01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE D'HERBIGNAC est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à HERBIGNAC - 44410, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 255 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)
Cartographie de COMMUNE D'HERBIGNAC
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE D'HERBIGNAC et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D'HERBIGNAC au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D'HERBIGNAC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 13 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D'HERBIGNAC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D'HERBIGNAC
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE D'HERBIGNAC (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dHERBIGNAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mme la Maire, par arrêté nº 2024/049 en date du 11 octobre 2024, A ordonne louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet dintérêt général valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) dHerbignac. Cette enquête se déroulera en mairie, 1 avenue de la Monneraye, du 30 octobre 2024 à 9 h 00 au 30 novembre 2024 inclus à 12 h 00 aux jours et heures douverture habituels. Les horaires douverture de la mairie sont : lundi, ma...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dHERBIGNAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mme la Maire, par arrêté nº 2024/049 en date du 11 octobre 2024, A ordonne louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet dintérêt général valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) dHerbignac. Cette enquête se déroulera en mairie, 1 avenue de la Monneraye, du 30 octobre 2024 à 9 h 00 au 30 novembre 2024 inclus à 12 h 00 aux jours et heures douverture habituels. Les horaires douverture de la mairie sont : lundi, ma...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mme la Maire, par arrête nº 2024/049 en date du 11 octobre 2024, A ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet dintérêt général valant mise en compatibilité du Plan Local durbanisme (PLU) dHerbignac. Cette enquête se déroulera en mairie, 1, avenue de la Monneraye, du 30 octobre 2024 à 9 h 00 au 30 novembre 2024 inclus à 12 h 00 aux jours et heures douverture habituels. Les horaires douverture de la mairie sont : lundi, mardi, mercredi, ven...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mme la Maire, par arrête nº 2024/049 en date du 11 octobre 2024, A ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet dintérêt général valant mise en compatibilité du Plan Local durbanisme (PLU) dHerbignac. Cette enquête se déroulera en mairie, 1, avenue de la Monneraye, du 30 octobre 2024 à 9 h 00 au 30 novembre 2024 inclus à 12 h 00 aux jours et heures douverture habituels. Les horaires douverture de la mairie sont : lundi, mardi, mercredi, ven...
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Approbation des procedures du Plan local durbanisme (PLU) dHerbignac AVIS Le conseil municipal dHerbignac réuni en séance le 18 septembre 2024, a approuvé trois procédures faisant évoluer le Plan local durbanisme (PLU) de la commune : la révision allégée nº 1 du PLU par délibération nº 2024/090 en date du 18 septembre 2024 ; la modification de droit commun nº 2 du PLU par délibération nº 2024/091 en date du 18 septembre 2024 ; la modification simplifiée nº 2 du PLU par délibération nº 2024/089 e...
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Commune dHERBIGNAC Modification simplifiée nº 2 du PLUdHerbignac AVIS DE MISE À DISPOSITION Par arrête nº 2024/008 en date du 14 mars 2024, Mme la Maire dHerbignac a prescrit la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme dHerbignac. La procédure a pour objet la modification du règlement de la zone classée Nd afin dy permettre la production dénergie solaire. Le dossier est mis à la disposition du public aux jours et horaires douverture de la mairie (sise 1 avenue de la Monneraye) jusqu...
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PLU-HERBIGNAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision allegée nº 1 et modification de droit commun nº 2 Par arrêté nº 2024/014 en date du 25 mars 2024, Mme la Maire dHerbignac a prescrit louverture de lenquête publique unique portant sur : la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme dHerbignac, La modification de droit commun nº 2 du Plan local durbanisme dHerbignac. Cette enquête sera menée durant 33 jours, soit du lundi 29 avril 2024 à 9 h 00 au vendredi 30 mai 2024 inclus jusquà 12 h 00. M. Ja...
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PLU-HERBIGNAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision allegée nº 1 et modification de droit commun nº 2 Par arrêté nº 2024/014 en date du 25 mars 2024, Mme la Maire dHerbignac a prescrit louverture de lenquête publique unique portant sur : la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme dHerbignac, La modification de droit commun nº 2 du Plan local durbanisme dHerbignac. Cette enquête sera menée durant 33 jours, soit du lundi 29 avril 2024 à 9 h 00 au vendredi 30 mai 2024 inclus jusquà 12 h 00. M. Ja...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLU-Herbignac Revision allégée nº 1 et modification de droit commun nº 2 Par arrêté nº 2024/014 en date du 25 mars 2024, Mme la Maire dHerbignac a prescrit louverture de lenquête publique unique portant sur : la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme dHerbignac, La modification de droit commun nº 2 du Plan local durbanisme dHerbignac. Cette enquête sera menée durant 33 jours, soit du lundi 29 avril 2024 à 9 h 00 au vendredi 30 mai 2024 inclus jusquà 12 h 00. M. Ja...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLU-Herbignac Revision allégée nº 1 et modification de droit commun nº 2 Par arrêté nº 2024/014 en date du 25 mars 2024, Mme la Maire dHerbignac a prescrit louverture de lenquête publique unique portant sur : la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme dHerbignac, La modification de droit commun nº 2 du Plan local durbanisme dHerbignac. Cette enquête sera menée durant 33 jours, soit du lundi 29 avril 2024 à 9 h 00 au vendredi 30 mai 2024 inclus jusquà 12 h 00. M. Ja...
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Commune dHERBIGNAC Déclaration de projet nº1 PLU AVIS Mme la Maire a prescrit la declaration de projet nº 1 valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme par arrêté nº 2024/009 du 14 mars 2024 conformément à larticle L.300-6-3º du Code de lurbanisme. Lobjet de la procédure est défini par larrêté affiché en mairie et publié sur le site internet de la mairie.
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Commune dHERBIGNAC PLU révision allegée nº 2 AVIS Mme la Maire de la commune dHerbignac a prescrit la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme par arrêté nº 2024/008 du 14 mars 2024 conformément aux articles L.153-45 et suivants du Code de lurbanisme. Lobjet de la procédure est défini par larrêté affiché en mairie et publié sur le site internet de la mairie.
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Commune dHERBIGNAC Modification du PLU AVIS Par arrêté nº 2023/25 du 7 août 2023, Mme la Maire de la commune dHerbignac a prescrit la modification nº 1 du PLU, Adopte le 31 mars 2017, en application de larticle L.153-36 et suivants du Code de lurbanisme. La modification a pour objet : la Création dun sous-secteur dans le zonage UB «secteur de La Lande du Bourg» et création dune OAP, la modification de lOAP du Pré Govelin, la modification des règles du sous-zonage Aca, la modification des dispos...
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune dHERBIGNAC AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PARCELLAIRE Projet daménagement de la Zac multi-sites Kergestin Pompas sur le territoire de la commune (Aménageur : Loire-Atlantique Développement SELA) Par arrêté préfectoral du 13 avril 2021, il est procédé à une enquête parcellaire portant sur la détermination de limmeuble à exproprier...
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Modification simplifiée nº 1 du PLU dHerbignac APPROBATION Par delibération nº 2019/124 en date du 8 novembre 2019, le conseil municipal dHerbignac a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune. La délibération et le dossier du PLU modifié sont à la disposition du public en mairie dHerbignac aux jours et heures douverture habituels.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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