COMMUNE DE BAVANS

Commune de Bavans Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération du Conseil Municipal en date du 21 septembre 2022, la commune de Bavans a prescrit la révision de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Par cette délibération, Le Conseil Municipal a précisé les objectifs de la révision et a défini les modalités de concertation de la population. Cette délibération est affichée en Mairie et mise en ligne sur le site internet de la ville : www.bavans.frLe dossier de concertation est tenu à la d...

COMMUNE DE BAVANS Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme En date du 06/04/2021, le maire de Bavans a prescrit par arrête nº15/2021 la modification simplifiée du PLU, Afin de : Simplifier les dispositions relatives à la construction dannexes ; Clarifier lexpression de la règle de recul des constructions par rapport aux limites séparatives zones UA et UB (art. 7) ; Modifier la règle de recul des constructions par rapport aux limites séparatives zone UZ (art. 7) ; Reconsidérer les condit...