01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE BATZ-SUR-MER est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à BATZ-SUR-MER - 44740, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 255 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)
Cartographie de COMMUNE DE BATZ-SUR-MER
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE BATZ-SUR-MER et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BATZ-SUR-MER au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BATZ-SUR-MER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 20 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BATZ-SUR-MER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE BATZ-SUR-MER
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE BATZ-SUR-MER (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BATZ-SUR-MER Approbation de lamodification du Plan local durbanisme AVIS Par déliberation nº 2024-06 en date du 29 janvier 2024 le conseil municipal de la commune de Batz-sur-Mer, a approuvé la modification nº 2 du Plan local durbanisme. La délibération est affichée en mairie et au service urbanisme. Le Plan local durbanisme modifié, Est consultable au service urbanisme de la commune, 28, rue du Grand-Chemin aux heures douverture du service : les lundis, mercredis, vendredis de 8 h 4...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BATZ-SUR-MER Modification nº 2 du Plan local durbanisme (PLU) approuvé le 20 decembre 2017 et modifié le 26 mai 2021 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du maire nº 23-0461 en date du 27 octobre 2023, il est prescrit par Mme le Maire, Louverture dune enquête publique portant sur la modification nº 2 du Plan local durbanisme en vigueur, qui se déroulera en mairie de Batz-sur-Mer, pour une durée de 31 jours consécutifs, du mardi 21 novembre 2023 au jeudi 21 décembre 2023 inclus. Et ayant...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BATZ-SUR-MER Modification nº 2 du Plan local durbanisme (PLU) approuvé le 20 decembre 2017 et modifié le 26 mai 2021 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du maire nº 23-0461 en date du 27 octobre 2023, il est prescrit par Mme le Maire, Louverture dune enquête publique portant sur la modification nº 2 du Plan local durbanisme en vigueur, qui se déroulera en mairie de Batz-sur-Mer, pour une durée de 31 jours consécutifs, du mardi 21 novembre 2023 au jeudi 21 décembre 2023 inclus. Et ayant...
Commune de BATZ-SUR-MER Modification nº 2 du Plan local durbanisme (PLU) approuvé le 20 decembre 2017 et modifié le 26 mai 2021 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du maire nº 23-0461 en date du 27 octobre 2023, il est prescrit par Mme le Maire, Louverture dune enquête publique portant sur la modification nº 2 du Plan local durbanisme en vigueur, qui se déroulera en mairie de Batz-sur-Mer, pour une durée de 31 jours consécutifs, du mardi 21 novembre 2023 au jeudi 21 décembre 2023 inclus. Et ayant...
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Commune de BATZ-SUR-MER Modification nº 2 du Plan local durbanisme (PLU) approuvé le 20 decembre 2017 et modifié le 26 mai 2021 AVISDENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du maire nº 23-0461 en date du 27 octobre 2023, il est prescrit par Mme le Maire, Louverture dune enquête publique portant sur la modification nº 2 du Plan local durbanisme en vigueur, qui se déroulera en mairie de Batz-sur-Mer, pour une durée de 31 jours consécutifs, du mardi 21 novembre 2023 au jeudi 21 décembre 2023 inclus. Et ayant ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7309340001 AA Direction générale Amenagement Direction transitions et préservation des ressources naturelles Arrêté réglementant la destruction des espaces boisés et des boisements linéaires sur le périmètre daménagement foncier «échanges et cessions dimmeubles ruraux» sur les communes de Guérande, La Turballe et Batz-sur-Mer ARRÊTÉ Vu le titre II du livre 1er du Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.121-19, L.121-22 et L.121-23, Vu le Code forestier et notamment ses ar...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BATZ-SUR-MER, 44740 Modification du Plan local durbanisme (PLU) approuvé le 20 decembre 2017 AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté du maire nº 21-0019 en date du 18 janvier 2021, il est prescrit par Mme le Maire, Louverture dune enquête publique portant sur la modification du Plan local durbanisme en vigueur, ayant pour motifs : un léger assouplissement des règles pour mieux répondre aux besoins dévolution du bâti existant dans les zones UB, lamélioration de la rédaction du règlement, la ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7243298201 AA Commune de BATZ-SUR-MER 44740 La modification du Plan Local dUrganisme (PLU) approuvé le 20 décembre 2017 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du maire n° 21-0019 en date du 18 janvier 2021, il est prescrit par Madame le Maire, Louverture dune enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme en vigueur, ayant pour motifs : un léger assouplissement des règles pour mieux répondre aux besoins dévolution du bâti existant dans les zones UB, lamélioration de la rédacti...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BATZ-SUR-MER, 44740 Modification du Plan local durbanisme (PLU) approuvé le 20 decembre 2017 AVIS DENQUÊTE-PUBLIQUE Par arrêté du maire nº 21-0019 en date du 18 janvier 2021, il est prescrit par Mme le Maire, Louverture dune enquête publique portant sur la modification du Plan local durbanisme en vigueur, ayant pour motifs : un léger assouplissement des règles pour mieux répondre aux besoins dévolution du bâti existant dans les zones UB, lamélioration de la rédaction du règlement, la...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7243298901 AA Commune de BATZ-SUR-MER 44740 Modification du Plan Local dUrganisme (PLU) approuvé le 20 décembre 2017 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du maire n° 21-0019 en date du 18 janvier 2021, il est prescrit par Mme le Maire, Louverture dune enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme en vigueur, ayant pour motifs : un léger assouplissement des règles pour mieux répondre aux besoins dévolution du bâti existant dans les zones UB, lamélioration de la rédactio...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7260471201 VS Commune de BATZ-SUR-MER Approbation de la modification du Plan Local dUrbanisme AVIS Par arrêté du Maire n° 21-0019 en date du 18 janvier 2021, il a éte prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme approuvé le 20 décembre 2017. Lenquête publique sest déroulée du 15 février 2021 au 17 mars 2021 inclus. Par délibération n° 2021-56, En date du 26 mai 2021 le conseil municipal de la commune de Batz-sur-Mer a approuvé la modification du...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BATZ-SUR-MER Approbation de la modification du Plan local durbanisme AVIS Par arrêté du maire nº 21-0019 en date du 18 janvier 2021, il a eté prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification du Plan local durbanisme approuvé le 20 décembre 2017. Lenquête publique sest déroulée du 15 février 2021 au 17 mars 2021 inclus. Par délibération nº 2021-56, En date du 26 mai 2021 le conseil municipal de la commune de Batz-sur-Mer a approuvé la modification du Plan local du...
