01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE BAS EN BASSET est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1982 (43 ans).
Établie à BAS-EN-BASSET - 43210, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 393 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Loire (43)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BAS EN BASSET au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BAS EN BASSET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 11 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BAS EN BASSET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE BAS EN BASSET
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE BAS EN BASSET (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Commune de BAS-EN-BASSET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE projet de reconstruction du Pont de Bas en Basset sur la Loire Conformément aux dispositions de larrête préfectoral nº BCTE 2022/137 du 22 novembre 2022, il sera procédé à une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique du projet de reconstruction du Pont de Bas en Basset sur la Loire à Bas-en-Basset et à la cessibilité du foncier nécessaire à lopération. Cette enquête publique, Au profit du Conseil Départemental de la ...
Commune de BAS-EN-BASSET AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE RECONSTRUCTION DU PONT DE BAS EN BASSET SUR LA LOIRE Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral n° BCTE 2022/137 du 22 novembre 2022, il sera procedé à une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique du projet de reconstruction du Pont de Bas en Basset sur la Loire à Bas-en-Basset et à la cessibilité du foncier nécessaire à lopération. Cette enquête publique, Au profit du Conseil Départemental de la...
Commune de BAS-EN-BASSET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE projet de reconstruction du Pont de Bas en Basset sur la Loire Conformément aux dispositions de larrête préfectoral nº BCTE 2022/137 du 22 novembre 2022, il sera procédé à une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique du projet de reconstruction du Pont de Bas en Basset sur la Loire à Bas-en-Basset et à la cessibilité du foncier nécessaire à lopération. Cette enquête publique, Au profit du Conseil Départemental de la ...
Commune BASSET PUBLIQUE AVIS PUBLIQUE PROJET DEXTENSION DE LA ZONE DACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE « LA GARE » À BAS-EN-BASSET Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral n° BCTE 2022/126 du 26 octobre 2022, il sera procedé à une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique du projet dextension de la zone dactivités économiques de « la Gare » à Bas-en-Basset et à la cessibilité du foncier nécessaire à lopération. Cette enquête publique, Au profit de la communauté ...
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Aux termes dun acte sous seing prive en date du 17 mars 2021, la Commune de Bas-en-Basset 1 Place de la Mairie 43210 Bas-en-Basset (Nº SIRET : 214 300 204) a donné en location gérance à M. Silvestrin Adrien 20 C Rue François Gillet 42400 Saint Chamond, Un fonds de commerce de Snack Bar situé au Camping Municipal La Garenne, Route du camping 43210 Bas-en-Basset pour une durée de 6 mois du 10 avril 2021 au 30 septembre 2021 renouvelable par tacite reconduction. 249724000
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
N° dannonce: LPR-249724000 Aux termes dun acte sous seing privé en date du 17 mars 2021, la Commune de Bas-en-Basset 1 Place de la Mairie 43210 Bas-en-Basset (N° SIRET : 214 300 204) a donné en location gérance à M. Silvestrin Adrien 20 C Rue François Gillet 42400 Saint Chamond, Un fonds de commerce de Snack Bar situe au Camping Municipal La Garenne, Route du camping 43210 Bas-en-Basset pour une durée de 6 mois du 10 avril 2021 au 30 septembre 2021 renouvelable par tacite reconduction.
Annonce JAL - Voirie
Commune de Bas-en-Basset AVIS DE LA MAIRIE Une enquête publique est ouverte en vue du projet de déclassement dune partie de la voirie publique 13 Chemin du Fleuve Basset Le projet denquête sera deposé au Secrétariat de Mairie pendant quinze jours consécutifs du lundi 30 septembre 2019 au lundi 14 octobre 2019 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et faire enregistrer ses observations éventuelles aux heures douverture du Secrétariat, à savoir : Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi de 8...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE BAS-EN-BASSET AVIS DE LA MAIRIE Une enquête publique est ouverte en vue du projet de déclassement dune partie de la voirie publique 13, chemin du Fleuve, Basset. Le projet denquête sera deposé au secrétariat de mairie pendant quinze jours consécutifs du lundi 30 septembre 2019 au lundi 14 octobre 2019 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et faire enregistrer ses observations éventuelles aux heures douverture du secrétariat, à savoir : lundi, mardi, mercredi, jeudi d...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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