COMMUNE DE BADEVEL

Commune de Badevel Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dans le cadre de la mise en compatibilité avec le SCoT du Pays de Montbeliard En date du 10 novembre 2023, le maire de Badevel a prescrit par délibération n°30-23 la mise en compatibilité du PLU de la commune avec le SCoT du Pays de Montbéliard par Modification n°1 du PLU visant à Réévaluer les besoins afin dajuster à la baisse les surfaces tolérées en extension urbaine. Cette modification sera également mise à profit pour : Élab...

COMMUNE DE BADEVEL MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME En date du 18 septembre 2020, le conseil municipal de Badevel a décide des modalités de mise à disposition du public du dossier présentant le projet de modification simplifiée du PLU en vue de : faire évoluer le zonage dans le secteur rue de Fesches-le-Châtel / rue de Delle afin d`nclure dans la zone UZ une parcelle actuellement classée en zone UB et permettre à lactivité daménagement paysager de se développer ; clarifier le sta...

N° dannonce: LER-225016200 MODIFICATION SIMPLIFIEE PLU En date du 18 septembre 2020, le conseil municipal de Badevel a décidé des modalités de mise à disposition du public du dossier presentant le projet de modification simplifiée du PLU en vue de : faire évoluer le zonage dans le secteur rue de Fesches-le-Châtel / rue de Delle afin d?inclure dans la zone UZ une parcelle actuellement classée en zone UB et permettre à lactivité daménagement paysager de se développer ; clarifier le statut des ann...

COMMUNE DE BADEVEL Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation nº68-20 en date du 18 décembre 2020, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU). Laffichage de ladite délibération a été effectué conformément à larticle R. 123-25 du Code de lurbanisme. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture et à la sous-préfecture de Montbéliard. 250854800