01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à BAIN-DE-BRETAGNE - 35470, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 378 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Ille-et-Vilaine (35)
Cartographie de COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 15 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE Mise à Enquête Publique Déclassement dun delaissé de voirie communale Par arrêté municipal en date du 9 septembre 2024, Monsieur le Maire de la commune de Bain de Bretagne a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le dossier suivant : Déclassement dun délaissé de la voirie communale n°25 situé au lieu-dit « la Pittouais » (462 m²) suite à une demande dacquisition des riverains. A cet effet, Monsieur Guy APPERE, fonctionnaire du ministère de la Défense en...
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Commune de BAIN-DE-BRETAGNE Déclassement dun delaissé de voirie communale MISE À ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 9 septembre 2024, M. le Maire de la commune de Bain-de-Bretagne a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le dossier suivant : déclassement dun délaissé de la voirie communale nº 25 situé au lieudit «La Pittouais» (462 m2), Suite à une demande dacquisition des riverains. À cet effet, M. Guy Appere, fonctionnaire du ministère de la Défense en retraite, a ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE En application de larticle L.123 19 du code de lenvironnement et de larticle R.423 57 du code de urbanisme, une procedure de participation du public par voie électronique est organisée dans le cadre des demandes de permis daménager modificatifs déposées pour le projet de lotissement situé à « la Basse Bodais » sur la commune de Bain de Bretagne, Découpé en quatre secteurs, et porté par CREDIT MUTUEL Aménagement fo...
Révision des modalites dexercice du Droit de Préemption urbain AVIS Par délibérations en date du 18 octobre 2022, le conseil communautaire a décidé de réviser les modalités dexercice du droit de préemption urbain. La présente délibération fait lobjet dun affichage au siège de Bretagne porte de Loire communauté et dans les mairies du territoire pendant un mois. Elle sera transmise à M. le Préfet, Au directeur départemental des finances publiques, au conseil supérieur du notariat, à la chambre dé...
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Commune de BAIN-DE-BRETAGNE Déclassements dun chemin dexploitation et de chemins ruraux MISE À ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal en date du 18 novembre 2019, M. le Maire de la commune de Bain-de-Bretagne a ordonné louverture dune enquête publique portant sur les dossiers suivants : dossier nº 1 : déclassement du chemin dexploitation nº 503, Cadastré YC 107, pour une surface de 610 m2, suite à une demande dacquisition du riverain, lieudit «la Grée», dossier nº 2 : déclassement dune partie du...
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MISE A ENQUETE PUBLIQUE DÉCLASSEMENTS DUN CHEMIN DEXPLOITATION, ET DE CHEMINS RURAUX Par arrêté municipal en date du 18 novembre 2019, Monsieur le Maire de la commune de Bain de Bretagne a ordonne louverture dune enquête publique portant sur les dossiers suivants· Dossier n1 · Déclassement du chemin dexploitation n° 503, cadastré YC 107, pour une surface de 610 m2 , suite à une demande dacquisition du riverain/ Lieu-dit « la Grée , Dossier n°2 . Déclassement dune partie du chemin rural n°345, c...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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