01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE BASSE HAM est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à BASSE-HAM - 57970, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 815 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Moselle (57)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BASSE HAM au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BASSE HAM, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 17 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BASSE HAM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE BASSE HAM
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE BASSE HAM (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE BASSE-HAM Modification N°1 du PLU Dans sa séance du 26 octobre 2023, le conseil municipal de Basse-Ham a approuve la modification n°1 de son Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en Mairie, Le dossier correspondant est consultable aux jours et heures habituelles douverture ainsi que sur le site internet de la commune https://www.basse-ham.fr à la rubrique « urbanisme ».Le Maire
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE BASSE-HAM Mise à lenquête publique du dossier de révision allegée N°1 et de modification N°1 du PLU de Basse-Ham Par arrêté municipal du 28 mars 2023, le Maire de Basse-Ham a prescrit louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n°1 et modification n°1 de son Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera en mairie de Basse-Ham du lundi 24 avril 2023 au vendredi 26 mai 2023. Le dossier pourra être consulté à laccueil de la mairie aux jours et heures habituelles douvert...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU DOSSIER DE REVISION ALLEGEE N°1 ET DE MODIFICATION N°1 DU PLU DE BASSE-HAM Par arrêté municipal du 28 mars 2023, le Maire de Basse-Ham a prescrit louverture de lenquête publique portant sur la revision allégée n°1 et modificationn°1 de son Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera en mairie de Basse-Ham du lundi 24 avril 2023 au vendredi 26 mai 2023. Le dossier pourra être consulté à laccueil de la mairie aux jours et heures habituelles douverture, Du lundi au jeu...
MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU DOSSIER DE REVISION ALLEGEE N°1 ET DE MODIFICATION N°1 DU PLU DE BASSE-HAM Par arrêté municipal du 28 mars 2023, le Maire de Basse-Ham a prescrit louverture de lenquête publique portant sur la revision allégée n°1 et modificationn°1 de son Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera en mairie de Basse-Ham du lundi 24 avril 2023 au vendredi 26 mai 2023. Le dossier pourra être consulté à laccueil de la mairie aux jours et heures habituelles douverture, Du lundi au jeu...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE BASSE-HAM Mise à lenquête publique du dossier de révision allegée N°1 et de modification N°1 du PLU de Basse-Ham Par arrêté municipal du 28 mars 2023, le Maire de Basse-Ham a prescrit louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n°1 et modification n°1 de son Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera en mairie de Basse-Ham du lundi 24 avril 2023 au vendredi 26 mai 2023. Le dossier pourra être consulté à laccueil de la mairie aux jours et heures habituelles douvert...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
COMMUNE DE BASSE-HAM Révision du Plan de Prevention des Risques Inondations (PPRi) Dans le cadre de la révision du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi) de BASSE-HAM, la commune ouvre une phase de concertation avec les habitants. Le dossier élaboré par les services de lEtat sera mis à la disposition du public jusquau 17 octobre 2020 et sera consultable en Mairie aux jours et heures habituelles douverture (08h00-12h00 et 14h00-17h00 du lundi au vendredi). Les observations pourront êtr...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES COMMUNE DE BASSE-HAM Révison du Plan de Prevention des Risques Naturels Par arrêté du 16 octobre 2020, le Préfet de la Moselle a prorogé le délai de révision du Plan de Prévention des Risques Naturels inondations de la commune de Basse-Ham. 229125300
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BASSE-HAM Mise à lenquête publique du dossier de révision du PLU Par arrête municipal du 16 décembre 2020, le Maire de Basse-Ham a prescrit louverture de lenquête publique portant sur la révision de son Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera en mairie de Basse-Ham du lundi 04 janvier 2021 au mercredi 03 février 2021. Le dossier pourra être consulté à laccueil de la mairie aux jours et heures habituelles douverture, Du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ains...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
52610 MAIRIE DE BASSE-HAM MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU DOSSIER DE REVISION DU PLU DE BASSE-HAM Par arrêté municipal du 16 décembre 2020, le Maire de Basse-Ham a prescrit louverture de lenquête publique portant sur la revision de son Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera en mairie de Basse-Ham du lundi 04 janvier 2021 au mercredi 03 février 2021. Le dossier pourra être consulté à laccueil de la mairie aux jours et heures habituelles douverture, Du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 1...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BASSE-HAM Mise à lenquête publique du dossier de révision du PLU Par arrête municipal du 16 décembre 2020, le Maire de Basse-Ham a prescrit louverture de lenquête publique portant sur la révision de son Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera en mairie de Basse-Ham du lundi 04 janvier 2021 au mercredi 03 février 2021. Le dossier pourra être consulté à laccueil de la mairie aux jours et heures habituelles douverture, Du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ains...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
52611 MAIRIE DE BASSE-HAM MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU DOSSIER DE REVISION DU PLU DE BASSE-HAM Par arrêté municipal du 16 décembre 2020, le Maire de Basse-Ham a prescrit louverture de lenquête publique portant sur la revision de son Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera en mairie de Basse-Ham du lundi 04 janvier 2021 au mercredi 03 février 2021. Le dossier pourra être consulté à laccueil de la mairie aux jours et heures habituelles douverture, Du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 1...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
COMMUNE DE BASSE-HAM 2ème avis denquête publique Prealable à la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles « inondations »DE LA COMMUNE DE BASSE-HAM PÉTITIONNAIRE : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA MOSELLE Par arrêté préfectoral nº 2021-DCAT-BEPE-93 du 07 mai 2021, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, du 31 mai 2021 au 02 juillet 2021 inclus. La commune concernée est Basse-Ham, siège de lenquête. Monsieur Patrick NE...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
59210 APPROBATION DE LA REVISION DU PLU COMMUNE DE BASSE-HAM-57970 Par délibération du 24/04/2021, le conseil municipal de Basse-Ham a approuvé la 1ere révision de son Plan Local dUrbanisme. La délibération correspondante référencée 2021/404 sera affichée durant un mois à lHôtel de Ville de la commune. Le dossier sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituelles douverture de la Mairie et consultable sur le site internet à ladresse https: //www. basse-ham.fr rubrique « urbani...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BASSE-HAM-57970 Approbation de la révision du PLU Par delibération du 24/04/2021, le conseil municipal de Basse-Ham a approuvé la 1ère révision de son Plan Local dUrbanisme. La délibération correspondante référencée 2021/404 sera affichée durant un mois à lHôtel de Ville de la commune. Le dossier sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituelles douverture de la Mairie et consultable sur le site internet à ladresse https: //www.basse-ham.fr rubrique « urbanisme ». L...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
BASSE-HAM Mise en révision du plu de BASSE-HAM Par decision du 22 juillet 2021, le conseil municipal de Basse-Ham a prescrit la révision allégée de son Plan Local dUrbanisme (article L153-34 du CU). La délibération du conseil a fait lobjet des mesures de publication et daffichage réglementaires. Le Maire 269414900
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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