COMMUNE D'ISSE

Active

SIREN214 400 756
SIRET DU SIEGE SOCIAL214 400 756 00018
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR33214400756

DATE DE CREATION01 mars 1983
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE 1 RUE DE LA COUTRIE, 44520 ISSE France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
20 à 49 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE D'ISSE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).

Établie à ISSE - 44520, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN214400756
Numéro SIRET du siège21440075600018
Numéro TVA intracommunautaireFR33214400756

Date de création01 mars 1983
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE D'ISSE
Adresse postaleMAIRIE 1 RUE DE LA COUTRIE, 44520 ISSE France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983

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Bénéficiaires effectifs

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Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  MAIRIE - 44520
  Siège social
  - SIRET21440075600018
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdresseMAIRIE 1 RUE DE LA COUTRIE, 44520 ISSE France
- Depuis le 18 février 2021 (4 ans)
  ILE DU DON - 44520
  Établissement secondaire
  - SIRET21440075600091
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdresseILE DU DON 1 RUE DE LA COUTRIE MAIRIE, 44520 ISSE France
- Depuis le 12 mars 2007 (18 ans)
  LOTISSEMENT DES GRANDS CLOS - 44520
  Établissement secondaire
  - SIRET21440075600083
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdresseLOTISSEMENT DES GRANDS CLOS 1 RUE DE LA COUTRIE, 44520 ISSE France
- Depuis le 01 septembre 1996 (28 ans)
  ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MONNET - 44520
  Établissement secondaire
  - SIRET21440075600059
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MONNET 16 RUE DE LA GARE, 44520 ISSE France
- Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
  SERVICE D'ASSAINISSEMENT D'ISSE - 44520
  Établissement secondaire
  - SIRET21440075600042
  - ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
  - AdresseSERVICE D'ASSAINISSEMENT D'ISSE 1 RUE COUTRIE MAIRIE, 44520 ISSE France
Fermés
- Du 13 avril 1999 au 26 mars 2009
  ATELIER RELAIS - 44520
  Ancien établissement
  - SIRET21440075600067
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdresseATELIER RELAIS 1 RUE DE LA COUTRIE MAIRIE, 44520 ISSE France
- Du 16 septembre 2001 au 09 février 2006
  LOTISSEMENT LES QUEJAILLES - 44520
  Ancien établissement
  - SIRET21440075600075
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdresseLOTISSEMENT LES QUEJAILLES 1 RUE COUTRIE MAIRIE, 44520 ISSE France
- Du 22 août 1995 au 07 octobre 2004
  LOTISSEMENT COMMUNAL DU BAS MONTJOUAN - 44520
  Ancien établissement
  - SIRET21440075600034
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdresseLOTISSEMENT COMMUNAL DU BAS MONTJOUAN 1 RUE DE LA COUTRIE MAIRIE, 44520 ISSE France
- Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 1996
  ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 44520
  Ancien établissement
  - SIRET21440075600026
  - ActivitéEnseignement primaire - 801Z
  - AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 5 RUE DE LA MAIRIE, 44520 ISSE France

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D'ISSE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D'ISSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	25/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D'ISSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	25/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE D'ISSE (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Mairie dISSÉ Révision du PLU et actualisation du zonage dassainissement des eaux usees 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal 186/2019 en date du mardi 24 décembre 2019, le maire de la commune dIssé a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du PLU et lactualisation du zonage dassainissement des eaux usées. Concernant la révision du PLU, Cette enquête suit la soumission du projet de PLU aux personnes publiques associées (PPA) et se conclura par la phase dapprob...
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7217985401 AA Mairie dISSÉ ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la révision du P.L.U. et à lactualisation du zonage dassainissement des eaux usées 1ER AVIS Par arrête municipal 186/2019 en date du mardi 24 décembre 2019, le maire de la commune dIssé a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du PLU et lactualisation du zonage dassainissement des eaux usées. Concernant la révision du PLU, Cette enquête suit la soumission du projet de PLU aux personnes publiques associées (PPA) et...
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Révision du PLU et à lactualisation du zonage dassainissement des eaux usees ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal 186/2019 en date du mardi 24 décembre 2019, le maire de la commune dIssé a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du PLU et lactualisation du zonage dassainissement des eaux usées. Concernant la révision du PLU, Cette enquête suit la soumission du projet de PLU aux personnes publiques associées (PPA) et se conclura par la phase dapprobation du PLU par le ...
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	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7220133001 AA ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU P.L.U. ET A LACTUALISATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES Par arrêté municipal 186/2019 en date du mardi 24 décembre 2019, le maire de la commune dIsse a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du PLU et lactualisation du zonage dassainissement des eaux usées. Concernant la révision du PLU, Cette enquête suit la soumission du projet de PLU aux personnes publiques associées (PPA) et se conclura par la ph...
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Approbation de la revision du PLU et du zonage dassainissement dIssé AVIS Par délibération en date du 9 juillet 2020, le conseil municipal dIssé a approuvé la révision des dispositions du Plan local durbanisme et du zonage dassainissement des eaux usées. Le droit de préemption urbain est instauré sur les zones U et AU du PLU révisé. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie dIssé. Il peut également être consulté sur le site www.isse.fr
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7230328101 AA Approbation de la révision du PLU et du zonage dassainissement dISSÉ (44) AVIS Par déliberation en date du 9 juillet 2020, le conseil municipal dIssé a approuvé la révision des dispositions du Plan Local dUrbanisme et du zonage dassainissement des eaux usées. Le droit de préemption urbain est instauré sur les zones U et AU du PLU révisé. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie dIssé. Il peut également être consulté sur le site www.isse.fr

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Chiffres clés de COMMUNE D'ISSE

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

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