COMMUNE DE ARTHIES

Active
  • SIREN219 500 246
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL219 500 246 00018
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR51219500246
  • DATE DE CREATION01 janvier 1980
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    6 à 9 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

COMMUNE DE ARTHIES est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).

Établie à ARTHIES - 95420, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

  • Numéro SIREN219500246
  • Numéro SIRET du siège21950024600018
  • Numéro TVA intracommunautaireFR51219500246
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE ARTHIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE ARTHIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE ARTHIES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE ARTHIES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DARTHIES Approbation du plan local durbanisme (PLU) Par déliberation en date du 30 mai 2024, le conseil municipal a décidé dapprouver le plan local durbanisme sur le territoire de la commune. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture de Cergy. EP 24-492 / contact@publilegal.fr

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité COMMUNE DARTHIES RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de révision du Plan Local durbanisme Conformément au code de lurbanisme et notamment son article L 153-19, L153-31 à L153-33 et R153-8, Au code de lenvironnement et notamment ses articles L 122 4, R 122-17 et R 122-18, L123.1 et suivants et R123-1 et suivants, et en exécution de larrêté municipal n°2023-09 de M. le Maire de la commune dArthies en date du 26 octobre 2023, il est p...

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publilegal 1 rue Fréderic Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité COMMUNE DARTHIES RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de révision du Plan Local durbanisme Conformément au code de lurbanisme et notamment son article L 153-19, L153-31 à L153-33 et R153-8, Au code de lenvironnement et notamment ses articles L 122-4, R 122-17 et R 122-18, L123.1 et suivants et R123-1 et suivants, et en exécution de larrêté municipal...

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1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité COMMUNE DARTHIES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de révision du Plan Local durbanisme Conformément au code de lurbanisme et notamment son article L 153-19, L153-31 à L153-33 et R153-8, Au code de lenvironnement et notamment ses articles L 122-4, R 122-17 et R 122-18, L123.1 et suivants et R123-1 et suivants, et en exécution de larrêté municipal n°2023-09 de M. l...

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Chiffres clés de COMMUNE DE ARTHIES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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