COMMUNE DE BAULON

Actualisation de la zone de preemption environnementale sur le territoire de Baulon AVIS «Conforter la maîtrise foncière sur les sites majeurs en vue dune gestion cohérente et efficace» est lun des axes stratégiques du schéma départemental des espaces naturels sensibles. Pour conforter son action foncière et conformément à larticle L.142-3 du Code de lurbanisme, le département a la possibilité de mettre en place des zones de préemption. Cest dans ce cadre que le département a mis sur lensemble d...

COMMUNE BAULON AVIS ADMINISTRATIF APPROBATION DU DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL Par la déliberation n°2021-046-25 du 26 mars 2021, le Conseil municipal de Baulon a décidé dinstituer un droit de préemption sur les fonds artisanaux, Les fonds commerciaux et les baux commerciaux bordant plusieurs rues du centre-bourg comme représenté sur le plan annexé à la délibération. Cette dernière est affi chée et consultable en mairie pendant un mois. Tout comme le dossier de PLU auquel il sera annexé, le pé...

Commune de BAULON Approbation du Droit de préemption commercial AVIS ADMINISTRATIF Par la delibération nº 2021-046-25 du 26 mars 2021, le conseil municipal de Baulon a décidé dinstituer un Droit de préemption sur les fonds artisanaux, Les fonds commerciaux et les baux commerciaux bordant plusieurs rues du centre bourg comme représenté sur le plan annexé à la délibération. Cette dernière est affichée et consultable en mairie pendant un mois. Tout comme le dossier de PLU auquel il sera annexé, le...

Commune de BAULON RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 24 septembre 2019, M. le Maire de Baulon a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de révision générale du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Baulon. Conformément à la décision du président du tribunal administratif de Rennes, Mme Christianne Prioul, négociatrice en retraite, a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice. Lenquête publique se déroulera à l...

Commune de BAULON Révision genérale du Plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 24 septembre 2019, M. le Maire de Baulon a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision générale du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Baulon. Conformément à la décision du président du tribunal administratif de Rennes, Mme Christianne Prioul, négociatrice en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Lenquête publique se déroulera à l...

Commune de BAULON RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME 2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 24 septembre 2019, M. le Maire de Baulon a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de révision générale du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Baulon. Conformément à la décision du président du tribunal administratif de Rennes, Mme Christianne Prioul, négociatrice en retraite, a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice. Lenquête publique se déroulera à la...

Commune de BAULON Révision genérale du Plan local durbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 24 septembre 2019, M le Maire de Baulon a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision générale du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Baulon. Conformément à la décision du président du tribunal administratif de Rennes, Mme Christianne Prioul, négociatrice en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Lenquête publique se déroule à la ma...

COMMUNE DE BAULON AVIS ADMINISTRATIF APPROBATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par la déliberation n°2020-038-28 du 5 mars 2020, le Conseil municipal de BAULON a décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser de son PLU, Approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 30 janvier 2020, telles quelles fi gurent au plan annexé à la délibération. Cette dernière est affi chée et consultable en mairie pendant un mois. Tout comme le dossier de...

Commune de BAULON Approbation du PLU AVIS Par la déliberation nº 2020-001-01 en date du 30 janvier 2020, le conseil municipal de la commune de Baulon a approuvé le Plan local durbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en mairie. Le PLU approuvé est consultable par le public en mairie, Aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la mairie.

Commune de BAULON Approbation du Droit de préemption urbain AVIS Par la delibération nº 2020-038-28 du 5 mars 2020, le Conseil municipal de Baulon a décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser de son PLU, Approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 30 janvier 2020, telles quelles figurent au plan annexé à la délibération. Cette dernière est affichée et consultable en mairie pendant un mois. Tout comme le dossier de PLU auquel il ...