01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE D'OTTMARSHEIM est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à OTTMARSHEIM - 68490, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 427 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Haut-Rhin (68)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D'OTTMARSHEIM au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D'OTTMARSHEIM, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D'OTTMARSHEIM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D'OTTMARSHEIM
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE D'OTTMARSHEIM (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DOTTMARSHEIM Approbation du Plan Local dUrbanisme PLU Par déliberation du 22 octobre 2019, le Conseil Municipal dOttmarsheim a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la commune. La délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 24 octobre 2019. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie dOttmarsheim ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douverture des bureaux. 175372200
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Instauration du droit de preemption urbain (DPU) Par délibération du 28 novembre 2019, le Conseil Municipal dOttmarsheim a décidé dinstaurer à nouveau le droit de préemption urbain (DPU) suite à lapprobation du PLU le 22 octobre 2019, Pour lappliquer aux zones urbaines UA, UB, UBa, UC, UCb, UE, UEa, UEb et UEc et létendre aux zones à urbaniser 1AUa1, 1AUa2, 1AUe, 1AUf, 2AUc et 2AUf, telles quelles sont délimitées au PLU approuvé. Cette délibération est tenue à la disposition du public à la mair...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Commune dOttmarsheim Par delibération du 28 novembre 2019, le conseil municipal dOttmarsheim a décidé dinstaurer à nouveau le droit de préemption urbain (DPU) suite à lapprobation du PLU le 22 octobre 2019, Pour lappliquer aux zones urbaines UA, UB, UBa, UC, UCb, UE, UEa, UEb et UEc et létendre aux zones à urbaniser 1AUa1, 1AUa2, 1AUe, 1AUf, 2AUc et 2AUf, telles quelles sont délimitées au PLU approuvé. Cette délibération est tenue à la dispositio...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
