01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE BELLEGARDE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1982 (43 ans).
Établie à BELLEGARDE - 30127, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 431 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Gard (30)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BELLEGARDE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BELLEGARDE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 14 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BELLEGARDE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE BELLEGARDE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE BELLEGARDE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
187194 AVIS AU PUBLIC Commune de BELLEGARDE Approbation de la révision génerale du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 08 juillet 2024, le Conseil Municipal de Bellegarde a approuvé la révision générale du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Bellegarde pendant un mois à compter du 10 juillet 2024. Le Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à disposition du public en mairie de Bellegarde aux jours et heures habituels douverture.
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
187195 AVIS AU PUBLIC Commune de BELLEGARDE Approbation du zonage dassainissement des eaux pluviales et de ruissellement Par délibération en date du 08 juillet 2024, le Conseil Municipal de Bellegarde a approuve le zonage dassainissement des eaux pluviales et de ruissellement comme annexé au dossier de Plan Local dUrbanisme approuvé le 08 juillet 2024. Cette délibération est affichée en mairie de Bellegarde pendant un mois à compter du 10 juillet 2024. Le dossier dassainissement des eaux pluvial...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
187196 AVIS AU PUBLIC Commune de BELLEGARDE Approbation du zonage dassainissement des eaux usées Par déliberation en date du 08 juillet 2024, le Conseil Municipal de Bellegarde a approuvé le zonage dassainissement des eaux usées comme annexé au dossier de Plan Local dUrbanisme approuvé le 08juillet 2024.Cette délibération estaffichéeenmairiedeBellegardependantunmoisàcompterdu10juillet2024. Le dossier dassainissement des eaux usées (intégré au dossier de PLU approuvé Annexes) est tenu à dispositi...
187197 AVIS AU PUBLIC Commune de BELLEGARDE Institution dun nouveau droit de préemption urbain Par déliberation en date du 08 juillet 2024, le Conseil Municipal de Bellegarde a institué le nouveau droit de préemption urbain comme indiqué au dossier de Plan Local dUrbanisme approuvé le 08 juillet 2024. Cette délibération est affichée en mairie de Bellegarde pendant un mois à compter du 10 juillet 2024. La délibération est tenue à disposition du public en mairie de Bellegarde aux jours et heures h...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Commune de BELLEGARDE Institution dun nouveau droit de preemption urbain Par délibération en date du 08 juillet 2024, le Conseil Municipal de Bellegarde a institué le nouveau droit de préemption urbain comme indiqué au dossier de Plan Local dUrbanisme approuvé le 08 juillet 2024. Cette délibération est affichée en mairie de Bellegarde pendant un mois à compter du 10 juillet 2024. La délibération est tenue à disposition du public en mairie de Bellegarde aux jours et heures habituel...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Revision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de BELLEGARDE Par arrêté municipal N° URB.2024-01, Monsieur le Maire a ordonné louverture de lenquête publique unique qui portera sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU), La mise à jour du zonage dassainissement et lélaboration du zonage des eaux pluviales et du ruissellement de la commune de Bellegarde. A cet effet, Monsieur Daniel DUJARDIN est désigné par le Tribunal Administ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Revision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de BELLEGARDE Par arrêté municipal N° URB.2024-01, Monsieur le Maire a ordonné louverture de lenquête publique unique qui portera sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU), La mise à jour du zonage dassainissement et lélaboration du zonage des eaux pluviales et du ruissellement de la commune de Bellegarde. A cet effet, Monsieur Daniel DUJARDIN est désigné par le Tribunal Administ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
173387 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Révision génerale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de BELLEGARDE Par arrêté municipal N° URB.2024-01, Monsieur le Maire a ordonné louverture de lenquête publique unique qui portera sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU), La mise à jour du zonage dassainissement et lélaboration du zonage des eaux pluviales et du ruissellement de la commune de Bellegarde. A cet effet, Monsieur Daniel DUJARDIN est désigné par le Tribunal A...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Revision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de BELLEGARDE Par arrêté municipal N° URB.2024-01, Monsieur le Maire a ordonné louverture de lenquête publique unique qui portera sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU), La mise à jour du zonage dassainissement et lélaboration du zonage des eaux pluviales et du ruissellement de la commune de Bellegarde. A cet effet, Monsieur Daniel DUJARDIN est désigné par le Tribunal Administ...
Annonce JAL - Voirie
Enquête publique COMMUNE DE BELLEGARDE Commune de BELLEGARDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique se deroulera du 19 janvier 2024 au 19 février 2024 inclus pour le déplacement et laliénation dune partie du chemin rural n°506 dit « Chemin du mas de Rispe ». Le registre denquête ainsi que le dossier peuvent être consulté en Maire, tous les jours ouvrables : De 8h à 12h 13h30 à 17h30 le lundi et mardi De 8h à 12h 13h30 à 17h le mercredi De 8h à 12h 14h à 18h30 le jeudi De 8h à 12h le vendred...
Annonce JAL - Voirie
171644 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Bellegarde Une enquête publique se déroulera du 19 janvier 2024 au 19 février 2024 inclus pour le deplacement et laliénation dune partie du chemin rural n°506 dit « Chemin du mas de Rispe ». Le registre denquête ainsi que le dossier peuvent être consultés en Mairie, tous les jours ouvrables : De 8h à 12h 13h30 à 17h30 le lundi et mardi De 8h à 12h 13h30 à 17h le mercredi De 8h à 12h 14h à 18h30 le jeudi De 8h à 12h le vendredi. Les correspondances peuvent...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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