Annonce JAL - Avis administratif
Commune de BATZ-SUR-MER Approbation de la révision genérale du Règlement local de publicité (RLP) AVIS Par délibération nº 2020-30 en date du 4 mars 2020, le conseil municipal a décidé dapprouver la révision générale du Règlement local de publicité (RLP) de la commune de Batzsur Mer. Conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme, Le dossier du Règlement local de publicité approuvé est tenu à la disposition du public aux jours et heures douverture de la mairie ainsi que sur le site inte...
Annonce JAL - Avis administratif
Commune de BATZ-SUR-MER Approbation de la révision genérale du Règlement local de publicité (RLP) AVIS Par délibération nº 2020-30 en date du 4 mars 2020, le conseil municipal a décidé dapprouver la révision générale du Règlement local de publicité (RLP) de la commune de Batz-sur-Mer. Conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme, Le dossier du Règlement local de publicité approuvé est tenu à la disposition du public aux jours et heures douverture de la mairie ainsi que sur le site int...
Annonce JAL - Avis administratif
Commune de BATZ-SUR-MER AVIS Par déliberation nº 2019-87 du 24 septembre 2019, reçu en préfecture le 27 septembre 2019, Le conseil municipal de Batz-sur-Mer a arrêté le projet de règlement local de publicité (RLP) et a tiré le bilan de la concertation préalable avant de le soumettre pour avis aux personnes publiques associées (PPA) et à la commission départementale de la nature du paysage et des sites (CDNPS). Une enquête publique sera organisée à la suite de ces avis. Le projet de règlement es...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BATZ-SUR-MER AVIS Par arrêté nº 19-0282 du 30 août 2019, reçu en prefecture le 5 septembre 2019, La maire de la commune de Batz-sur-Mer a annexé le périmètre révisé des espaces naturels sensibles adopté le 25 mars 2019, au Plan local durbanisme approuvé le 20 décembre 2017. Le Plan local durbanisme approuvé le 20 décembre 2017, ainsi mis à jour, est tenu à la disposition du public, au service urbanisme de la commune, 1, rue de Kerbouchard, aux jours et heures douverture, ainsi quà la...
Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de BATZ-SUR-MER Révision du R.L.P 1ER AVIS DENQUÊTE Par arrête nº 19-0399 du maire de Batzsur Mer en date du 18 décembre 2019, il sera procédé à une enquête publique pour la révision nº 1 du règlement local de publicité (RLP) de la commune de Batz-sur-Mer. Lobjet du RLP est dadapter les règles relatives aux publicités extérieures (publicités, Enseignes et pré-enseignes) aux caractéristiques du territoire communal. Par décision du 17 septembre 2019, le président du tribunal administratif...
Annonce JAL - Avis administratif
Commune de BATZ-SUR-MER Révision du R.L.P 1ER AVIS DENQUÊTE Par arrête nº 19-0399 du maire de Batz-sur-Mer en date du 18 décembre 2019, il sera procédé à une enquête publique pour la révision nº 1 du règlement local de publicité (RLP) de la commune de Batz-sur-Mer. Lobjet du RLP est dadapter les règles relatives aux publicités extérieures (publicités, Enseignes et pré-enseignes) aux caractéristiques du territoire communal. Par décision du 17 septembre 2019, le président du tribunal administrati...
Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de BATZ-SUR-MER Révision du R.L.P 2ND AVIS DENQUÊTE Par arrête nº 19-0399 du maire de Batz-sur Mer en date du 18 décembre 2019, il sera procédé à une enquête publique pour la révision nº 1 du Règlement local de publicité (RLP) de la commune de Batz-sur-Mer. Lobjet du RLP est dadapter les règles relatives aux publicités extérieures (publicités, Enseignes et pré-enseignes) aux caractéristiques du territoire communal. Par décision du 17 septembre 2019, le président du tribunal administrati...
Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de BATZ-SUR-MER Révision du R.L.P 2ND AVIS DENQUÊTE Par arrête nº 19-0399 du maire de Batz-sur-Mer en date du 18 décembre 2019, il sera procédé à une enquête publique pour la révision nº 1 du Règlement local de publicité (RLP) de la commune de Batz-sur Mer. Lobjet du RLP est dadapter les règles relatives aux publicités extérieures (publicités, Enseignes et pré-enseignes) aux caractéristiques du territoire communal. Par décision du 17 septembre 2019, le président du tribunal administrati...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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