COMMUNE DE BALBIGNY

Département de la Loire Commune de BALBIGNY Prescription dune revision sous format allégé (avec examen conjoint) du Plan Local dUrbanisme et définition des objectifs et modalités de concertation Par délibération n° DM68-2019-06-18 en date du 18 Juin 2019, le Conseil Municipal de Balbigny a décidé de prescrire la révision sous format allégé n°1 du Plan Local dUrbanisme portant uniquement sur lextension de la zone dactivités économiques de Chanlat pour permettre laccueil dune nouvelle entreprise s...

COMMUNE DE BALBIGNY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA RÉVISION SOUS FORMAT ALLÉGÉ Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Article R. 123-7 du Code de lenvironnement Par arrêté nº 2021-107 du 18 août 2021, le maire de Balbigny a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée nº 1 du PLU portant uniquement sur lextension de la zone dactivités économiques de Chanlat. Lenquête publique se déroulera pendant 31 jours à la mairie de Balbigny, à compter du 14 septembre 2021, à 9 heure...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Article R.123-7du code de lenvironnement COMMUNE DE BALBIGNY Enquête publique sur la revision sous format allégé n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n°2021-107 du 18 août 2021, le Maire de Balbigny a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du PLU portant uniquement sur lextension de la zone dactivités économiques de Chanlat. Lenquête publique se déroulera pendant 31 jours à la mairie de Balbigny à compter du 14 septembre 2021...

Préfecture de la Loire AVIS DAUTORISATION Au titre du Code de la Sante Publique Déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau. Autorisation dutilisation de leau pour la consommation humaine et délimitation des périmètres de protection et des servitudes sy rapportant BALBIGNY Forage de Chassagny alimentant la commune de BALBIGNY Par arrêté du 29/10/2019, le Préfet de la Loire a autorisé, Au titre des articles R. 1321.1 et suivants du code de la santé publique, la commune de BALBI...