COMMUNE D ORLY

Référence : CAVE000005736-01-01 Département de publication : Val-de-Marne (94) Date de publication : 02/10/2024 Type dannonce : Avis denquête publique Ville dOrly Pôle Amenagement et développement Direction urbanisme et habitat AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclassement du domaine public communal des parcelles AE 477A et AE 250 situées entre la RD5 à lest, limpasse Buffon au sud et la rue Buffon à lOuest (ZAC aurore) Par arrêté municipal n°A-URB-2024/358 du 19 septembre 2024 a été prescrite louverture...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité Ville dOrly Pôle Aménagement et développement Direction urbanisme et habitat AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclassement du domaine public communal des parcelles AE 477A et AE 250 situées entre la RD5 à lest, limpasse Buffon au sud et la rue Buffon à lOuest (ZAC aurore) Par arrêté municipal n°A-URB-2024/358 du 19 septembre 2024 a été prescrite louverture dune enquête publique portant sur le déclassement du domaine public communal des parcelles AE 477A et A...

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et des procédures dutilité publique AVIS Modification n°1 du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC « Pierre au Prêtre » à Orly (94) Par arrêté préfectoral n° 2023/02992 du 9 août 2023, la préfète du Val-de-Marne a a...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du général de gaulle 94 038 créteil cedex 01 49 56 60 00 AVIS relatif à la délimitation dun secteur de renouvellement urbain en ex-zone C du Plan dExposition au bruit de laéroport dOrly sur le territoire de la commune dOrly Par arrêté n°2023/01926 du 26 mai 2023, il a été dé...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du général de gaulle 94 038 créteil cedex 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pour la délimitation dun secteur de renouvellement urbain sur le site dénommé « Pasteur » situé en ex zone C du plan dexposition au bruit de laéroport dOrly Commune dOrly 2ème insertion Par arrêt...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du général de gaulle 94 038 créteil cedex 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pour la délimitation dun secteur de renouvellement urbain sur le site dénommé « Pasteur » situé en ex zone C du plan dexposition au bruit de laéroport dOrly Commune dOrly 2ème insertion Par arrêt...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du général de gaulle 94 038 créteil cedex 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pour la délimitation dun secteur de renouvellement urbain sur le site dénommé « Pasteur » situé en ex zone C du plan dexposition au bruit de laéroport dOrly Commune dOrly 1ère insertion Par arrêt...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du général de gaulle 94 038 créteil cedex 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pour la délimitation dun secteur de renouvellement urbain sur le site dénommé « Pasteur » situé en ex zone C du plan dexposition au bruit de laéroport dOrly Commune dOrly 1ère insertion Par arrêt...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL-DE-MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territoriale Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Délimitation dun secteur de renouvellement urbain situé en ex-zone C du plan dexposition au bruit de laéroport dOrly ZAC « Chemin des carrières » Commune dOrly 1ère insertion Par arrêté préfectoral n°2020/3834 du 18 décembre 2020 a été prescrite louverture dune enq...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL-DE-MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territoriale Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE DUP et parcellaire avec mise en compatibilité des dispositions réglementaires du lotissement du Sénia Aménagement de la ZAC « Chemin des Carrières » Commune dOrly 1ère insertion Par arrêté préfectoral n°2020/3833 du 18 décembre 2020 a été prescrite louvertur...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL-DE-MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territoriale Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Délimitation dun secteur de renouvellement urbain situé en ex-zone C du plan dexposition au bruit de laéroport dOrly ZAC « Chemin des carrières » Commune dOrly 1ère insertion Par arrêté préfectoral n°2020/3834 du 18 décembre 2020 a été prescrite louverture dune enq...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL-DE-MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territoriale Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE DUP et parcellaire avec mise en compatibilité des dispositions réglementaires du lotissement du Sénia Aménagement de la ZAC « Chemin des Carrières » Commune dOrly 1ère insertion Par arrêté préfectoral n°2020/3833 du 18 décembre 2020 a été prescrite louvertur...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL-DE-MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territoriale Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Délimitation dun secteur de renouvellement urbain situé en ex-zone C du plan dexposition au bruit de laéroport dOrly ZAC « Chemin des carrières » Commune dOrly 2ème insertion Par arrêté préfectoral n°2020/3834 du 18 décembre 2020 a été prescrite louverture dune enq...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL-DE-MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territoriale Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE DUP et parcellaire avec mise en compatibilité des dispositions réglementaires du lotissement du Sénia Aménagement de la ZAC « Chemin des Carrières » Commune dOrly 2ème insertion Par arrêté préfectoral n°2020/3833 du 18 décembre 2020 a été prescrite louvertur...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL-DE-MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territoriale Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Délimitation dun secteur de renouvellement urbain situé en ex-zone C du plan dexposition au bruit de laéroport dOrly ZAC « Chemin des carrières » Commune dOrly 2ème insertion Par arrêté préfectoral n°2020/3834 du 18 décembre 2020 a été prescrite louverture dune enq...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL-DE-MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territoriale Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE DUP et parcellaire avec mise en compatibilité des dispositions réglementaires du lotissement du Sénia Aménagement de la ZAC « Chemin des Carrières » Commune dOrly 2ème insertion Par arrêté préfectoral n°2020/3833 du 18 décembre 2020 a été prescrite louvertur...

