COMMUNE DE BACQUEVILLE EN CAUX

Active
  • SIREN217 600 519
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL217 600 519 00011
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR08217600519
  • DATE DE CREATION01 janvier 1978
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

COMMUNE DE BACQUEVILLE EN CAUX est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).

Établie à BACQUEVILLE-EN-CAUX - 76730, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

  • Numéro SIREN217600519
  • Numéro SIRET du siège21760051900011
  • Numéro TVA intracommunautaireFR08217600519
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BACQUEVILLE EN CAUX au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BACQUEVILLE EN CAUX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BACQUEVILLE EN CAUX
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE BACQUEVILLE EN CAUX
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif

AVIS Institution du droit de preemption commercial et artisanal à Bacqueville-en-Caux Par délibération n°019-2024 du 02.04.2024, le Conseil Municipal de Bacqueville en Caux a délimité un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat, Dans lequel il a institué un droit de préemption au profit de la Commune sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant lobjet de projets daménagement commercial. Cette délibération, le rapport danalyse et le pl...

Annonce JAL - Avis administratif

7366258101 AA Commune de BACQUEVILLE-EN-CAUX Institution du Droit de préemption commercial et artisanal AVIS Par déliberation n° 019-2024 du 2 avril 2024, le conseil municipal de Bacqueville en-Caux a délimité un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat, Dans lequel il a institué un droit de préemption au profit de la commune sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant lobjet de projets daménagement commercial. Cette délibération, le...

Annonce JAL - Avis administratif

MAIRIE DE BACQUEVILLE-EN-CAUX Canton de Luneray ARRONDISSEMENT de DIEPPE SEINE-MARITIME Arrêté n°2020-2 du 9 mars 2020 ARRÊTÉ INITIANT LA PROCEDURE DINCORPORATION DUN BIEN PRÉSUMÉ SANS MAÎTRE Le Maire de la Commune de BACQUEVILLE-EN-CAUX, Vu la loi 11°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertes et aux responsabilités locales, Vu larticle 713 du Code civil, Vu les articles L.1123-1 alinéa 2, L.1123 .3, R 1123-1 et R.1123-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu les conclu...

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Chiffres clés de COMMUNE DE BACQUEVILLE EN CAUX

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
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  • D
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  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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