01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE AINCOURT est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à AINCOURT - 95510, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 231 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Val-d'Oise (95)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE AINCOURT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE AINCOURT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE AINCOURT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE AINCOURT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE AINCOURT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7368024401 AA Commune dAINCOURT Approbation de la modification simplifiée n°1 du P.L.U. AVIS Par déliberation en date du 29 mai 2024, référencée D21/2024 le conseil municipal de la commune dAincourt a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois. Cette délibération peut être consultée à la mairie dAincourt aux jours et heures douverture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7356508101 AA Commune dAINCOURT Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme AVIS DE MISE À DISPOSITION Par déliberation en date du 24 novembre 2022 le conseil municipal a décidé de prescrire la modification simplifiée n° 1 de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Les pièces du dossier ainsi quun registre seront mis à la disposition du public en mairie dAincourt pendant 1 mois, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, Du lundi 4 mars au jeudi 4 avril 2024 inclus. Les observatio...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7246731701 AA Département du Val-dOise Commune dAincourt Révision genérale du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 1er mars 2021, le maire dAincourt a ordonné louverture de lenquête publique de la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) arrêté par le conseil municipal. A cet effet, M. Alain BOYER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le dossier denquête publique est consultable par le publi...
7246731701 AA Département du Val-dOise Commune dAincourt Révision genérale du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 1er mars 2021, le maire dAincourt a ordonné louverture de lenquête publique de la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) arrêté par le conseil municipal. A cet effet, M. Alain BOYER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le dossier denquête publique est consultable par le publi...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME Departement du Val dOise COMMUNE DAINCOURT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal du 01/03/2021, le maire dAincourt a ordonné louverture de lenquête publique de la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) arrêté par le conseil municipal. A cet effet, Monsieur Alain BOYER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. Le dos...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME Departement du Val dOise COMMUNE DAINCOURT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal du 27/02/2021, le maire dAincourt a ordonné louverture de lenquête publique de la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) arrêté par le conseil municipal. A cet effet, Monsieur Alain BOYER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. Le dos...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7251913201 AA Département du Val-dOise Commune dAINCOURT Révision genérale du Plan Local dUrbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 27 février 2021, le maire dAincourt a ordonné louverture de lenquête publique de la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) arrêté par le conseil municipal. A cet effet, M. Alain BOYER a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le dossier denquête publique est consultable par le publ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7263814401 AA Commune de AINCOURT Approbation de la révision du P.L.U. AVIS Par déliberation en date du 8 juillet 2021, le conseil municipal de Aincourt a approuvé la révision des dispositions du Plan Local dUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Aincourt. Il peut également être consulté sur le site https: //www. aincourt.fr/
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DAINCOURT (95510) Arrêté municipal du 15 octobre 2019 Portant constatation de la vacance de la parcelle cadastree section D n 622 (1431m²), sise lieudit «Les Cadenas». Dans le délai de six mois à dater de laccomplissement des mesures de publicité, Dont la présente annonce légale, daffichage et de notification aux derniers domicile et résidence du dernier propriétaire connu ainsi quau représentant de lEtat, le conseil municipal incorporera cette parcelle dans le domaine privé communal. L...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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