01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE D HORNAING est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à HORNAING - 59171, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 710 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Nord (59)
Cartographie de COMMUNE D HORNAING
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE D HORNAING et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D HORNAING au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D HORNAING, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D HORNAING (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D HORNAING
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE D HORNAING (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE HORNAING AVIS Approbation de la modification n 1 du Plan Local durbanisme (PLU) Par déliberation en date du 20 février 2024, le conseil municipal de HORNAING a approuvé la modification n 1 de son Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de HORNAING pendant un mois à compter du 22/03/2024. Le dossier de la modification n 1 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, Et sur le site de la commune ainsi...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE HORNAING AVIS Approbation de la modification n° 1 du Plan Local durbanisme (PLU) Par déliberation en date du 20 février 2024, le conseil municipal de HORNAING a approuvé la modification n° 1 de son Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de HORNAING pendant un mois à compter du 22/03/2024. Le dossier de la modification n° 1 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, Et sur le site de la commune ai...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE HORNAING Approbation de la modification n° 1 du Plan Local durbanisme (PLU) Par déliberation en date du 20 février 2024, le conseil municipal de Hornaing a approuvé la modification n° 1 de son Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Hornaing pendant un mois à compter du 22/03/2024. Le dossier de la modification n° 1 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, Et sur le site de la commune ainsi q...
COMMUNE DHORNAING ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 06 novembre 2023, le maire dHORNAING a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme (PLU). À cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné madame Virginie CARRE en qualité de commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la mairie dHORNAING du lundi 04 décembre 2023 au lundi 04 janvier 2024 aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique peut être con...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DHORNAING ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 06 novembre 2023, le maire dHORNAING a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme (PLU). À cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné madame Virginie CARRE en qualité de commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la mairie dHORNAING du lundi 04 décembre 2023 au lundi 04 janvier 2024 aux jours et heures habituels douverture. . .. Le dossier denquête publique peut êtr...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DHORNAING Par arrête en date du 06 novembre 2023, le maire dHornaing a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme (PLU). À cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné madame Virginie CARRE en qualité de commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la mairie dHornaing du lundi 04 décembre 2023 au lundi 04 janvier 2024 aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique peut être con...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DHORNAING Par arrête en date du 06 novembre 2023, le maire dHornaing a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme (PLU). À cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné madame Virginie CARRE en qualité de commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la mairie dHornaing du lundi 04 décembre 2023 au lundi 04 janvier 2024 aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique peut être con...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DHORNAING ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 06 novembre 2023, le maire dHORNAING a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme (PLU). À cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné madame Virginie CARRE en qualité de commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la mairie dHORNAING du lundi 04 décembre 2023 au lundi 04 janvier 2024 aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique peut être con...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DHORNAING ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 06 novembre 2023, le maire dHORNAING a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme (PLU). À cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné madame Virginie CARRE en qualité de commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la mairie dHORNAING du lundi 04 décembre 2023 au lundi 04 janvier 2024 aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique peut être con...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE HORNAING AVIS Prescription de la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté en date du 01 juin 2023, le Maire a prescrit la modification du PLU. Cette modification porte sur le changement dune zone Uj en Ub, Lautorisation dimplantation des extensions à un metre, ladaptation de la règle du retrait par rapport à la configuration de la parcelle, le reclassement dune parcelle à cheval Ua/Ub à mettre en Ub, la modification des règles relatives aux clôtures, la modification de ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE HORNAING AVIS Prescription de la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté en date du 01 juin 2023, le Maire a prescrit la modification du PLU. Cette modification porte sur le changement dune zone Uj en Ub, Lautorisation dimplantation des extensions à un metre, ladaptation de la règle du retrait par rapport à la configuration de la parcelle, le reclassement dune parcelle à cheval Ua/Ub à mettre en Ub, la modification des règles relatives aux clôtures, la modification de ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE HORNAING ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 08 avril 2021, le maire de HORNAING a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme (PLU). À cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Jean-Marie JACOBUS en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de HORNAING du 03 mai 2021 au 02 juin 2021 aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique peut être consulté en mairie...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE HORNAING ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 08 avril 2021, le maire de HORNAING a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme (PLU). À cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Jean Marie JACOBUS en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de HORNAING du 03 mai 2021 au 02 juin 2021 aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique peut être consulté en mairie...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE HORNAING ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 08 avril 2021, le maire de HORNAING a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme (PLU). À cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Jean-Marie JACOBUS en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de HORNAING du 03 mai 2021 au 02 juin 2021 aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique peut être consulté en mairie...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE HORNAING ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 08 avril 2021, le maire de HORNAING a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme (PLU). À cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Jean Marie JACOBUS en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de HORNAING du 03 mai 2021 au 02 juin 2021 aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique peut être consulté en mairie...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise