01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE BAILLEVAL est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à BAILLEVAL - 60140, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 768 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Oise (60)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BAILLEVAL au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BAILLEVAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 21 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BAILLEVAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE BAILLEVAL
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE BAILLEVAL (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BAILLEVAL (OISE) APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Conseil Municipal de BAILLEVAL (Oise) par delibération en date du 20 décembre 2024 a approuvé la modification n° 1 du plan local durbanisme de la commune de BAILLEVAL. Le dossier de plan local durbanisme ainsi modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux heures et jours habituels douverture. Il est consultable, également, sur le site internet du geoportail de lurbanisme. Le M...
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COMMUNE DE BAILLEVAL (Oise) AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Le Maire de BAILLEVAL (Oise) par arrêté en date du 12 août 2024 a ordonne louverture dune Enquête Publique portant sur la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Pierre BICHON a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et Madame Jacqueline LECLERE en tant que commissaire enquêteur suppléant par la Présidente du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera, en Mairie, ...
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BAILLEVAL (OISE) ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Maire de BAILLEVAL (Oise) par arrête en date du 12 août 2024 a ordonné louverture dune Enquête Publique portant sur la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Pierre BICHON a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et Madame Jacqueline LECLERE en tant que commissaire enquêteur suppléant par la Présidente du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera, en Mairie, ...
COMMUNE DE BAILLEVAL (OISE) ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Maire de BAILLEVAL (Oise) par arrêté en date du 12 août 2024 a ordonné louverture dune Enquête Publique portant sur la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Pierre BICHON a éte désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et Madame Jacqueline LECLERE en tant que commissaire enquêteur suppléant par la Présidente du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera, en Mairie, Du 26 septemb...
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COMMUNE DE BAILLEVAL (Oise) AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Le Maire de BAILLEVAL (Oise) par arrêté en date du 12 août 2024 a ordonne louverture dune Enquête Publique portant sur la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Pierre BICHON a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et Madame Jacqueline LECLERE en tant que commissaire enquêteur suppléant par la Présidente du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera, en Mairie, ...
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COMMUNE DE BAILLEVAL Avis dEnquête publique relative au transfert doffice de voies privées, à lalienation de chemins ruraux, au déclassement dune portion de voie communale et à la création dun chemin rural Par arrêté du 23 février 2024, Le Maire de Bailleval a ordonné louverture dune enquête publique unique relative au transfert doffice dans la voirie communale de plusieurs voies privées ouvertes à la circulation publique : Impasse Jean Moulin, Placette Cavée des Etalons et Cavée des Etalons (e...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE BAILLEVAL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU TRANSFERT DOFFICE DE VOIES PRIVÉES, À LALIÉNATION DE CHEMINS RURAUX, AU DÉCLASSEMENT DUNE PORTION DE VOIE COMMUNALE ET À LA CRÉATION DUN CHEMIN RURAL Par arrêté du 23 fevrier 2024, Le Maire de Bailleval a ordonné louverture dune enquête publique unique relative au transfert doffice dans la voirie communale de plusieurs voies privées ouvertes à la circulation publique : Impasse Jean Moulin, Placette Cavée des Etalons et Cavée des Etalons (e...
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BAILLEVAL (Oise) APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Conseil Municipal de BAILLEVAL (Oise) par delibération en date du 29 septembre 2020 a approuvé la révision du plan local durbanisme. Le dossier de plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public: à la mairie à la Préfecture de lOise aux heures et jours habituels douverture des secrétariats. Le Maire, Olivier FERREIRA
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COMMUNE DE BAILLEVAL (OISE) AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE sur la révision du Plan Local dUrbanisme Le Maire de BAILLEVAL (Oise) par arrête en date du 28 mai 2020 a ordonné louverture dune Enquête Publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Patrice LAINE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera, en Mairie, Du 20 juin au 24 juillet 2020 aux jours et heures habituels douverture du secrétariat de m...
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COMMUNE DE BAILLEVAL (OISE) AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE sur la révision du Plan Local dUrbanisme Le Maire de BAILLEVAL (Oise) par arrête en date du 28 mai 2020 a ordonné louverture dune Enquête Publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Patrice LAINE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera, en Mairie, Du 20 juin au 24 juillet 2020 aux jours et heures habituels douverture du secrétariat de m...
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BAILLEVAL (Oise) ENQUETE PUBLIQUE sur la révision du Plan Local dUrbanisme Le Maire de BAILLEVAL (Oise) par arrêté en date du 28 mai 2020 a ordonné louverture dune Enquête Publique portant sur la revision du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Patrice LAINE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera, en Mairie, Du 20 juin au 24 juillet 2020 aux jours et heures habituels douverture du secrétariat de ...
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BAILLEVAL (Oise) ENQUETE PUBLIQUE sur la révision du Plan Local dUrbanisme Le Maire de BAILLEVAL (Oise) par arrêté en date du 28 mai 2020 a ordonné louverture dune Enquête Publique portant sur la revision du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Patrice LAINE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera, en Mairie, Du 20 juin au 24 juillet 2020 aux jours et heures habituels douverture du secrétariat de ...
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BAILLEVAL (Oise) ENQUETE PUBLIQUE sur la révision du Plan Local dUrbanisme Le Maire de BAILLEVAL (Oise) par arrêté en date du 28 mai 2020 a ordonné louverture dune Enquête Publique portant sur la revision du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Patrice LAINE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera, en Mairie, Du 20 juin au 24 juillet 2020 aux jours et heures habituels douverture du secrétariat de ...
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BAILLEVAL (Oise) ENQUETE PUBLIQUE sur la révision du Plan Local dUrbanisme Le Maire de BAILLEVAL (Oise) par arrêté en date du 28 mai 2020 a ordonné louverture dune Enquête Publique portant sur la revision du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Patrice LAINE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera, en Mairie, Du 20 juin au 24 juillet 2020 aux jours et heures habituels douverture du secrétariat de ...
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AVIS DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC COMMUNE DE BAILLEVAL (Oise 1503 habitants) 1 IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE CONTRACTANTE Mairie de Bailleval, Monsieur FERREIRA Olivier Maire, 1 rue du Cimetiere 60140 BAILLEVAL Téléphone : 03 44 73 29 14 Mail : mairie-bailleval@wanadoo.fr 2 DESCRIPTION DE LA CONSULTATION La présente consultation est soumise aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, De lOrdonnance n2016-65 du 29 janvier 2016 et de son décret dapplication n2016-86 d...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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