01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE D'UXEGNEY est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à UXEGNEY - 88390, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 601 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Vosges (88)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D'UXEGNEY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D'UXEGNEY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D'UXEGNEY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D'UXEGNEY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE D'UXEGNEY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
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COMMUNE DUXEGNEY Approbation de la 5ème modification du plan local durbanisme (PLU) Par delibération du 30 novembre 2023, le Conseil Municipal dUxegney a approuvé la 5ème modification du plan local durbanisme de la commune. Cette délibération est affichée devant la mairie dUxegney depuis le 01 décembre 2023, Elle le restera pendant une période dun mois. Le dossier de la 5ème modification du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habitu...
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COMMUNE DUXEGNEY Avis au public Enquête publique relative à la 5ème modification du plan local durbanisme Par arrête municipal 093/URB/001/2023 du 17 août 2023, Monsieur le Maire dUxegney a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du plan local durbanisme de la commune. A cet effet, Monsieur François BRUNNER est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du lundi 18 septembre 2023 au samedi 21 octobre 2023, soit durant 34...
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Enquête publique relative à la 5eme modification du plan local durbanisme AVIS AU PUBLIC Par arrêté municipal 093/URB/001/2023 du 17 août 2023, Monsieur le Maire dUxegney a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du plan local durbanisme de la commune. A cet effet, Monsieur François BRUNNER est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du lundi 18 septembre 2023 au samedi 21 octobre 2023, soit durant 34 jours consécutif...
Enquête publique relative à la 5eme modification du plan local durbanisme AVIS AU PUBLIC Par arrêté municipal 093/URB/001/2023 du 17 août 2023, Monsieur le Maire dUxegney a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du plan local durbanisme de la commune. A cet effet, Monsieur François BRUNNER est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du lundi 18 septembre 2023 au samedi 21 octobre 2023, soit durant 34 jours consécutif...
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COMMUNE DUXEGNEY Avis au public Enquête publique relative à la 5ème modification du plan local durbanisme Par arrête municipal 093/URB/001/2023 du 17 août 2023, Monsieur le Maire dUxegney a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du plan local durbanisme de la commune. A cet effet, Monsieur François BRUNNER est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du lundi 18 septembre 2023 au samedi 21 octobre 2023, soit durant 34...
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COMMUNE DUXEGNEY Plan Local dUrbanisme 5ème modification du PLU Par delibération du 09 Février 2023, le Conseil Municipal dUxegney a prescrit la cinquième modification du plan local durbanisme. Les mesures de sauvegarde instituées par larticle L153-11 du Code de lUrbanisme sont applicables dès laccomplissement des mesures de publicité réglementaires de cette délibération.
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COMMUNE DUXEGNEY Plan local durbanisme 5ème modification du P.L.U. Par delibération du 09 Janvier 2023, le Conseil Municipal dUxegney a prescrit la cinquième modification du plan local durbanisme. Les mesures de sauvegarde instituées par larticle L153-11 du Code de lUrbanisme sont applicables dès laccomplissement des mesures de publicité réglementaires de cette délibération.
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COMMUNE DUXEGNEY Plan Local dUrbanisme 5ème Modification du P.L.U Par delibération du 22 Décembre 2022, le Conseil Municipal dUxegney a prescrit la cinquième modification du plan local durbanisme. Les mesures de sauvegarde instituées par larticle L153-11 du Code de lUrbanisme sont applicables dès laccomplissement des mesures de publicité réglementaires de cette délibération.
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COMMUNE DUXEGNEY Enquête publique relative à la 4ème modification du plan local durbanisme Par arrête municipal 078/URB/001/2021 du 28 juillet 2021, Monsieur le Maire dUxegney a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du plan local durbanisme de la commune. A cet effet, Monsieur Jacky LAJOUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du lundi 13 septembre 2021 au lundi 18 octobre 2021, soit durant 36 jours consécutif...
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N° dannonce: LER-265950400 Par arrêté municipal 078/URB/001/2021 du 28 juillet 2021, Monsieur le Maire dUxegney a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du plan local durbanisme de la commune. A cet effet, Monsieur Jacky LAJOUX est désigne en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du lundi 13 septembre 2021 au lundi 18 octobre 2021, soit durant 36 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au ve...
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UXEGNEY AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à la 4eme modification du plan local durbanisme Par arrêté municipal 078/URB/001/2021 du 28 juillet 2021, Monsieur le Maire dUxegney a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du plan local durbanisme de la commune. A cet effet, Monsieur Jacky LAJOUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du lundi 13 septembre 2021 au lundi 18 octobre 2021, soit durant 36 jours cons...
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COMMUNE DUXEGNEY Enquête publique relative à la 4ème modification du plan local durbanisme Par arrête municipal 078/URB/001/2021 du 28 juillet 2021, Monsieur le Maire dUxegney a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du plan local durbanisme de la commune. A cet effet, Monsieur Jacky LAJOUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du lundi 13 septembre 2021 au lundi 18 octobre 2021, soit durant 36 jours consécutif...
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COMMUNE DUXEGNEY PLAN LOCAL DURBANISME Modification du PLU Par déliberation du 16 janvier 2020, le conseil municipal dUxegney a prescrit la quatrième modification du plan local durbanisme. Les mesures de sauvegarde instituées par larticle L153-11 du Code de lurbanisme sont applicables dès laccomplissement des mesures de publicité réglementaires de cette délibération. 193403800
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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