01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DAMMARIE LES LYS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à DAMMARIE-LES-LYS - 77190, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 572 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Cartographie de COMMUNE DAMMARIE LES LYS
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DAMMARIE LES LYS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DAMMARIE LES LYS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DAMMARIE LES LYS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 23 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DAMMARIE LES LYS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DAMMARIE LES LYS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DAMMARIE LES LYS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7349114201 AA Commune de VILLIERS-EN-BIÈRE Droit de préemption urbain (D.P.U) instauration AVIS Par déliberation n° 4 en date du 23 novembre 2023, le conseil municipal de la commune de Villiers-en-Bière a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U) « simple » sur lensemble des zones urbaines UA (zone résidentielle du village) et UE (zone urbaine économique), Conformément aux plans annexés au Plan Local dUrbanisme approuvé le 9 août 2023. Il est décidé de donner délégation à M. Le Ma...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7331782601 AA Commune de DAMMARIE-LES-LYS Instauration de 4 périmètres detudes AVIS Par délibération n° 2023-015 du 16 février 2023, le Conseil Municipal de Dammarie-les-Lys a instauré un périmètre détude n° 1 dit Quai Voltaire, Fosse aux Anglais. Par délibération n° 2023-016 du 16 février 2023, le Conseil Municipal de Dammarie-les-Lys a instauré un périmètre détude n° 2 dit Quartier de la Gare, Entrée de ville. Par délibération n° 2023-017 du 16 février 2023, le Conseil Municipal de Dammarie-l...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7331782701 AA Commune de DAMMARIE-LES-LYS Classement du réseau de chaleur AVIS Par déliberation n° 2023-070 du 29 juin 2023, le Conseil Municipal de Dammarie-les-Lys a approuvé le classement du réseau de chaleur sur la commune de Dammarie-les-Lys. Par arrêté n° 2023-358 à la date du 3 août 2023 le maire a mis à jour les annexes du Plan Local dUrbanisme approuvé le 20 décembre 2018, Modifié le 23 mars 2023, mis à jour le 29 juin 2023 en y intégrant le plan du réseau de chaleur faisant apparaitre...
COMMUNE DE DAMMARIE-LES-LYS CLASSEMENT DU RESEAU DE CHALEUR SUR LA COMMUNE DE DAMMARIE LES LYS Par déliberation n°2023-070 du 29 juin 2023, le Conseil Municipal de Dammarie-les-Lys a approuvé le classement du réseau de chal e u r su r la commu n e de Dammarie-les-Lys. Par arrêté n° 2023-358 à la date du 03/08/2023, Le maire a mis à jour les annexes du Plan Local dUrbanisme approuvé le 20 décembre 2018, modifié le 23 mars 2023, mis à jour le 29 juin 2023 en y intégrant le plan du réseau de chale...
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7334221701 AA Commune de DAMMARIE-LES-LYS Approbation de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS AU PUBLIC Par déliberation n° 2023-074 en date du 29 juin 2023, le Conseil municipal de Dammarie-les-Lys a approuvé la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire communal. Le dossier est tenu à la disposition du public au service urbanisme (centre administratif 593, Rue du Bas du Moulin) aux jours et heures douverture en vigueur, et il est éga...
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COMMUNE DE DAMMARIE-LES-LYS APPROBATION DE LA SUPPRESSION DE LA ZAC GRUBER SUR LA COMMUNE DE DAMMARIE LES LYS Par déliberation n°2022-093 du 17 novembre 2022, le Conseil Municipal de Dammarie les-Lys a décidé dapprouver la suppression de la Zone dAménagement Concerté GRUBER qui avait été créée par arrêté préfectoral du 20 mars 1995. La suppression de la ZAC GRUBER a pour conséquence la clôture du Programme dAménagement dEnsemble et lapplication de la Taxe dAménagement en vigueur sur la zone (15%...
