01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE D'ORNANS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/2016 (9 ans).
Établie à ORNANS - 25290, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 688 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Doubs (25)
Cartographie de COMMUNE D'ORNANS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE D'ORNANS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D'ORNANS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D'ORNANS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 12 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D'ORNANS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D'ORNANS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE D'ORNANS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Fin de Location gérance
Commune dOrnans Divers Fin de location gérance 25 Doubs 13/11/2024 La location gérance du fonds de commerce de bar-restaurant sis et exploité au 14 Rue Pierre Vernier 25290 Ornans. Confiee par ASSP en date du 16/05/2023 par La Commune dOrnans demeurant 26 Rue Pierre Vernier 25290 ORNANS à Mme Sylvie Bourque-Lombardet, demeurant au 16 A Rue Georges Brassens 25290 ORNANS, Est résiliée dun commun accord, à compter du 24/10/2024.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DORNANS Approbation de la mise en compatibilité du PLU dOrnans suite à la déclaration de projet dintérêt genéral pour la création dun écocentre Par délibération en date du 10 avril 2024, le Conseil Municipal dOrnans a décidé dapprouver la mise en compatibilité de son PLU avec la déclaration de projet relative à la création dun écocentre à Ornans et de modifier le plan de zonage et son règlement suite à la demande de la CCLL formulée dans la délibération du Conseil Communautaire en date ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DORNANS INSTAURATION DUN DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation n° 2022/09/17 en date du 7 septembre 2022, le conseil municipal a décidé dinstaurer un droit de préemption urbain renforcé sur une partie de la zone U du centre-ville dOrnans. La délibération et le périmètre de ce droit de préemption urbain renforcé sont affichés pendant un mois sur les panneaux daffichage de lHôtel de Ville, Au 26, rue Pierre Vernier, conformément aux dispositions de larticle R. 211-2 du Code...
COMMUNE DORNANS Instauration dun droit de préemption urbain renforcé Par déliberation n° 2022/09/17 en date du 7 septembre 2022, le conseil municipal a décidé dinstaurer un droit de préemption urbain renforcé sur une partie de la zone U du centre-ville dOrnans. La délibération et le périmètre de ce droit de préemption urbain renforcé sont affichés pendant un mois sur les panneaux daffichage de lHôtel de Ville, Au 26, rue Pierre Vernier, conformément aux dispositions de larticle R. 211-2 du Cod...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DORNANS INSTAURATION DUN DROIT DE PREEMPTION COMMERCIAL Par déliberation en date du 5 juillet 2023, le conseil municipal a décidé dinstaurer un droit de préemption commercial afin dagir en faveur de la préservation et du développement du tissu commercial et artisanal de proximité en centre-ville. La délibération, Ainsi que le périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité, seront affichés pendant un mois sur les panneaux daffichage de lHôtel de Ville, au 26, rue Pierr...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Instauration dun droit de préemption commercial Par délibération en date du 5 juillet 2023, le conseil municipal a decidé dinstaurer un droit de préemption commercial afin dagir en faveur de la préservation et du développement du tissu commercial et artisanal de proximité en centre-ville. La délibération, Ainsi que le périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité, seront affichés pendant un mois sur les panneaux daffichage de lHôtel de Ville, au 26, rue Pierre Vernier, conf...
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COMMUNE DORNANS 25290 Suppression des emplacements réserves nº 21 et nº 37 pour permettre limplantation optimale de lusine ITW RIVEX dans la zone UZ dite de Noirichaud. Larrêté nº 2020/01/URBA en date du 7 décembre 2020 engageant une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme a été affiché en Mairie le 16 décembre 2020 pour une durée dun mois. 235486500
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquête publique Information modification simplifiée n°4 du plan local durbanisme (PLU) ( franche-comté doubs 25290 ) N° dannonce: LER-256479700 Le projet de modification simplifiée du PLU portant sur le point suivant : suppression de lemplacement reservé n°21 adaptation de lemplacement réservé n°37 qui ne sont plus pertinents au regard de lancienneté du PLU et qui risquent de compromettre le projet de relocalisation de lusine ITW RIVEX .est tenu à la disposition du public à la mairie dOrnans d...
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COMMUNE DORNANS Avis au public Mise à disposition du public de la modification simplifiée nº4 du plan local durbanisme (PLU). Le projet de modification simplifiee du PLU portant sur les points suivants: -suppression de lemplacement réservé nº21 -adaptation de lemplacement réservé nº37 qui ne sont plus pertinents au regard de lancienneté du PLU et qui risquent de compromettre le projet de relocalisation de lusine ITW RIVEX. est tenu à la disposition du public à la Mairie dORNANS durant une durée ...
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COMMUNE DORNANS (25290) Approbation de la modification simplifiée n º4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération du Conseil Municipal en date du 1er septembre 2021, la modification simplifiée nº4 du PLU de Ornans a été approuvée. Cette décision a été affichée en mairie de Ornans pour une durée de 1 mois à compter du 3 septembre 2021. Le PLU est tenu à la disposition du public en Mairie et en Préfecture. 269645600
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par déliberation du Conseil Municipal en date du 1er septembre 2021, la modification simplifiée n°4 du PLU de Ornans a été approuvée. Cette décision a été affichée en mairie de Ornans pour une durée de 1 mois à compter du 3 septembre 2021. Le PLU est tenu à la disposition du public en Mairie et en Préfecture.
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COMMUNE DORNANS (25290) Approbation de la modification simplifiée n º4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération du Conseil Municipal en date du 1er septembre 2021, la modification simplifiée nº4 du PLU de Ornans a été approuvée. Cette décision a été affichée en mairie de Ornans pour une durée de 1 mois à compter du 3 septembre 2021. Le PLU est tenu à la disposition du public en Mairie et en Préfecture. 269645600
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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