01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE D HASPARREN est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à HASPARREN - 64240, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 617 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Pyrénées Atlantiques (64)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D HASPARREN au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D HASPARREN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 18 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 12 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D HASPARREN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D HASPARREN
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE D HASPARREN (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
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Commune dHASPARREN Enquête publique : Désaffectation et alienation dune portion de chemin rural Par arrêté municipal en date du 20 juin 2024, la Maire de la Commune dHASPARREN a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la désaffectation et laliénation dune partie du chemin rural de Garatea. Lenquête se déroulera à la Mairie dHASPARREN, Du 13 novembre 2024 au 27 novembre 2024. Les permanences de la Commissaire-enquêtrice auront lieu le mercredi 13 novembre 2024 de 9 h à 11 h et le mer...
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Dénomination : HASPARREN MAIRIE. Commune de HASPARREN ENQUÊTE PUBLIQUE : DÉSAFFECTATION ET ALIÉNATION DUNE PORTION DE CHEMIN RURAL Par arrête municipal en date du 20/06/2024, la Maire de la Commune de HASPARREN a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la désaffectation et laliénation dune partie du chemin rural de Garatea. Lenquête se déroulera à la Mairie de HAS PARREN, Du 13/11/2024 au 27/11/2024. Les permanences de la commissaire en quêtrice auront lieu auront lieu le mercredi 1...
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Commune de HASPARREN ENQUÊTE PUBLIQUE : DÉSAFFECTATION ET ALIÉNATION DUNE PORTION DE CHEMIN RURAL Par arrêté municipal en date du 20/06/2024, la Maire de la Commune de HASPARREN a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la désaffectation et laliénation dune partie du chemin rural de Garatea. Lenquête se déroulera à la Mairie de HASPARREN, Du 13/11/2024 au 27/11/2024. Les permanences de la commissaire enquêtrice auront lieu auront lieu le mercredi 13/11/2024 de 9h à 11h et le mercred...
Dénomination : HASPARREN MAIRIE. Commune de HASPARREN ENQUÊTE PUBLIQUE : DÉSAFFECTATION ET ALIÉNATION DUNE PORTION DE CHEMIN RURAL Par arrête municipal en date du 20/06/2024, la Maire de la Commune de HASPARREN a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la désaffectation et laliénation dune partie du chemin rural de Garatea. Lenquête se déroulera à la Mairie de HAS PARREN, Du 13/11/2024 au 27/11/2024. Les permanences de la commissaire en quêtrice auront lieu auront lieu le mercredi 1...
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DHASPARREN DROIT DE PREEMPTION COMMERCIAL Par déliberation en date du 20 juin 2024, le Conseil Municipal de Hasparren a délimité et approuvé un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel est instauré un droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, Fonds artisanaux, baux commerciaux. À lintérieur de ce périmètre, sont également soumises au droit de préemption les aliénations à titre onéreux de terrains portant ou destinés à porter ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Marie dHasparren DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL Par déliberation en date du 20 juin 2024, le Conseil Municipal de Hasparren a délimité et approuvé un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel est instauré un droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, Fonds artisanaux, baux commerciaux. À lintérieur de ce périmètre, sont également soumises au droit de préemption les aliénations à titre onéreux de terrains portant ou destinés à porter de...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : HASPARREN MAIRIE. Marie dHasparren DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL Par delibération en date du 20 juin 2024, le Conseil Municipal de Hasparren a délimité et approuvé un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel est instauré un droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, Fonds artisanaux, baux com merciaux. À lintérieur de ce périmètre, sont également soumises au droit de préemption les aliénations à titre onéreux de terrai...
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : HASPARREN MAIRIE. Marie dHasparren DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL Par delibération en date du 20 juin 2024, le Conseil Municipal de Hasparren a délimité et approuvé un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel est instauré un droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, Fonds artisanaux, baux com merciaux. À lintérieur de ce périmètre, sont également soumises au droit de préemption les aliénations à titre onéreux de terrai...
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Dénomination : HASPARREN MAIRIE. Commune dHasparren ENQUÊTE PUBLIQUE : CLASSEMENT DANS LA VOIE PUBLIQUE, DÉCLASSEMENT ET ALIÉNATION DE PORTIONS DE CHEMIN RURAUX Par arrête municipal en date du 12 octobre 2023, La maire de la commune dHasparren a ordonné louverture de lenquête publique portant sur : lincorporation et le classement de la voie privée H848, impasse de Kaxautegia, dans le domaine public au quartier Celhay, la désaffectation et laliénation dun chemin rural à Celhay, la désaffectation...
