COMMUNE DE BAVILLIERS

Active
  • SIREN219 000 080
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL219 000 080 00016
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR46219000080
  • DATE DE CREATION01 janvier 1978
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

COMMUNE DE BAVILLIERS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).

Établie à BAVILLIERS - 90800, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

  • Numéro SIREN219000080
  • Numéro SIRET du siège21900008000016
  • Numéro TVA intracommunautaireFR46219000080
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BAVILLIERS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BAVILLIERS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BAVILLIERS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE BAVILLIERS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BAVILLIERS (Territoire de Belfort) Approbation de la modification du plan local durbanisme Par déliberation en date du 27 février 2025, le conseil municipal de Bavilliers a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune. A compter de cette date, La délibération est affichée en mairie pendant un mois. Le dossier dapprobation de la modification du PLU est tenu à la disposition du public en Préfecture et en mairie de Bavilliers aux jours et heures habituels douverture. ...

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Chiffres clés de COMMUNE DE BAVILLIERS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
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Statistiques

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Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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