01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DAMPMART est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à DAMPMART - 77400, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 572 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DAMPMART au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DAMPMART, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DAMPMART (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DAMPMART
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DAMPMART (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Annonce JAL - Avis administratif
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VILLE DE THORIGNY SUR MARNE URBANISME DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation n°2024-01-014 en date du 29 février 2024, la ville de Thorigny sur Marne a mis à jour la délibération instaurant le droit de préemption urbain. Le Conseil Municipal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment larticle L.2121-29 et suivants, Vu les dispositions du Code de lUrbanisme relatives au droit de préemption urbain et notamment larticle L.213-3, Vu la délibération du Conseil Municipal du ...
MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNE DE DAMPMART 7, RUE DU CHÂTEAU 77400 DAMPMART MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME APPROBATION Par déliberation en date du 16 novembre 2022 Le Conseil Municipal de DAMPMART A approuvé les dispositions de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Le dossier est tenu à disposition du public à la mairie de Dampmart 7, Rue du Château aux jours et heures habituels douverture.
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REVISION DU PLU ENQUÊTE /1ER AVIS COMMUNE DE DAMPMART 7, rue du Château 77400 DAMPMART ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME 1ER AVIS Par arrêté municipal n 21/091 En date du 16 juillet 2021 M. le Maire de DAMPMART A ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme. A cet effet Mme Monique DELAFOSSE A été désignée par Mme la Présidente du Tribunal Administratif en tant que Commissaire Enquêteur Lenquête publique se déro...
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7261316801 AA Commune de DAMPMART Projet de révision du Plan Local dUrbanisme ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté municipal n° 21/091, en date du 16 juillet 2021, M. le Maire de Dampmart, a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme, à cet effet Mme Monique DELAFOSSE a été désignée par Mme la Présidente du Tribunal administratif en tant que commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Dampmart, 7, rue du Château, 77400 Dam...
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7261317501 AA Commune de DAMPMART Projet de révision du Plan Local dUrbanisme ENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Par arrêté municipal n° 21/091, en date du 16 juillet 2021, M. le Maire de Dampmart, a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme, à cet effet Mme Monique DELAFOSSE a été désignée par Mme la Présidente du Tribunal administratif en tant que commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Dampmart, 7, rue du Château, 77400 Damp...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
REVISION DU PLU ENQUÊTE / 2ème AVIS COMMUNE DE DAMPMART 7, rue du Château 77400 DAMPMART ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME 2eme AVIS Il est rappelé que par arrêté municipal n 21/091 En date du 16 juillet 2021 M. le Maire de DAMPMART A ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme. A cet effet Mme Monique DELAFOSSE A été désignée par Mme la Présidente du Tribunal Administratif en tant que Commissaire Enquêteur Len...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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