01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE D ONET LE CHATEAU est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à ONET-LE-CHATEAU - 12850, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 346 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Aveyron (12)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D ONET LE CHATEAU au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D ONET LE CHATEAU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 19 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 18 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D ONET LE CHATEAU (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D ONET LE CHATEAU
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE D ONET LE CHATEAU (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Voirie
171676 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DONET-LE-CHÂTEAU PACV/160-2023 Délibération complementaire à la délibération PACV/126-2023 du 2 octobre 2023 relative au Projet daménagement dun chemin piétonnier et sécurisation de la voie adjacente Chemin du Campet avec transfert partiel dans le domaine communal dun bien de section afin de mettre en oeuvre un objectif dintérêt général Vu larticle L.2411-12-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération PAC...
Annonce JAL - Autorisation administrative
164695 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DONET-LE-CHÂTEAU Séance du 2 octobre 2023 PACV/126-2023 Projet daménagement dun chemin pietonnier et sécurisation voie adjacente Chemin du Campet Transfert partiel dans le domaine communal dun bien de section afin de mettre en oeuvre un objectif dintérêt général Vu larticle L.2411-12-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu lavis unanimement favorable après examen des commissions en date du 25 septembre 2023, CONSIDERANT quil a été identifié...
Annonce JAL - Voirie
Déclassement dune partie de domaine public routier communal rue des Trois Puits Capelle. Avis denquête publique Par arrête municipal n° 198/2023 en date du 27 juin 2023, louverture dune enquête publique portant sur le projet de déclassement dune partie de domaine public routier communal, Rue des Trois Puits Capelle, a été prescrite. Cette dernière se déroulera du vendredi 15 septembre 2023 à 9 heures au lundi 2 octobre 2023 à 17 heures. Les pièces du dossier denquête ainsi que le registre denqu...
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DONET-LE-CHÂTEAU Declassement dune partie de domaine public routier communal rue des Trois Puits Capelle Par arrêté municipal n° 198/2023 en date du 27 juin 2023, louverture dune enquête publique portant sur le projet de déclassement dune partie de domaine public routier communal rue des Trois Puits Capelle, A été prescrite. Cette dernière se déroulera du vendredi 15 septembre 2023 à 9 heures au lundi 2 octobre 2023 à 17 heures. Les pièces du dossier denquête ains...
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159725 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune dOnet-le-Château Déclassement dune partie de domaine public routier communal rue des Trois Puits Capelle Par arrêté municipal n° 198/2023 en date du 27 juin 2023, louverture dune enquête publique portant sur le projet de declassement dune partie de domaine public routier communal rue des Trois Puits Capelle, A été prescrite. Cette dernière se déroulera du vendredi 15 septembre 2023 à 9 heures au lundi 2 octobre 2023 à 17 heures. Les pièces du dossier denquê...
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194717 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune dOnet-le-Château Déclassement dun espace public communal situé impasse de Canac Par arrête municipal n° 360/2022 en date du 23 décembre 2022, louverture dune enquête publique portant sur le projet de déclassement dune emprise communale située impasse de Canac, A été prescrite. Cette dernière se déroulera du lundi 6 février 2023 à 9 heures au mardi 21 février 2023 à 17 heures. Les pièces du dossier denquête ainsi que le registre denquête, seront dépos...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DONET-LE-CHÂTEAU Declassement dun espace public communal situé impasse de Canac Par arrêté municipal n° 360/2022 en date du 23 décembre 2022, louverture dune enquête publique portant sur le projet de déclassement dune emprise communale située impasse de Canac, A été prescrite. Cette dernière se déroulera du lundi 6 février 2023 à 9 heures au mardi 21 février 2023 à 17 heures. Les pièces du dossier denquête ainsi que le registre denquête, seront déposés et tenus à ...
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194716 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune dOnet-le-Château Déclassement dun espace public communal situé impasse de Canac Par arrête municipal n° 360/2022 en date du 23 décembre 2022, louverture dune enquête publique portant sur le projet de déclassement dune emprise communale située impasse de Canac, A été prescrite. Cette dernière se déroulera du lundi 6 février 2023 à 9 heures au mardi 21 février 2023 à 17 heures. Les pièces du dossier denquête ainsi que le registre denquête, seront déposés et t...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DONET-LE-CHÂTEAU Declassement dun espace public communal situé impasse de Canac Par arrêté municipal n° 360/2022 en date du 23 décembre 2022, louverture dune enquête publique portant sur le projet de déclassement dune emprise communale située impasse de Canac, A été prescrite. Cette dernière se déroulera du lundi 6 février 2023 à 9 heures au mardi 21 février 2023 à 17 heures. Les pièces du dossier denquête ainsi que le registre denquête, seront déposés et tenus à ...
