01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE D USSON EN FOREZ est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à USSON-EN-FOREZ - 42550, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 359 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Loire (42)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
AdresseNC
Établissements
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D USSON EN FOREZ au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D USSON EN FOREZ, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D USSON EN FOREZ (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D USSON EN FOREZ
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE D USSON EN FOREZ (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DUSSON-EN-FOREZ AVIS AU PUBLIC Non-poursuite de la procédure de modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune dUsson-en-Forez Le public est informé que, par déliberation du 12 décembre 2023, Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération a décidé de ne pas poursuivre la procédure de modification n°1 du plan local durbanisme de la commune dUsson-en-Forez. Cette délibération est publiée pendant deux mois sur le site internet de Loire Forez agglomération et de la co...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REGLEMENTATION DE BOISEMENT DUSSON EN FOREZ Dans le cadre de la mise à jour de la reglementation de boisement de la commune dUsson en Forez, le projet de zonage et de contenu de la réglementation, Validé par la Commission Communale dAménagement Foncier, fera lobjet dune enquête publique du lundi 1er février 2021 au mercredi 3 mars 2021 jusquà 12h00. Cette enquête est ouverte par arrêté (AR-2020-10-307) du Président du Département de la Loire. Madame Jeani...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de reglementation de boisement dUsson-en-Forez Dans le cadre de la mise à jour de la réglementation de boisement de la commune dUsson-en-Forez, le projet de zonage et de contenu de la réglementation, Validé par la Commission Communale dAménagement Foncier, fera lobjet dune enquête publique du lundi 1er février 2021 au mercredi 3 mars 2021 jusquà 12h00. Cette enquête est ouverte par arrêté (AR-2020-10-307) du Président du Département de la Loire. Madame Jeani...
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de reglementation de boisement dUsson-en-Forez Dans le cadre de la mise à jour de la réglementation de boisement de la commune dUsson-en-Forez, le projet de zonage et de contenu de la réglementation, Validé par la Commission Communale dAménagement Foncier, fera lobjet dune enquête publique du lundi 1er février 2021 au mercredi 3 mars 2021 jusquà 12h00. Cette enquête est ouverte par arrêté (AR-2020-10-307) du Président du Département de la Loire. Madame Jeani...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REGLEMENTATION DE BOISEMENT DUSSON EN FOREZ Dans le cadre de la mise à jour de la reglementation de boisement de la commune dUsson en Forez, le projet de zonage et de contenu de la réglementation, Validé par la Commission Communale dAménagement Foncier, fera lobjet dune enquête publique du lundi 1er février 2021 au mercredi 3 mars 2021 jusquà 12h00. Cette enquête est ouverte par arrêté (AR-2020-10-307) du Président du Département de la Loire. Madame Jeani...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de reglementation de boisement dUsson-en-Forez Dans le cadre de la mise à jour de la réglementation de boisement de la commune dUsson-en-Forez, le projet de zonage et de contenu de la réglementation, Validé par la Commission Communale dAménagement Foncier, fera lobjet dune enquête publique du lundi 1er février 2021 au mercredi 3 mars 2021 jusquà 12h00. Cette enquête est ouverte par arrêté (AR-2020-10-307) du Président du Département de la Loire. Madame Jeani...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DUSSON-EN-FOREZ 42550 Ouverture dune enquête publique et désignation dun commissaire enquêteur en vue du declassement dune portion de voie communale à Chambriac au droit de la parcelle SECTION AD Nº205 Une enquête publique relative au projet de déclassement dune portion de la voie communale desservant en partie la parcelle cadastrée section AD nº 205, propriété de Mr et Mme LEROY, Aura lieu sur le territoire de la commune dUsson-en-Forez du 15 au 29 juin 2021 inclus; Madame Jeanine BERN...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DUSSON-EN-FOREZ 42550 Ouverture dune enquête publique et désignation dun commissaire enquêteur en vue de lalienation dune portion de chemin rural à Roche au droit des parcelles SECTION B nº995-996-1510 et 1511 Une enquête publique relative au projet daliénation de la portion de chemin rural longeant les parcelles cadastrées section B nº995-996-1510 et 1511 à ROCHE, propriété de Mr Philippe CALMARD, Aura lieu sur le territoire de la commune dUsson-en-Forez du 15 au 29 juin 2021 inclus ; ...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DUSSON-EN-FOREZ 42550 ANNONCE LÉGALE OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE ET DÉSIGNATION DUN COMMISSAIRE ENQUÊTEUR EN VUE DE LALIÉNATION DUNE PORTION DE CHEMIN RURAL À ROCHE AU DROIT DES PARCELLES SECTION B n°995-996-1510 et 1511 Une enquête publique relative au projet daliénation de la portion de chemin rural longeant les parcelles cadastrees section B n°995-996-1510 et 1511 à ROCHE, propriété de Mr Philippe CALMARD, Aura lieu sur le territoire de la commune dUsson-en-Forez du 15 au 29 juin...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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