COMMUNE DE BAILLARGUES

20220957 COMMUNE DE BAILLARGUES Mention Légale Par déliberation n°DLM-2024-006, en date du 14 mars 2024, Le conseil municipal de la commune de Baillargues a instauré un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel sont soumis au droit de préemption les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains portant ou destinés à porter des commerces dune surface de vente comprise entre 300 et 1000 mètres carrés. La délibération est ...

180055 AVIS AU PUBLIC Par délibération n°DLM-2024-006, en date du 14 mars 2024, Le conseil municipal de la commune de Baillargues a instaure un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel sont soumis au droit de préemption les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains portant ou destinés à porter des commerces dune surface de vente comprise entre 300 et 1000 mètres carrés. La délibération est affichée et consultable e...

Mise en application de larticle L. 115-3 du code de lurbanisme Par déliberation n°DLM-2020-012 du 04/03/021 le Conseil Municipal de la Commune de Baillargues a approuvé la mise en application de larticle L. 115-3 du code de lurbanisme dans les zones classées A et N du Plan Local dUranisme en vigueur ainsi que dans leurs sous-secteurs. Conformément à larticle R. 115-1 du code susvisé la délibération du conseil municipal a été transmise en Préfecture le 11/03, affichée en Mairie le 02/04 et prend ...

AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet damenagement du «Parc Gérard Bruyère» sur la commune de BAILLARGUES Demande de permis daménager n°PA03402219M0004 déposée par la Ville de BAILLARGUES Une participation du public par voie électronique est organisée en application de larticle L123-19 du code de lenvironnement, relativement au projet daménagement du Parc Gérard Bruyère. Situé lieu-dit « LEspagnol et le Grand Merdanson à BAILLARGUES, Il prévoit la création du...