01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE D HAYANGE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à HAYANGE - 57700, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 815 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Moselle (57)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D HAYANGE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D HAYANGE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 18 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 28 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D HAYANGE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D HAYANGE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE D HAYANGE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Voirie
VILLE DE HAYANGE Arrêté municipal prescrivant louverture dune enquête publique relative à lalienation dun chemin rural à Hayange Verger de Léa Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L.161-10 à L.161-13 et R.161-25 à R.161-27, Vu le Code des Relations entre le Public et lAdministration et notamment les articles R.134-6, R.134-7, R.134-17 et R.134-24, Vu le décret n°2015-955 du 31 juillet 2015 relatif à lenq...
Annonce JAL - Voirie
VILLE DE HAYANGE ARRETE MUNICIPAL prescrivant louverture dune enquête publique relative a laliénation dun chemin rural a HAYANGE VERGER DE LEA Le Maire, Vu le Code Genéral des Collectivités Territoriales, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L.161-10 à L.161-13 et R.161-25 à R.161-27, Vu le Code des Relations entre le Public et lAdministration et notamment les articles R.134-6, R.134-7, R.134-17 et R.134-24, Vu le décret n°2015-955 du 31 juillet 2015 relatif à lenq...
Annonce JAL - Avis administratif
VILLE DE HAYANGE Avis de concertation publique Relative à lélaboration des zones daccelération des énergies renouvelables sur le ban communal de Hayange Dans le cadre de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à laccélération de la production dénergies renouvelables, les communes se voient confiées la responsabilité de planifier le déploiement des énergies renouvelables sur leur ban communal en cartographiant des zones daccélération. Suite à lélaboration de sa cartographie, En partenariat av...
VILLE DE HAYANGE Avis dapprobation relative à linstauration dun droit de préemption urbain renforce Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants, Vu le Code de lUrbanisme et notamment ses articles L.210-1 et suivants, L.211-1 à L.216-1 et suivants, L.300-1 et suivants, R.211-1 et suivants, R.213-1 et suivants, L.211-4 et suivants et R.211-4 et suivants, Vu la délibération n°20181126-12 du Conseil municipal en date du 26 novembre 2018 approuv...
Annonce JAL - Voirie
VILLE DE HAYANGE Avis denquête publique Enquête de déclassement du domaine public dune partie de parcelle communale sise section 20 parcelle 415 rue de la mine Hayange Par arrête municipal en date du 12 avril 2021 une enquête publique est ordonnée à leffet de recueillir les observations des personnes intéressées sur le projet de : déclassement du domaine public dune partie de parcelle communale section 20 parcelle 415 rue de la Mine à Hayange A cet effet, Monsieur Jean-Luc Bitard, Géomètre Expe...
Annonce JAL - Voirie
57164 VILLE DE HAYANGE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DUNE PARTIE DE PARCELLE COMMUNALE SISE SECTION 20 PARCELLE 415 RUE DE LA MINE HAYANGE Par arrêté municipal en date du 12 avril 2021 une enquête publique est ordonnée à leffet de recueillir les observations des personnes interessées sur le projet de : déclassement du domaine public dune partie de parcelle communale section 20 parcelle 415 rue de la Mine à Hayange A cet effet, Monsieur Jean-Luc Bitard, Géomè...
Annonce JAL - Voirie
57 57165 VILLE DE HAYANGE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DUNE PARTIE DE PARCELLE COMMUNALE SISE SECTION 20 PARCELLE 415 RUE DE LA MINE HAYANGE Par arrêté municipal en date du 12 avril 2021 une enquête publique est ordonnée à leffet de recueillir les observations des personnes interessées sur le projet de : déclassement du domaine public dune partie de parcelle communale section 20 parcelle 415 rue de la Mine à Hayange A cet effet, Monsieur Jean-Luc Bitard, Gé...
