01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à BEAUMONT MONTEUX - 26600, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 396 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Drôme (26)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 10 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Beaumont-Monteux : definition des modalités de la mise à disposition du public Par délibération nº13/2021 en date du 06 avril 2021 puis par délibération nº17/2021 en date du 17 mai 2021, la commune de BEAUMONT-MONTEUX a lancé la procédure de modification simplifiée du PLU puis a défini les modalités de la mise à disposition du public : Le dossier sur le projet de la modification simplifiée du Plan...
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COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX Approbation de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 12 juillet 2021, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de modification simplifiée du PLU approuvé est à la disposition du public, à la mairie, Aux jours et heures douverture et à la préfecture de la Drôme. 264266200
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COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX Avis denquête Révision du PLU Par arrête nº67/2019U du 8 novembre 2019, M. le Maire de Beaumont-Monteux a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Plan local durbanisme (PLU). Lenquête publique a été prescrite pour une durée de 45 jours consécutifs à compter du 27 novembre 2019 jusquau 10 janvier 2020 inclus. M. Bruno RIVIER, Expert foncier, a été désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble en qualité de commissaire...
COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX Avis denquête révision du PLU Par arrête n° 67/2019U du 8 novembre 2019, Monsieur le Maire de BEAUMONT-MONTEUX a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête publique a été prescrite pour une durée de 45 jours consécutifs à compter du 27 novembre 2019 jusquau 10 janvier 2020 inclus. M. Bruno RIVIER, Expert foncier, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de comm...
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COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX Avis denquête révision du PLU Par arrête n° 67/2019U du 8 novembre 2019, Monsieur le Maire de BEAUMONT-MONTEUX a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête publique a été prescrite pour une durée de 45 jours consécutifs à compter du 27 novembre 2019 jusquau 10 janvier 2020 inclus. M. Bruno RIVIER , Expert foncier, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de com...
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COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX Avis denquête Révision du PLU Par arrête nº67/2019U du 8 novembre 2019, M. le Maire de Beaumont-Monteux a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Plan local durbanisme (PLU). Lenquête publique a été prescrite pour une durée de 45 jours consécutifs à compter du 27 novembre 2019 jusquau 10 janvier 2020 inclus. M. Bruno RIVIER, Expert foncier, a été désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble en qualité de commissaire...
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COMMUNE BEAUMONT-MONTEUX Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 09 mars 2020, le conseil municipal a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme. Le dossier du PLU approuvé est à la disposition du public, à la mairie, Aux jours et heures douverture et à la préfecture de la Drôme. 202769900
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BEAUMONT MONTEUX Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 9 mars 2020, le conseil municipal a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme. Le dossier du PLU approuvé est à la disposition du public, à la mairie, Aux jours et heures douverture et à la préfecture de la Drôme. 110.057
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COMMUNE DE BEAUMONT MONTEUX Droit de préemption urbain Par delibération en date du 9 mars 2020, le conseil municipal de BEAUMONT-MONTEUX a décidé, En vertu des articles L.211-1 et R.211-1 et suivants du code de lUrbanisme, dappliquer le droit de préemption urbain sur les zones U et AU hors UF et AUf du PLU (Plan Local dUrbanisme). 110.104
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BEAUMONT MONTEUX Droit de préemption urbain Par delibération en date du 09 mars 2020, le conseil municipal de Beaumont-Monteux a décidé, En vertu des articles L211-1 et R211-1 et suivants du code de lUrbanisme : dappliquer le droit de préemption urbain sur les zones U et AU hors UF et AUf du PLU (Plan Local dUrbanisme). 202986600
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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