01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE BELLEFONT - LA RAUZE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/2017 (8 ans).
Établie à BELLEFONT-LA RAUZE - 46090, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 346 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Lot (46)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BELLEFONT - LA RAUZE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BELLEFONT - LA RAUZE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BELLEFONT - LA RAUZE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE BELLEFONT - LA RAUZE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE BELLEFONT - LA RAUZE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
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7367340101 AA Commune de BELLEFONT-LA RAUZE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur la commune déléguee de Valroufie : 1/ aliénation dune partie de chemin rural sis au lieu-dit Lagarde. Sur la commune déléguée à Cours : 2/ déclassement et aliénation dune partie de voirie communale au 239, route de Cours. Lenquête publique sera ouverte du 24 juin au 8 juillet 2024 à la mairie de Laroque des Arcs aux heures douverture. M. FOURRIER Jean-Michel, Inscrit sur la liste départementale annuelle ...
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ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BELLEFONT-LA RAUZE Enquête publique sur la commune deléguée de VALROUFIE: 1/ aliénation dune partie de chemin rural sis au lieu-dit Lagarde. sur la commune déléguée à COURS : 2/ déclassement et aliénation dune partie de voirie communale au 239 route de Cours. Lenquête publique sera ouverte du 24 juin au 08 juillet 2024 à la mairie de Laroque des Arcs aux heures douverture. FOURRIER Jean-Michel, inscrit sur la liste départementale annuelle des Co...
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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BELLEFONT LA RAUZE Projet de modification des limites territoriales de la commune en vue deriger le territoire de lancienne commune de Cours en commune séparée. Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 27 février 2023, Est prescrite sur le territoire de la commune de Bellefont La Rauze, du vendredi 17 mars 2023 au vendredi 7 avril 2023 inclus, une enquête publique portant sur la modification des limites territoriales de la commune en vue dériger le territ...
7321118301 AA Commune de Bellefont La Rauze Projet de modification des limites territoriales de la commune en vue dériger le territoire de lancienne commune de Cours en commune séparee AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 27 février 2023, Est prescrite sur le territoire de la commune de Bellefont La Rauze, du vendredi 17 mars 2023 au vendredi 7 avril 2023 inclus, une enquête publique portant sur la modification des limites territoriales de la commune en vu...
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7321117501 AA Commune de Bellefont La Rauze Projet de modification des limites territoriales de la commune en vue dériger le territoire de lancienne commune de Cours en commune séparee AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 27 février 2023, Est prescrite sur le territoire de la commune de Bellefont La Rauze, du vendredi 17 mars 2023 au vendredi 7 avril 2023 inclus, une enquête publique portant sur la modification des limites territoriales de la commune en vu...
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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BELLEFONT LA RAUZE Projet de modification des limites territoriales de la commune en vue deriger le territoire de lancienne commune de Cours en commune séparée. Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 27 février 2023, Est prescrite sur le territoire de la commune de Bellefont La Rauze, du vendredi 17 mars 2023 au vendredi 7 avril 2023 inclus, une enquête publique portant sur la modification des limites territoriales de la commune en vue dériger le territ...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE MAIRIE DE BELLEFONT-LA RAUZE Sur projet dalienation dune partie dun chemin rural situé à St Michel de Cours Par arrêté du 4 octobre 2019, le maire de Bellefont La Rauze a ordonné louverture de lenquête publique relative : à laliénation dune partie du chemin rural situé à St Michel de Cours. A cet effet, Monsieur Martial STAMBOULI a été désigné commissaire enquêteur Lenquête se déroulera du vendredi 25 octobre 2019 à 9h au vendredi 8 novembre 2019 à 16h. Les personnes inté...
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D 302476 MAIRIE DE BELLEFONT-LA RAUZE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur projet daliénation dune partie dun chemin rural situe à St Michel de Cours Par arrêté du 4 octobre 2019, le maire de Bellefont-La Rauze a ordonné louverture de lenquête publique relative : à laliénation dune partie du chemin rural situé à St Michel de Cours. A cet effet, Monsieur Martial STAMBOULI a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera du vendredi 25 octobre 2019 à 9h au vendredi 8 novembre 2019 à 16h. Les pers...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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