COMMUNE DE AIGRE

MAIRIE DAIGRE (CHARENTE) Avis denquête publique Par arrêté municipal en date du 5 fevrier 2024, le Maire de la commune dAigre a ordonné louverture dune enquête publique unique préalable à 6 projets de modification de voirie : 1) Transfert et classement dans le domaine public de la voie sise sur la parcelle AH 756 2) Déclassement, Déplacement et aliénation dune partie du chemin rural N° 2 de Villejésus et modification de son tracé 3) Déclassement et aliénation « du chemin latéral » situé au lieu...

Mairie dAigre (Charente) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 5 fevrier 2024, le Maire de la commune dAigre a ordonné louverture dune enquête publique unique préalable à 6 projets de modification de voirie : 1) Transfert et classement dans le domaine public de la voie sise sur la parcelle AH 756 2) Déclassement, Déplacement et aliénation dune partie du chemin rural N° 2 de Villejésus et modification de son tracé 3) Déclassement et aliénation « du chemin latéral » situé au lieu...

Commune dAigre EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION 2023-06-06 DU 12 JUILLET 2023 Le Maire Informe le Conseil municipal que les sections de commune sont des portions de territoire communal possédant à titre permanent et exclusif des biens ou des droits distincts de ceux de la commune. Ces biens ou droits peuvent être mobiliers ou immobiliers, corporels ou incorporels, Productifs de revenus ou non selon larticle L2411-1 du Code Genéral des Collectivités Territoriales (CGCT). Le Maire Présente au Conseil m...