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VILLE DE HAYANGE Avis denquête publique Enquête de déclassement du domaine public dune partie de parcelle communale sise section 20 parcelle 415 rue de la mine Hayange Par arrête municipal en date du 12 avril 2021 une enquête publique est ordonnée à leffet de recueillir les observations des personnes intéressées sur le projet de : déclassement du domaine public dune partie de parcelle communale section 20 parcelle 415 rue de la Mine à Hayange A cet effet, Monsieur Jean-Luc Bitard, Géomètre Expe...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE HAYANGE Projet de modification simplifiée du plan local durbanisme Par arrête municipal en date du 20 juillet 2021 une mise à disposition du public est ordonnée à leffet de recueillir les observations des personnes intéressées sur le projet de : Modification simplifiée du Plan Local lUrbanisme pour les adaptations réglementaires suivantes : La suppression de linterdiction de remblayer ou déblayer jusquen limite de propriété en zone Ub contraignante pour laménagement dans les situations ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
61628 VILLE DE HAYANGE AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LETUDE ENVIRONNEMENTALE DU PERMIS DE CONSTRUIRE N°PC057 306 21 V 0023 PROJETANT LA CONSTRUCTION DUN MAGASIN LIDL A HAYANGE Par arrêté municipal en date du 17 août 2021, une enquête publique est prescrite à leffet de recueillir les observations des personnes intéressées par le projet de : Evaluation environnementale necessaire au projet de construction dun magasin LIDL, Rue de Wendel à HAYANGE A cet effet, Monsieur Claude MAURY, Directeur...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE HAYANGE Projet de modification simplifiée du plan local durbanisme Par arrête municipal en date du 20 juillet 2021 une mise à disposition du public est ordonnée à leffet de recueillir les observations des personnes intéressées sur le projet de : Modification simplifiée du Plan Local lUrbanisme pour les adaptations réglementaires suivantes : La suppression de linterdiction de remblayer ou déblayer jusquen limite de propriété en zone Ub contraignante pour laménagement dans les situations ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
VILLE DE HAYANGE Avis denquête publique relative à letude environnementale du permis de construire NºPC057 306 21 V 0023 projetant la construction dun magasin LIDL à Hayange Par arrêté municipal en date du 17 août 2021, une enquête publique est prescrite à leffet de recueillir les observations des personnes interessées par le projet de : Evaluation environnementale nécessaire au projet de construction dun magasin LIDL, Rue de Wendel à HAYANGE A cet effet, Monsieur Claude MAURY, Directeur du Bur...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LRL-266444600 Par arrêté municipal en date du 20 juillet 2021 une mise à disposition du public est ordonnée à leffet de recueillir les observations des personnes intéressees sur le projet de : Modification simplifiée du Plan Local lUrbanisme pour les adaptations réglementaires suivantes : La suppression de linterdiction de remblayer ou déblayer jusquen limite de propriété en zone Ub contraignante pour laménagement dans les situations de pente que connaît la commune La modification ...
Annonce JAL - Enquête Publique
N° dannonce: LRL-267682100 Enquête publique Information Enquête publique permis construire LIDL Hayange ( lorraine moselle 57645 ) Par arrêté municipal en date du17 août 2021, une enquête publique est prescrite à leffet de recueillir les observations des personnes interessées par le projet de : Evaluation environnementale nécessaire au projet de construction dun magasin LIDL, Rue de Wendel à HAYANGE A cet effet, Monsieur Claude MAURY, Directeur du Bureau dEtudes en aménagement environnement et ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
61731 VILLE DE HAYANGE AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LETUDE ENVIRONNEMENTALE DU PERMIS DE CONSTRUIRE N°PC057 306 21 V 0023 PROJETANT LA CONSTRUCTION DUN MAGASIN LIDL A HAYANGE Par arrêté municipal en date du 17 août 2021, une enquête publique est prescrite à leffet de recueillir les observations des personnes intéressées par le projet de : Evaluation environnementale necessaire au projet de construction dun magasin LIDL, Rue de Wendel à HAYANGE A cet effet, Monsieur Claude MAURY, Directeur...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE HAYANGE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête de déclassement du domaine public de parcelles, à Hayange -Le-Konacker rue du Vieux Moulin section 34 Parcelle 633 Par arrête municipal en date du 8 octobre 2019 une enquête publique est ordonnée à leffet de recueillir les observations des personnes intéressées sur le projet de : Déclassement du domaine public de la parcelle à Hayange Le Konacker Rue du Vieux Moulin Section 34 parcelles 633 A cet effet, Monsieur Jean-Luc BITARD, Géomètre Expert ...
Annonce JAL - Voirie
37853 AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE HAYANGE ENQUETE DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE PARCELLES A HAYANGE LE KONACKER RUE DU VIEUX MOULIN SECTION 34 PARCELLE 633 Par arrêté municipal en date du 8 octobre 2019 une enquête publique est ordonnée à leffet de recueillir les observations des personnes intéressees sur le projet de : Déclassement du domaine public de la parcelle à Hayange Le Konacker Rue du Vieux Moulin Section 34 parcelles 633 A cet effet, Monsieur Jean-Luc BITARD, Géomètre E...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE HAYANGE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête de déclassement du domaine public de parcelles, à Hayange -Le-Konacker rue du Vieux Moulin section 34 Parcelle 633 Par arrête municipal en date du 8 octobre 2019 une enquête publique est ordonnée à leffet de recueillir les observations des personnes intéressées sur le projet de : Déclassement du domaine public de la parcelle à Hayange Le Konacker Rue du Vieux Moulin Section 34 parcelles 633 A cet effet, Monsieur Jean-Luc BITARD, Géomètre Expert ...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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