COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à lautorisation environnementale délivrée au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement concernant lopération de régularisation des forages sur la commune de Balaruc-les-Bains Il sera procédé du lundi 23 octobre 2023 à 9h00 au mercredi 22 novembre 2023 à 17h00, soit durant 31 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale délivrée au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironn...

163864 AVIS DENQUETE PUBLIQUE préalable à lautorisation environnementale délivree au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement concernant lopération de régularisation des forages sur la commune de Balaruc-les-Bains Il sera procédé du lundi 23 octobre 2023 à 9h00 au mercredi 22 novembre 2023 à 17h00, soit durant 31 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale délivrée au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de le...

163967 AVIS DE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE du projet de la « mise à 2x2 voies de la RD 600 entre lautoroute A9 et la Peyrade » emportant mise en compatibilité du PLU Par arrêté prefectoral n° 2023.08.DRCL.0412 du 29 août 2023, le projet de la « mise à 2x2 voies de la RD 600 entre lautoroute A9 et la Peyrade », Présenté par le Département de lHérault, est déclaré dutilité publique. La déclaration dutilité publique de ce projet emporte approbation des nouvelles dispositions du Plan Local dUrban...

157614 AVIS AU PUBLIC Révision du Plan Local dUrbanisme Modalités de concertation complementaires : commission citoyenne Par délibération n°22/CM/09/017 en date du 28 septembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de Balaruc-les-Bains a décidé de prescrire la révision du Plan Local dUrbanisme sur son territoire et a défini les modalités de concertation. Un registre de concertation papier est mis en place en mairie tout au long de lélaboration du document. De même, Pendant la durée de la con...

189658 AVIS AU PUBLIC Prescription de la révision du Plan Local dUrbanisme Par déliberation n°22/CM/09/017 en date du 28 septembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de Balaruc-les-Bains a décidé de prescrire la révision du Plan Local dUrbanisme sur son territoire et a défini les modalités de concertation. Cette délibération peut être consultée en Mairie, Avenue de Montpellier, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, ou sur le site internet de la commune http://www.ville-b...

186744 AVIS AU PUBLIC Mise en compatibilité du PLU Par déliberation en date du 23 septembre 2020, le Conseil Municipal de la commune de Balaruc-les-Bains a approuvé la mise en conformité du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur son territoire, Pour permettre la réalisation du projet de médiathèque intercommunale. La dite délibération est affichée en mairie, 27 avenue de Montpellier pendant deux mois à compter du 1 octobre 2020. Le dossier de la mise en compatibilité est tenu à disposition du public à...

189290 AVIS DAFFICHAGE Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de lurbanisme, la déliberation n°2020-134 du Conseil Communautaire en date du 05 novembre 2020 adoptant la Déclaration de Projet dune médiathèque intercommunale à Balaruc-les-Bains et la délibération n°20/CM/09/023 du Conseil Municipal en date du 23 septembre 2020 approuvant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune, Sont affichées en mairie de Balaruc-les Bains (Avenue de Montpellier) ai...

193172 AVIS DE PUBLICITE Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports relative au linéaire situé entre le Port-Centre et le restaurant La Guinguette presentée par la commune de BALARUC-LES-BAINS est en cours dinstruction à lunité Cultures Marines et Littoral de la Délégation à la Mer et au Littoral de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de lHérault, selon les dispositions définies par larticle L2124-3 du code général de la propriété d...

AVIS DE PUBLICITE Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports relative au lineaire situé entre le « Port-Centre » et le restaurant « La Guinguette » présentée par la commune de BALARUC-LES-BAINS est en cours dinstruction à lunité Cultures Marines et Littoral de la Délégation à la Mer et au Littoral de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de lHérault, selon les dispositions définies par larticle L2124-3 du code général de la propriété ...

Commune de Balaruc-les-Bains AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 21/AR 08.015 du 25 août 2021, le Maire de Balaruc-les-Bains a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) qui prévoit notamment de : daffiner les règles de constructibilité de la zone UD selon les secteurs qui la composent, Afin de mieux maîtriser leurs évolutions et y permettre une densification soutenable, adaptée aux caractér...

159692 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°21/AR/09/007 du 13 septembre 2021, le Maire de Balaruc-les-Bains a annulé et remplace larrêté n°21/AR/08/015 du 25 août 2021 et a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) qui prévoit notamment de : daffiner les règles de constructibilité de la zone UD selon les secteurs qui la composent, Afin de mieux maîtriser leurs évolutions et y permettre une den...