COMMUNE D HERY

ENQUÊTE PUBLIQUE Commune dHERY LANCEMENT ET OUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE DE LA REVISION ALLEGEE N°1 du Plan Local dUrbanisme La municipalite rappelle que par délibération en date du 27/09/2023 le Conseil Municipal a arrêté la procédure de révision à modalités allégées n°1 de son Plan Local dUrbanisme pour permettre lextension modérée (0.8 hectare) de la zone dactivités sise au sud du territoire, en vue de permettre laccueil de quelques artisans. Par arrêté n°2024T01, En date du 8 janvier 2024, l...

Commune dHéry (89550) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LANCEMENT ET OUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE DE LA REVISION ALLEGEE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME La municipalite rappelle que par délibération en date du 27/09/2023 le Conseil Municipal a arrêté la procédure de révision à modalités allégées nº1 de son Plan Local dUrbanisme pour permettre lextension modérée (0.8 hectare) de la zone dactivités sise au sud du territoire, en vue de permettre laccueil de quelques artisans. Par arrêté nº2024T01, En date du 8 j...

MAIRIE DHERY AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº1 DU PLU DHERY M. le Maire rappelle que par déliberation en date du 27/09/2023 le conseil municipal a tiré le bilan de la mise à disposition du public de la procédure de modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme et approuvé ladite modification simplifiée, dont lobjet permet de créer un secteur de taille et de capacité daccueil limité au sein de la zone agricole en vue dadmettre limplantation dune maison de santé. Suite au c...

AVIS ADOPTION DE LA DECLARATION DE PROJET Nº1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 28 novembre 2023, le Conseil Municipal dHERY a décidé de la mise en compatibilité de son Plan Local dUrbanisme et a adopté la déclaration de projet nº1. Cette décision a été affichée en Mairie et sur le site internet de la Commune pour une durée dun mois à compter du 5 décembre 2023. Cette délibération, Ainsi que le dossier de déclaration de projet nº1 emportant mis...

mairie hery AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLU Par déliberation en date du 27/09/2023, le conseil municipal a décidé de ne pas soumettre la modification simplifiée nº1 du PLU à évaluation environnementale conformément à lavis tacite de la MRAE. Par délibération du même jour le conseil a également tiré le bilan de la mise à disposition du public de la procédure de modification simplifiée nº du Plan Local dUrbanisme et approuvé ladite modification simplifiée, Dont lobjet pe...

COMMUNE DHERY Lancement et ouverture denquête publique de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite n°1 du Plan Local dUrbanisme La municipalité informe les habitants que par délibération en date du 28/11/2022, le Conseil Municipal a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 de son Plan Local dUrbanisme pour permettre la création dun secteur de taille et de capacité daccueil limité pour permettre la mise en oeuvre dun projet de production délectricité p...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Lancement et ouverture denquête publique de la declaration de projet emportant mise en compatibilité nº1 du Plan Local dUrbanisme La municipalité informe les habitants que par délibération en date du 28/11/2022, le Conseil Municipal a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité nº1 de son Plan Local dUrbanisme pour permettre la création dun secteur de taille et de capacité daccueil limité pour permettre la mise en oeuvre dun projet de production délec...

COMMUNE DHERY Lancement et ouverture denquête publique de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite n°1 du Plan Local dUrbanisme La municipalité informe les habitants que par délibération en date du 28/11/2022, le Conseil Municipal a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 de son Plan Local dUrbanisme pour permettre la création dun secteur de taille et de capacité daccueil limité pour permettre la mise en oeuvre dun projet de production délectricité p...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Lancement et ouverture denquête publique de la declaration de projet emportant mise en compatibilité nº1 du Plan Local dUrbanisme La municipalité informe les habitants que par délibération en date du 28/11/2022, le Conseil Municipal a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité nº1 de son Plan Local dUrbanisme pour permettre la création dun secteur de taille et de capacité daccueil limité pour permettre la mise en oeuvre dun projet de production délec...

AVIS REVISION ALLEGEE Nº1 DU PLU ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER La municipalite rappelle aux habitants que par délibérations en date des 08/08/2022 et 22/11/2022 le Conseil Municipal a prescrit la révision à modalités simplifiées nº1 du PLU dHéry en vue de permettre lextension modérée (de 0.8 hectare) de la zone artisanale pour permettre le développement et le maintien des artisans sur le village. Les délibérations, ainsi que le dossier de concertation sont consultables en Mairie aux jours et ...

AVIS PRECISION QUANT AUX OBJECTIFS POURSUIVIS DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLU ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER La municipalite rappelle que par arrêté en date du 02/11/2022, M. le Maire a prescrit la modification simplifiée nº1 du PLU, Et que par délibération du même jour, le conseil municipal en a définit les modalités de mise à disposition du public. Suite aux études engagées, M. le Maire est en mesure de préciser les objectifs assignés à la modification simplifiée, laq...

AVIS procedure de déclaration de projet nº1 emportant mise en compatibilité du PLU Je soussigné Monsieur Patrick Rousselle, Maire de la commune de Héry agissant ès-qualités, Certifie que la délibération du conseil municipal en date du 28/11/2022 prescrivant la mise en oeuvre dune procédure de déclaration de projet nº1 emportant mise en compatibilité du PLU et fixant les modalités de la concertation a été affichée en mairie et sur le site internet de la commune depuis le 29/11/2022 et ce pour un...

MAIRIE DHERY LANCEMENT DUNE PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLU La municipalité informe les habitants que par delibération nºD2022/57 du 2 novembre 2022, le Conseil Municipal a validé le principe du dune procédure de modification simplifiée nº1 de son Plan Local dUrbanisme, Lancée par arrêté du Maire nº2022D149 en date du 2 novembre 2022, et défini les modalités de mise à disposition du dossier au public. La délibération et larrêté sus mentionnés sont dores et déjà disponibles en Ma...

MAIRIE DHERY LANCEMENT DUNE PROCÉDURE DE RÉVISION A MODALITÉS SIMPLIFIÉE Nº1 ET DUNE PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº1 DU PLU La municipalité informe les habitants que par delibération du 02/11/2022 le Conseil Municipal a modifié les objectifs poursuivis dans le cadre de la révision à modalités allégées prescrite par délibération du 08/08/2022. Ainsi, lobjet unique attaché à la procédure engagé porte sur lextension de la zone dactivités économiques UE au sud sur des terrains communaux. Le...

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE HERY Enquête publique relative à lelaboration du plan local durbanisme Par arrêté n° 2021T59 du 5 août 2021 Le maire de HERY a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme (PLU). A cet effet, Monsieur Pascal FOUGERE a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du mardi 7 septembre 2021 à partir de 9h00 au vendredi 8 octobre 2021 jusquà 16h00, Aux jo...

COMMUNE DE HÉRY (89550) ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté nº 2021T59 du 5 août 2021, le maire de Hery a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme (PLU). A cet effet, M. Pascal FOUGERE a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du mardi 7 septembre 2021 à partir de 9 heures au vendredi 8 octobre 2021 jusquà 16 heures, aux jours ...

COMMUNE DE HÉRY (89550) ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté nº 2021T59 du 5 août 2021, le maire de Hery a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme (PLU). A cet effet, M. Pascal FOUGERE a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du mardi 7 septembre 2021 à partir de 9 heures au vendredi 8 octobre 2021 jusquà 16 heures, aux jours ...