la Coordination de lAction Territoriale 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Protection des captages «Les Bruyeres» et «Latéral F1 et F2» situés sur la commune de Bemay Maître douvrage : Ville de Bernay Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté n°DCAT/SJIPE/MEA/23/053, il a prescrit une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique conjointe à une enquête parcellaire en vue de : déclarer dutilité publique, Les opérations et travaux relatifs à la dérivation...
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Préfet de lEure Direction de la Coordination de lAction Territoriale 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Protection des captages «Les Bruyeres» et «Latéral F1 et F2» situés sur la commune de Bemay Maître douvrage : Ville de Bernay Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté n°DCAT/SJIPE/MEA/23/053, il a prescrit une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique conjointe à une enquête parcellaire en vue de : déclarer dutilité publique, Les opérations et travaux relatifs à la dérivation...
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7345465501 AA Commune de BERNAY Révision du Plan Local dUrbanisme 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 24 octobre 2023, le Maire de Bernay a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête publique se déroulera en mairie de Bernay durant 34 jours consécutifs, Du lundi 13 novembre 2023 au samedi 16 décembre 2023 inclus. M. François CHAGNAUD, fonctionnaire territorial retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquête...
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COMMUNE DE BERNAY REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 24 octobre 2023, le Maire de Bemay a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU). L enquête publique se déroulera en mairie de Bernay durant 34 jours consécutifs, Du lundi 13 novembre 2023 au samedi 16 décembre 2023 inclus. Monsieur François CHAGNAUD, fonctionnaire territorial retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Pré...
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7345385101 AA Commune de BERNAY Révision du Plan Local dUrbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 24 octobre 2023, le Maire de Bernay a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête publique se déroulera en mairie de Bernay durant 34 jours consécutifs, Du lundi 13 novembre 2023 au samedi 16 décembre 2023 inclus. M. François CHAGNAUD, fonctionnaire territorial retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pa...
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COMMUNE DE BERNAY REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 24 octobre 2023, le Maire de Bemay a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête publique se déroulera en mairie de Bernay durant 34 jours consécutifs, Du lundi 13 novembre 2023 au samedi 16 décembre 2023 inclus Monsieur François CHAGNAUD, fonctionnaire territorial retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Prési...
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7264514501 AA Ville de BERNAY Révision du Plan Local dUrbanisme AVIS Le public est informé que, par la delibération n° 69-2021 en date du 30 juin 2021, Le Conseil municipal de la ville de Bernay a prescrit la révision du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération précise les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. Elle fait lobjet dun affichage durant un mois en mairie et est consultable sur le site internet de la commune.
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