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COMMUNE DE DAMMARIE-LES-LYS AVIS AU PUBLIC MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du maire n° 2023-131 en date du 1er mars 2023, la Ville de Dammarie-les-Lys a prescrit la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU. Par délibération n°2023.027 en date du 23 mars 2023, Le Conseil municipal de Dammarie-Les-Lys a approuvé les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Damma...
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE DAMMARIE-LES-LYS APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération n°2023-026 en date du 23 mars 2023, le Conseil municipal de Dammarie Les-Lys a approuvé la modification n°1 du Plan local durbanisme (PLU) sur le territoire communal. Conformément aux dispositions du Code de lurbanisme, La présente délibération est affichée en mairie pendant un mois et fera lobjet dune publication au recueil des actes administratifs. Le dossier de modification...
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7321306501 AA Commune de DAMMARIE-LES-LYS Prescription dune modification simplifiée N° 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par arrêté du maire n° 2023-131 en date du 1er mars 2023, la ville de Dammarie les-Lys a prescrit la procedure de modification simplifiée n°1 du PLU approuvé le 20 décembre 2018. La modification simplifiée n° 1 est indispensable afin de prendre en compte le jugement de la Cour Administrative dappel de Paris du 2 février 2023, Par lequel a été réformé le jugement n° 1905717 du 1...
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7304285101 AA Ville de DAMMARIE-LES-LYS Modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par déliberation en date du 22 septembre 2022 le conseil municipal de Dammarie-les-Lys a approuvé la modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Dammarieles Lys approuvé le 12 juillet 2005. Le dossier est mis à disposition du public au service urbanisme (Centre administratif, 593, rue du Bas Moulin, Dammarie-les-Lys) aux heures douverture du public, sur le site Internet. L...
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7244153801 AA Commune de DAMMARIE-LES-LYS Prescription de la modification N°1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par arrêté n° 2021-028 du 2 février 2021, le maire la ville de Dammarie-les-Lys a decidé de prescrire la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette modification porte sur les objectifs suivants : Corriger des erreurs matérielles ; Modifier une OAP ; Modifier un emplacement réservé ; Réduire les droits à construire en zone UC et en zone UE ; Intégrer la ZAC GRUBER aux zones de ...
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7251719201 AA Commune de DAMMARIE-LÈS-LYS Modification n°1 du PLU 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2021-090 du 13 avril 2021, le Maire de la commune de Dammarielès Lys a ordonne louverture de lenquête publique sur la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Dammarie-lès-Lys. La personne responsable de la modification du PLU est la commune de Dammarie lès-Lys représentée par son maire. Le siège de lenquête est fixé dans les bureaux de lurbanisme au Centre Administra...
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE DAMMARIE-LES-LYS Enquête publique portant sur la modification N1 du PLU 1iere parution Par arrêté n2021-090 du 13 avril 2021 le Maire de la commune de Dammarie-les-Lys a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Dammarie-les-Lys. La personne responsable de la modification du PLU est la commune de Dammarie Les-Lys représentée par son maire. Le siège de lenquête est fixé dans les bureaux de lurbanisme au...
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7251719901 AA Commune de DAMMARIE-LÈS-LYS Modification n°1 du PLU 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2021-090 du 13 avril 2021, le Maire de la commune de Dammarielès Lys a ordonne louverture de lenquête publique sur la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Dammarie-lès-Lys. La personne responsable de la modification du PLU est la commune de Dammarie lès-Lys représentée par son maire. Le siège de lenquête est fixé dans les bureaux de lurbanisme au Centre Administr...
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE DAMMARIE-LES-LYS Enquête publique portant sur la modification N1 du PLU 2ieme parution Par arrêté n2021-090 du 13 avril 2021 le Maire de la commune de Dammarie-les-lys a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Dammarie-les-Lys. La personne responsable de la modification du PLU est la commune de Dammarie Les-Lys représentée par son maire. Le siège de lenquête est fixé dans les bureaux de lurbanisme au...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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