188650 AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Le public est informé de louverture dune enquête parcellaire, dune durée de 17 jours consecutifs, Qui se déroulera du 02 au 18 novembre 2022, à la mairie de Druelle-Balsac et à la mairie dOnet-le-Château. Cette enquête parcellaire concerne le projet daménagement de la tranche 3 de la Zone dActivité Economique (Z.A.E.) de Bel Air sur les communes dOnet-le Château et de Druelle-Balsac, précédemment reconnu dutilité publique. Pendant toute la durée de lenquête, les...
188648 AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Le public est informé de louverture dune enquête parcellaire, dune durée de 17 jours consecutifs, Qui se déroulera du 02 au 18 novembre 2022, à la mairie de Druelle-Balsac et à la mairie dOnet-le-Château. Cette enquête parcellaire concerne le projet daménagement de la tranche 3 de la Zone dActivité Economique (Z.A.E.) de Bel Air sur les communes dOnet-le Château et de Druelle-Balsac, précédemment reconnu dutilité publique. Pendant toute la durée de lenquête, les...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LAVEYRON DDT Le public est informe quune enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale et de dérogation au titre des espèces protégées relative au projet daménagement des carrefours de Saint-Félix, des Moutiers et de Saint-Marc sur la RN88 Rocade de Rodez dans le département de lAveyron se déroulera pendant 30 jours consécutifs du jeudi 4 mars 2021 au vendredi 2 avril 2021 inclus sur le territoire des communes de Rodez et dOnet-le-Châ...
Annonce JAL - Voirie
194715 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dOnet le Château préalable laliénation dun premier tronçon de lancien chemin rural de Rodez Lapanouse et dun dans le domaine public communal Une enquête publique se deroulera du 1er mars 2021 au 15 mars 2021 inclus afin de recueillir les avis des personnes intéressées par : laliénation dun premier tronçon de lancien chemin rural de Rodez à Lapanouse et le classement dun second tronçon dudit chemin dans le domaine public communal. Le dossier denquête sera ten...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DONET LE CHATEAU prealable à laliénation dun premier tronçon de « lancien chemin rural de Rodez à Lapanouse » et au classement dun second tronçon dudit chemin dans le domaine public communal Une enquête publique se déroulera du 1er mars 2021 au 15 mars 2021 inclus afin de recueillir les avis des personnes intéressées par : . laliénation dun premier tronçon de « lancien chemin rural de Rodez à Lapanouse » et le classement dun second tronçon dudit chemin dans le doma...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Direction départementale des territoires Le public est informe quune enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale et de dérogation au titre des espèces protégées relative au projet daménagement des carrefours de Saint-Félix, des Moutiers et de Saint Marc sur la RN88 Rocade de Rodez dans le département de lAveyron se déroulera pendant 30 jours consécutifs du jeudi 4 mars 2021 au vendredi 2 avril 2021 inclus sur le territoire des communes de ...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LAVEYRON Le public est informe de louverture dune enquête publique conjointe, dune durée de 16 jours consécutifs, Qui se déroulera du 30 août au 14 septembre 2021 à la mairie de Druelle-Balsac (siège de lenquête) et à la mairie dOnet-le-Château. Ces enquêtes concernent : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement de la tranche 3 de la zone dactivité économique (Z.A.E.) de Bel Air sur les communes de Druelle-Balsac et dOne...
158075 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé de louverture dune enquête publique conjointe, dune durée de 16 jours consecutifs, Qui se déroulera du 30 août au 14 septembre 2021 à la mairie de Druelle-Balsac (siège de lenquête) et à la mairie dOnet-le-Château.Ces enquêtes concernent : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement de la tranche 3 de la zone dactivité économique (Z.A.E.) de Bel Air sur les communes de Druelle-Balsac et dOnet le-Chateau ; un...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LAVEYRON Le public est informe de louverture dune enquête publique conjointe, dune durée de 16 jours consécutifs, Qui se déroulera du 30 août au 14 septembre 2021 à la mairie de Druelle-Balsac (siège de lenquête) et à la mairie dOnet-le-Château. Ces enquêtes concernent : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement de la tranche 3 de la zone dactivité économique (Z.A.E.) de Bel Air sur les communes de Druelle-Balsac et dOne...
158076 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé de louverture dune enquête publique conjointe, dune durée de 16 jours consecutifs, Qui se déroulera du 30 août au 14 septembre 2021 à la mairie de Druelle-Balsac (siège de lenquête) et à la mairie dOnet-le-Château.Ces enquêtes concernent : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement de la tranche 3 de la zone dactivité économique (Z.A.E.) de Bel Air sur les communes de Druelle-Balsac et dOnet le-Chate...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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