VILLE DORLY ENQUÊTE PUBLIQUE préalable au declassement du domaine public de la Ville dOrly au droit de lavenue Marcel Cachin et de la rue du Docteur Calmette Madame la Maire dOrly a prescrit, par arrêté du 04 juin 2021, Louverture dune enquête publique préalable au déclassement du domaine public communal dune partie des parcelles cadastrées AE 395, AE 396, AE 409, AE 596 et AE 597 dune superficie de 700 m2 et correspondant à lemprise de la future extension de lEHPAD La Maison du Saule Cendré. C...

VILLE DORLY Enquête publique préalable au declassement du domaine public de la Ville dOrly au droit de lavenue Marcel Cachin et de la rue du Docteur Calmette Madame la Maire dOrly a prescrit, par arrêté du 04 juin 2021, Louverture dune enquête publique préalable au déclassement du domaine public communal dune partie des parcelles cadastrées AE 395, AE 396, AE 409, AE 596 et AE 597 dune superficie de 700 m² et correspondant à lemprise de la future extension de lEHPAD La Maison du Saule Cendré. C...

VILLE DORLY Enquête publique préalable au declassement du domaine public de la Ville dOrly au droit du parking rue des Aubépines et du cheminement piéton menant au Parc Georges Méliès Madame la Maire dOrly a prescrit, par arrêté du 05 juillet 2021, Louverture dune enquête publique préalable au déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée I 126 au droit du parking rue des Aubépines et du cheminement piéton situé entre les parcelles cadastrées I 126 et J3 permettant daccéder a...

Ville dOrly ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE au déclassement du domaine public de la Ville dORLY au droit du parking rue des Aubepines et du cheminement piéton menant au Parc Georges Méliès Madame la Maire dORLY a prescrit, par arrêté du 05 juillet 2021, Louverture dune enquête publique préalable au déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée I 126 au droit du parking rue des Aubépines et du cheminement piéton situé entre les parcelles cadastrées I 126 et J3 permettant daccéder a...

PREFETE DU VAL-DE-MARNE AVIS relatif à la délimitation dun secteur de renouvellement urbain en ex-zone C du Plan dExposition au bruit de laeroport dOrly sur le territoire de la commune dOrly Par arrêté n°2021/02878 du 3 août 2021, il a été défini, Sur le territoire de la commune dOrly (94), un périmètre de renouvellement urbain en ex-zone C du plan dexposition au bruit (PEB) de laéroport dOrly, pour la Zone dAménagement Concerté du « Chemin des carrières ». Le périmètre défini autorise la const...

PREFETE DU VAL-DE-MARNE AVIS relatif à la délimitation dun secteur de renouvellement urbain en ex-zone C du Plan dExposition au bruit de laeroport dOrly sur le territoire de la commune dOrly Par arrêté n°2021/02878 du 3 août 2021, il a été défini, Sur le territoire de la commune dOrly (94), un périmètre de renouvellement urbain en ex-zone C du plan dexposition au bruit (PEB) de laéroport dOrly, pour la Zone dAménagement Concerté du « Chemin des carrières ». Le périmètre défini autorise la const...

EPT Grand-Orly Seine Bievre Avis au public Enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) dORLY Le Président de Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre a prescrit, par arrêté n° A2019-363 du 17 septembre 2019 louverture dune enquête publique sur le projet de révision du PLU dORLY Celle-ci se tiendra du jeudi 10 octobre 2019 à 9 h 30 au mercredi 13 novembre 2019 à 17 h 30. À cet effet, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Melun a désigné, ...

EPT Grand-Orly Seine Bievre Avis au public Enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) dORLY Le Président de lEtablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre a prescrit, par arrêté n° A2019-363 du 17 septembre 2019 louverture dune enquête publique sur le projet de révisiondu PLU dORLY. Celle-ci se tiendra du jeudi 10 octobre 2019 à 9 h 30 au mercredi 13 novembre 2019 à 17 h 30 À cet effet. Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Melun a désigné, ...