01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE BEAUCHASTEL est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à BEAUCHASTEL - 07800, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 381 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ardèche (07)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BEAUCHASTEL au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BEAUCHASTEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BEAUCHASTEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE BEAUCHASTEL
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE BEAUCHASTEL (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
En application des dispositions de larrête de Madame le Maire de BEAUCHASTEL, en date du 06 août 2024, Il sera procédé à une enquête publique dune durée de quinze jours, du mardi 03 septembre 2024 à 9 heures au mardi 24 septembre 2024 à 17 heures, portant sur la mise en comptabilité du plan local durbanisme (PLU) de la commune de BEAUCHASTEL avec le projet de centrale photovoltaïque. La mise en compatibilité du PLU consiste à créer un secteur Npv dans la zone N afin de permettre ce projet. Au t...
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Mairie de BEAUCHASTEL Avis denquête publique En application des dispositions de larrêté de Madame le Maire de BEAUCHASTEL, en date du 06 août 2024, Il sera procedé à une enquête publique dune durée de quinze jours, du mardi 03 septembre 2024 à 9 heures au mardi 24 septembre 2024 à 17 heures, portant sur la mise en comptabilité du plan local durbanisme (PLU) de la commune de BEAUCHASTEL avec le projet de centrale photovoltaïque. La mise en compatibilité du PLU consiste à créer un secteur Npv dan...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE En application des dispositions de larrête de Madame le Maire de BEAUCHASTEL, en date du 06 août 2024, Il sera procédé à une enquête publique dune durée de quinze jours, du mardi 03 septembre 2024 à 9 heures au mardi 24 septembre 2024 à 17 heures, portant sur la mise en comptabilité du plan local durbanisme (PLU) de la commune de BEAUCHASTEL avec le projet de centrale photovoltaïque. La mise en compatibilité du PLU consiste à créer un secteur Npv dans la zone N afin de pe...
Mairie de BEAUCHASTEL Avis denquête publique En application des dispositions de larrêté de Madame le Maire de BEAUCHASTEL, en date du 06 août 2024, Il sera procedé à une enquête publique dune durée de quinze jours, du mardi 03 septembre 2024 à 9 heures au mardi 24 septembre 2024 à 17 heures, portant sur la mise en comptabilité du plan local durbanisme (PLU) de la commune de BEAUCHASTEL avec le projet de centrale photovoltaïque. La mise en compatibilité du PLU consiste à créer un secteur Npv dan...
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AVIS AU PUBLIC Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Beauchastel Décision suite à lavis conforme de la MRAe sur le projet de déclaration. Par délibération 2024/17 en date du 09 juillet 2024, le conseil municipal a décidé de ne pas réaliser dévaluation environnementale du projet de mise en compatibilité du PLU suite à lavis conforme rendu par la Mission Régionale dAutorité environnementale Auvergne Rhône-Alpes. La délibération est affi chée en Mairie. 2...
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COMMUNE DE BEAUCHASTEL Avis denquête publique portant sur le projet de révision du PLU de BEAUCHASTEL Il sera procedé à une enquête publique portant sur le projet de PLU de la commune de Beauchastel. Lenquête est ouverte pour une durée de 34 jours à compter du 19/12/2019 et jusquau 21/01/2020. Mme Claire CHAMBON exerçant la profession de Ingénieur Paysagiste a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. Le dossier denquête, dans sa version papier, ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de revision du PLU de BEAUCHASTEL Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de PLU de la commune de Beauchastel. Lenquête est ouverte pour une durée de 34 jours à compter du 19/12/2019 et jusquau 21/01/2020. Madame Claire CHAMBON exerçant la profession de Ingénieur paysagiste a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal administratif. Le dossier denquête, dans sa version papier, Ainsi quun registre...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de revision du PLU de BEAUCHASTEL Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de PLU de la commune de Beauchastel. Lenquête est ouverte pour une durée de 34 jours à compter du 19/12/2019 et jusquau 21/01/2020. Madame Claire CHAMBON exerçant la profession de Ingénieur paysagiste a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal administratif. Le dossier denquête, dans sa version papier, Ainsi quun registre...
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COMMUNE DE BEAUCHASTEL Avis denquête publique portant sur le projet de révision du PLU de BEAUCHASTEL Il sera procedé à une enquête publique portant sur le projet de PLU de la commune de Beauchastel. Lenquête est ouverte pour une durée de 34 jours à compter du 19/12/2019 et jusquau 21/01/2020. Mme Claire CHAMBON exerçant la profession de Ingénieur Paysagiste a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. Le dossier denquête, dans sa version papier, ...
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COMMUNE DE BEAUCHASTEL Rectificatif Avis denquête publique portant sur le projet de révision du PLU de BEAUCHASTEL Il fallait lire : adresse electronique : enquete.beauchastel@gmail.com 187194500
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Plan local durbanisme COMMUNE DE BEAUCHASTEL Approbation du projet de PLU Par déliberation en date du 27 Février 2020, le Conseil Municipal de Beauchastel a approuvé le projet du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en Mairie. Le dossier du projet de PLU est à la disposition du public et consultable en Mairie aux jours et heures habituels douverture du secrétariat au public. 201303900
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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