01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE BEAUGENCY est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à BEAUGENCY - 45190, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 409 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Loiret (45)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BEAUGENCY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BEAUGENCY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 18 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BEAUGENCY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE BEAUGENCY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE BEAUGENCY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Beaugency MISE EN PLACE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LES BAUX COMMERCIAUX Monsieur Hervé SPALETTA explique que larticle L214-1 du Code de lUrbanisme donne aux communes la possibilite de se doter dun outil dintervention pour préserver la diversité commerciale de leur territoire et permettre le maintien de commerces de proximité. Pour cela, les communes peuvent délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel elles peuvent exercer u...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Beaugency MISE EN PLACE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LES BAUX COMMERCIAUX Monsieur Hervé SPALETTA explique que larticle L214-1 du Code de lUrbanisme donne aux communes la possibilite de se doter dun outil dintervention pour préserver la diversité commerciale de leur territoire et permettre le maintien de commerces de proximité. Pour cela, les communes peuvent délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel elles peuvent exercer u...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFÈTE DU LOIRET AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Il est porté à la connaissance du public, quen application du Code de lenvironnement, Notamment larticle L 123-19, il sera procedé, pour une durée de 30 jours, du lundi 26 avril 2021 au mardi 25 mai 2021 inclus, sur le site internet des services de létat dans le Loiret (www.loiret.gouv.fr), à une participation du public par voie électronique relative à lautorisation environnementale concernant : les prélèvements sur la ress...
PRÉFÈTE DU LOIRET AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Il est porté à la connaissance du public, quen application du code de lenvironnement, Notamment larticle L 123-19, il sera procedé, pour une durée de 30 jours, du lundi 26 avril 2021 au mardi 25 mai 2021 inclus, sur le site internet des Services de lÉtat dans le Loiret (www.loiret.gouv.fr), à une participation du public par voie électronique relative à lautorisation environnementale concernant les prélèvements sur la ressou...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFÈTE DU LOIRET AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Il est porté à la connaissance du public, quen application du Code de lenvironnement, Notamment larticle L 123-19, il sera procedé, pour une durée de 30 jours, du lundi 26 avril 2021 au mardi 25 mai 2021 inclus, sur le site internet des services de létat dans le Loiret (www.loiret.gouv.fr), à une participation du public par voie électronique relative à lautorisation environnementale concernant : les prélèvements sur la ress...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFÈTE DU LOIRET AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Il est porté à la connaissance du public, quen application du Code de lenvironnement, Notamment larticle L 123-19, il sera procedé, pour une durée de 30 jours, du lundi 26 avril 2021 au mardi 25 mai 2021 inclus, sur le site internet des services de létat dans le Loiret (www.loiret.gouv.fr), à une participation du public par voie électronique relative à lautorisation environnementale concernant : les prélèvements sur la ress...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BEAUGENCY AVIS MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 6 mai 2021, le conseil municipal de Beaugency a décidé la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme en mairie, Aux jours et horaires douverture. Cette délibération a fait lobjet dun affichage en mairie du 7 mai 2021 au 10 juin 2021. Cette délibération est consultable en mairie et sur son site internet : https: //www.beaugency.fr 945675
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BEAUGENCY AVIS MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté nº AR 2021-02 en date du 14 janvier 2021, le maire a prescrit la modification simplifiee nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Beaugency portant sur la modification des hauteurs de constructibilité en zone UI. La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée se fera en mairie aux jours et horaires douverture. Larrêté et la délibération sont affichés et peuvent être consultés en mairie pend...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BEAUGENCY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde à une enquête publique sur le projet du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Beaugency, du 29 juin à 14 heures au 31 juillet 2020 à 17 heures, Soit pendant 33 jours consécutifs. Par son arrêté nº R 2020-01 du 4 juin 2020, Monsieur le Maire de Beaugency a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet du PLU, arrêté par une délibération du conseil municipal du 2 juillet 2019. M. Michel LAFFAILLE a été désigné commissaire ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BEAUGENCY Avis denquête publique Il sera procéde à une enquête publique sur le projet du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de BEAUGENCY, du 29 JUIN à 14 h 00 au 31 JUILLET 2020 à 17 h 00, Soit pendant 33 jours consécutifs. Par son arrêté n° R 2020-01 du 4 juin 2020, Monsieur le Maire de Beaugency a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet du P.L.U., arrêté par une délibération du Conseil Municipal du 2 juillet 2019. Monsieur Michel LAFFAILLE a été désigné comm...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BEAUGENCY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde à une enquête publique sur le projet du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Beaugency, du 29 juin à 14 heures au 31 juillet 2020 à 17 heures, Soit pendant 33 jours consécutifs. Par son arrêté nº R 2020-01 du 4 juin 2020, M. le Maire de Beaugency a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet du PLU, arrêté par une délibération du Conseil municipal du 2 juillet 2019. M. Michel LAFFAILLE a été désigné commissaire enquêt...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BEAUGENCY Avis denquête publique Il sera procéde à une enquête publique sur le projet du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de BEAUGENCY, du 29 JUIN à 14 h 00 au 31 JUILLET 2020 à 17 h 00, Soit pendant 33 jours consécutifs. Par son arrêté n° R 2020-01 du 4 juin 2020, Monsieur le Maire de Beaugency a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet du P.L.U., arrêté par une délibération du Conseil Municipal du 2 juillet 2019. Monsieur Michel LAFFAILLE a été désigné comm...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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