01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/2017 (8 ans).
Établie à BEAUSSAIS-SUR-MER - 22650, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 380 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Côtes d'Armor (22)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 11 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
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7392182601 AA Relative à la désaffectation et au déclassement des emprises de parking et de voirie rue du Clos Guerin, Ploubalay AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 7 janvier 2025, Consultable et affiché, le maire de Beaussais-sur-Mer (22650) a ordonné louverture dune enquête publique relative à la désaffectation et au déclassement des emprises de parking et de voirie sise rue du Clos Guérin, Ploubalay. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours en mairie de Beaussais-su...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la desaffectation et au déclassement des emprises de parking et de voirie rue du Clos Guérin, Ploubalay Par arrêté en date du 7 janvier 2025, Consultable et affiché, le maire de Beaussaissur Mer (22650) a ordonné louverture dune enquête publique relative à la désaffectation et au déclassement des emprises de parking et de voirie sise rue du Clos Guérin, Ploubalay. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours en mairie de Beaussais-sur-Mer, 5 , bis ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la desaffectation et au déclassement des emprises de parking et de voirie rue du Clos Guérin Ploubalay Par arrêté en date du 7 janvier 2025, consultable et affiché, Le maire de Beaussais sur Mer (22650) a ordonné louverture dune enquête publique relative à la désaffectation et au déclassement des emprises de parking et de voirie sise rue du Clos Guérin Ploubalay. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours en mairie de Beaussais-sur-Mer, 5 bis, ru...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Fermeture dune route inondable à la circulation au lieu dit La Ville-es-Prêtres, Ploubalay, Et la creation dune aire de retournement pour les bennes à ordures ménagères Par arrêté en date du 12 septembre 2024, consultable et affiché, le maire de Beaussais-sur-Mer (22650) a ordonné louverture dune enquête publique relative à la fermeture dune route inondable à la circulation, au lieu dit La Ville-es-Prêtres, Ploubalay, et la création dune aire de retournement pour les benn...
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Commune de BEAUSSAIS-SUR-MER Fermeture dune route inondable à la circulation au lieu-dit La Ville-es Prêtres Ploubalay et la création dune aire de retournement pour les bennes à ordures menagères AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 12 septembre 2024, consultable et affiché, Le Maire de Beaussais sur-Mer (22650) a ordonné louverture dune enquête publique relative à la fermeture dune route inondable à la circulation au lieu-dit La Ville-es-Prêtres Ploubalay et la création dune aire de re...
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Fermeture dune route inondable à la circulation au lieu-dit La Ville-es-Prêtres Ploubalay et la création dune aire de retournement pour les bennes à ordures menagères AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 12 septembre 2024, consultable et affiché, Le maire de Beaussais-sur-Mer (22650) a ordonné louverture dune enquête publique relative à la fermeture dune route inondable à la circulation au lieu-dit La Ville-es Prêtres Ploubalay et la création dune aire de retournement pour les bennes à ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Fermeture dune route inondable à la circulation au lieu dit La Ville-es-Prêtres, Ploubalay, Et la creation dune aire de retournement pour les bennes à ordures ménagères Par arrêté en date du 12 septembre 2024, consultable et affiché, le maire de Beaussais-sur-Mer (22650) a ordonné louverture dune enquête publique relative à la fermeture dune route inondable à la circulation, au lieu dit La Ville-es-Prêtres, Ploubalay, et la création dune aire de retournement pour les benn...
Annonce JAL - Autorisation administrative
7372416801 AA Droit de préemption de la commune sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux AVIS Le maintien du commerce et de lartisanat de proximité, Surtout en centre bourg, constitue un enjeu fort, tant pour des raisons economiques que sociales. Si ce commerce peut avoir une fonction économique importante, il est aussi générateur de dynamique urbaine, de convivialité, danimation économique et sociale de la commune. Au regard de ce constat, la loi du 2 août 2005 et son dé...
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Droit de préemption de la commune sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux AVIS Le maintien du commerce et de lartisanat de proximite, Surtout en centre bourg, constitue un enjeu fort, tant pour des raisons économiques que sociales. Si ce commerce peut avoir une fonction économique importante, il est aussi générateur de dynamique urbaine, de convivialité, danimation économique et sociale de la commune. Au regard de ce constat, la loi du 2 août 2005 et son décret dapplicat...
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Évaluation environnementale du projet de camping sur le territoire de Beaussais-sur-Mer Par arrêté no 2019-106 en date du 8 novembre 2019, le maire de la commune de Beaussais-sur-Mer a ordonne louverture dune enquête publique relative à lévaluation environnementale du projet de camping sur le territoire de Beaussais-sur Mer. Cette enquête publique est préalable à la délivrance dune autorisation daménager. Dune superficie globale denviron 9,1 he...
Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de BEAUSSAIS-SUR-MER Evaluation environnementale du projet de camping sur le territoire de Beaussais-sur-Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2019-106 en date du 8 novembre 2019, le maire de la commune de Beaussais-sur-Mer a ordonne louverture dune enquête publique relative à lévaluation environnementale du projet de camping sur le territoire de Beaussais-sur Mer. Cette enquête publique est préalable à la délivrance dune autorisation daménager. Dune superficie globale denviron 9,1 he...
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Évaluation environnementale du projet de camping sur le territoire de Beaussais-sur-Mer Par arrêté no 2019-106 en date du 8 novembre 2019, le maire de la commune de Beaussais-sur-Mer a ordonne louverture dune enquête publique relative à lévaluation environnementale du projet de camping sur le territoire de Beaussais-sur Mer. Cette enquête publique est préalable à la délivrance dune autorisation daménager. Dune superficie globale denviron 9,1 he...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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