COMMUNE DE BASSAN

168322 AVIS AU PUBLIC Commune de Bassan Bilan du Plan local durbanisme Lévaluation du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Bassan faite en application de larticle 153-27 du code de lurbanisme a éte approuvée par délibération du Conseil Municipal du 12 septembre 2019. Ce bilan est affiché et consultable au secrétariat de la mairie.

182701 AVIS AU PUBLIC Commune de Bassan Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme. Par délibération du 02/06/2020, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie et peut y être consultée pendant un mois à compter de ce jour. Un avis précisant lobjet de la modification simplifiée, Les dates, l...

184190 AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC Projet de première modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Bassan Commune de Bassan Objet de la modification simplifiee : Corriger et préciser certaines dispositions du règlement afin de faciliter et sécuriser linstruction des autorisations durbanisme ; Intégrer le schéma daménagement des zones AU1 et Ud en annexe du règlement ; Modifier la délimitation des zones Ub et Uc en Uep dans le secteur du groupe scolaire et des terrai...