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Commune dHasparren ENQUÊTE PUBLIQUE : CLASSEMENT DANS LA VOIE PUBLIQUE, DÉCLASSEMENT ET ALIÉNATION DE PORTIONS DE CHEMIN RURAUX Par arrêté municipal en date du 12 octobre 2023, La maire de la commune dHasparren a ordonne louverture de lenquête publique portant sur : lincorporation et le classement de la voie privée H848, impasse de Kaxautegia, dans le domaine public au quartier Celhay, la désaffectation et laliénation dun chemin rural à Celhay, la désaffectation et laliénation dune partie du ch...
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Dénomination : HASPARREN MAIRIE. Commune dHasparren ENQUÊTE PUBLIQUE : CLASSEMENT DANS LA VOIE PUBLIQUE, DÉCLASSEMENT ET ALIÉNATION DE PORTIONS DE CHEMIN RURAUX Par arrête municipal en date du 12 octobre 2023, La maire de la commune dHasparren a ordonné louverture de lenquête publique portant sur : lincorporation et le classement de la voie privée H848, impasse de Kaxautegia, dans le domaine public au quartier Celhay, la désaffectation et laliénation dun chemin rural à Celhay, la désaffectation...
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Commune dHASPARREN Enquête publique : Classement dans la voie publique, déclassement et alienation de portions de chemin ruraux Par arrêté municipal en date du 12 octobre 2023, La Maire de la Commune dHASPARREN a ordonné louverture de lenquête publique portant sur : lincorporation et le classement de la voie privée H848, impasse de Kaxautegia, dans le domaine public au quartier Celhay la désaffectation et laliénation dun chemin rural à Celhay la désaffectation et laliénation dune partie du chem...
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COMMUNE DE HASPARREN Enquête publique : suppression et aliénation de portions du chemin rural dit de Lissarrague Par arrête municipal en date du 22 juillet 2021, le Maire de la Commune de HASPARREN a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la suppression et laliénation de portions du chemin rural dit de Lissarrague et de GUILLEMPURRUNIA. Lenquête se déroulera à la Mairie de HASPARREN du 20 septembre 2021 au 04 octobre 2021. Les permanences auront lieu le 20 septembre 2021 de 9 heures...
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ENQUÊTE PUBLIQUE Suppression et alienation de portions du chemin rural dit de Lissarrague Par arrêté municipal en date du 22 juillet 2021, le maire de la commune de Hasparren a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la suppression et laliénation de portions du chemin rural dit de Lissarrague et de Guillempurrunia. Lenquête se déroulera à la mairie de Hasparren du 20 septembre 2021 au 4 octobre 2021. Les permanences auront lieu le 20 septembre 2021 de 9 heures à 12 heures et le 4 oct...
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Dénomination : HASPARREN MAIRIE. ENQUÊTE PUBLIQUE Suppression et alienation de portions du chemin rural dit de Lissarrague Par arrêté municipal en date du 22 juillet 2021, le maire de la commune de Hasparren a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la suppression et laliénation de portions du chemin rural dit de Lissarrague et de Guillempurrunia. L enquête se déroulera à la mairie de Hasparren du 20 septembre 2021 au 4 octobre 2021. Les permanences auront lieu le 20 septembre 2021 d...
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Dénomination : HASPARREN MAIRIE. ENQUÊTE PUBLIQUE Suppression et alienation de portions du chemin rural dit de Lissarrague Par arrêté municipal en date du 22 juillet 2021, le maire de la commune de Hasparren a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la suppression et laliénation de portions du chemin rural dit de Lissarrague et de Guillempurrunia. L enquête se déroulera à la mairie de Hasparren du 20 septembre 2021 au 4 octobre 2021. Les permanences auront lieu le 20 septembre 2021 d...
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COMMUNE DHASPARREN Enquête publique : suppression et aliénation dune portion du chemin rural 133 Par arrête municipal en date du 17 janvier 2020, le Maire de la Commune dHASPARREN a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la suppression et laliénation dune portion du chemin rural 133. Lenquête se déroulera à la Mairie dHASPARREN du 10 février 2020 au 24 février 2020. Une permanence aura lieu le 24 février 2020 de 15 heures à 17 heures. Pendant la durée de lenquête, Les observations ...
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ENQUÊTE PUBLIQUE Suppression et alienation dune portion du chemin rural 133 Par arrêté municipal en date du 17 janvier 2020, le maire de la commune de Hasparren a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la suppression et laliénation dune portion du chemin rural 133. Lenquête se déroulera à la mairie de Hasparren du lundi 10 février 2020 au lundi 24 février 2020. Une permanence du commissaire-enquêteur aura lieu le lundi 24 février 2020 de 15 h à 17 heures. Pendant la durée de lenquêt...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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