01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE BAINS SUR OUST est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à BAINS-SUR-OUST - 35600, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 378 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Ille-et-Vilaine (35)
Cartographie de COMMUNE DE BAINS SUR OUST
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE BAINS SUR OUST et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BAINS SUR OUST au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BAINS SUR OUST, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BAINS SUR OUST (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE BAINS SUR OUST
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE BAINS SUR OUST (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
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ALIENATION DE CHEMINS COMMUNAUX Par delibération n° 2023-93 du 8 juin 2023, le Conseil Municipal de la Commune de BAINS SUR OUST a statué sur les demandes de cessions de chemins ou demprises communales. Cette délibération est affichée et consultable en Mairie de BAINS SUR OUST.
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Alienation de chemins communaux AVIS Par délibération nº 2023-93 du 8 juin 2023, le conseil municipal de la commune de Bains-sur-Oust a statué sur les demandes de cessions de chemins ou demprises communales. Cette délibération est affichée et consultable en mairie de Bains-sur-Oust.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BAINS SUR OUST APPROBATION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DU P.L.U. Par déliberation en date du 12 mai 2023, le conseil municipal de la COMMUNE DE BAINS SUR OUST a approuvé la révision générale du Plan Local dUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la MAIRIE DE BAINS SUR OUST. Il peut également être consulté sur le site https://www.bainssuroust.fr.
PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 12 mai 2023, le Conseil Municipal de BAINS SUR OUST a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur certaines zones urbaines et durbanisations futures délimitées par le plan annexé à la délibération. Un exemplaire de cette délibération avec le plan du périmètre est affiché en Mairie de BAINS SUR OUST. La délibération ainsi que le plan du périmètre du droit de préemption sont consultables en Mairie et sur le site internet h...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BAINS-SUR-OUST Révision genérale du PLU APPROBATION Par délibération en date du 12 mai 2023, le conseil municipal de la commune de Bains-sur-Oust a approuvé la révision générale du Plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Bains-sur-Oust. Il peut également être consulté sur le site https://www.bainssuroust.fr
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Périmetre du Droit de préemption urbain AVIS Par délibération en date du 12 mai 2023, le conseil municipal de Bains-sur-Oust a décidé dinstaurer le Droit de préemption urbain sur certaines zones urbaines et durbanisations futures délimitées par le plan annexé à la délibération. Un exemplaire de cette délibération avec le plan du périmètre est affiché en mairie de Bains-sur-Oust. La délibération ainsi que le plan du périmètre du droit de préemption sont consultables en mairie et sur le site inter...
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ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal du 7 mars 2023, une enquête préalable à laliénation de chemins communaux est prescrite sur la commune de Bains-sur-Oust. Ces projets daliénation sont situés aux villages Craon, La Ruée, La Perrette, Les Quatre-Vents, La Derais, La Ferme-Neuve, ZA La Croix Verte et La Hallais. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la mairie de Bains-sur-Oust du 30 mars 2023 au 15 avril 2023 inclus, Afin que chacun puisse en prendre connaissanc...
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ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal du 7 mars 2023, une enquête préalable à laliénation de chemins communaux est prescrite sur la Commune de BAINS SUR OUST. Ces projets daliénation sont situés aux villages «Craon» «La Ruée», «La Perrette », «Les Quatre Vents», «La Derais», «La Ferme Neuve», «ZA La Croix Verte» et «La Hallais». Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la Mairie de BAINS SUR OUST du 30 mars 2023 au 15 avril 2023 inclus, Afin que chacun puisse en pre...
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Commune de BAINS SUR OUST REVISION GENERALE DU P.L.U. AVIS de PROLONGATION DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 8 octobre 2022 en complement de larrêté municipal du 23 juin 2022 portant sur lenquête publique de la révision générale du Plan Local dUrbanisme. Le public est informé quen raison dun nombre important de personnes se rendant aux permanences du Commissaire enquêteur, Monsieur Guy APPÉRÉ et vu limpossibilité de toutes les recevoir, La permanence initialement prévue à la Sal...
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Commune de BAINS-SUR-OUST Révision genérale du PLU AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 8 octobre 2022 en complément de larrêté municipal du 23 juin 2022 portant sur lenquête publique de la révision générale du Plan Local dUrbanisme. Le public est informé quen raison dun nombre important de personnes se rendant aux permanences du commissaire enquêteur, M. Guy Appéré et vu limpossibilité de toutes les recevoir, La permanence initialement prévue à la salle de lOu...
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Commune de BAINS-SUR-OUST Révision genérale du PLU AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 8 octobre 2022 en complément de larrêté municipal du 23 juin 2022 portant sur lenquête publique de la révision générale du Plan Local dUrbanisme. Le public est informé quen raison dun nombre important de personnes se rendant aux permanences du commissaire enquêteur, M. Guy Appéré et vu limpossibilité de toutes les recevoir, La permanence initialement prévue à la salle de lOu...
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Commune de BAINS-SUR-OUST Révision genérale du PLU 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 23 juin 2022, M. le Maire de Bains-sur-Oust a ordonné louverture de lenquête publique ayant pour objet la révision générale du Plan local durbanisme, Portant sur : la mise en compatibilité avec les documents supra-communaux (tel que le SCoT du Pays de Redon), la mise en conformité avec les nouvelles législations et notamment les lois Grenelle, la loi Alur pour laccès au logement et un urbanisme ...
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COMMUNE DE BAINS SUR OUST REVISION GENERALE DU PLU 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 23 juin 2022, M. le Maire de BAINS-SUR-OUST a ordonne louverture de lenquête publique ayant pour objet la révision générale du plan local durbanisme, Portant sur : La mise en compatibilité avec les documents supra-communaux (tel que le SCOT du Pays de Redon) La mise en conformité avec les nouvelles législations et notamment les lois Grenelle, la loi ALUR pour laccès au logement et un urbanisme...
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ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal du 17 septembre 2020, une enquête préalable à laliénation de chemins communaux est prescrite sur la commune de Bains-sur-Oust. Ces projets daliénation sont situés aux villages «La Ruée», «impasse de Saint Méen», «La Coudrais», «Le Quillien-du Bléheu», «Boué-dHors», «Colomel» et «La Garinais». Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la mairie de Bains-sur-Oust du 17 octobre 2020 au 2 novembre 2020 inclus, Afin que chacun puisse ...
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ENQUETE PUBLIQUE Par arrête municipal du 17 septembre 2020, une enquête préalable à laliénation de chemins communaux est prescrite sur la Commune de BAINS SUR OUST. Ces projets daliénation sont situés aux villages La Ruée, Impasse de Saint Méen, La Coudrais, Le Quillien du Bléheu, Boué dHors, Colomel et La Garinais. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la Mairie de BAINS SUR OUST du 17 octobre 2020 au 2 novembre 2020 inclus, Afin que chacun puisse en prendre con...
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Alienation de chemins communaux AVIS Par délibération nº 2020-139 du 26 novembre 2020, le conseil municipal de la commune de Bains-sur-Oust a statué sur les demandes de cessions de chemins ou demprises communales. Cette délibération est affichée et consultable en mairie de Bains-sur-Oust.
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ALIENATION DE CHEMINS COMMUNAUX Par delibération no 2020-139 du 26 novembre 2020, le Conseil Municipal de la Commune de BAINS SUR OUST a statué sur les demandes de cessions de chemins ou demprises communales. Cette délibération est affichée et consultable en Mairie de BAINS SUA OUST.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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