01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE D EVIAN LES BAINS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1982 (43 ans).
Établie à EVIAN-LES-BAINS - 74500, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 335 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D EVIAN LES BAINS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D EVIAN LES BAINS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 20 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D EVIAN LES BAINS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D EVIAN LES BAINS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE D EVIAN LES BAINS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DÉVIAN-LES-BAINS Approbation de la révision n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dÉvian-les-Bains Par delibération en date du 03/02/2025, le conseil municipal a approuvé la révision n°1 du PLU communal dÉvian-les-Bains. La délibération est affichée pendant un mois en Mairie (2 rue de la Source de Clermont 74500 Évian). Le dossier est consultable aux Services Techniques de la commune dÉvian (22 chemin des Noisetiers 74500 Évian-les-Bains).
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DÉVIAN LES BAINS Enquête publique pour la réalisation dun tremplin de saut à ski dans le lac Par arrête n°1076/2024 en date du 18 octobre 2024, le Maire de la Commune dÉVIAN-LES-BAINS a défini les modalités dorganisation de lenquête publique pour la réalisation dun tremplin de saut à ski dans le lac, Sur la parcelle AC05, 8 avenue Anna de Noailles au Parc Dollfus. Ce projet est soumis à enquête publique, conformément aux dispositions de larticle L.121-24 du code de lurbanisme. Le projet...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquête publique pour la realisation dun tremplin de saut à ski dans le lac Par arrêté n°1076/2024 en date du 18 octobre 2024, le Maire de la Commune dÉVIANLES BAINS a défini les modalités dorganisation de lenquête publique pour la réalisation dun tremplin de saut à ski dans le lac, Sur la parcelle AC05, 8 avenue Anna de Noailles au Parc Dollfus. Ce projet est soumis à enquête publique, conformément aux dispositions de larticle L.121 24 du code de lurbanisme. Le projet a pour objet de réaliser ...
Enquête publique pour la realisation dun tremplin de saut à ski dans le lac Par arrêté n°1076/2024 en date du 18 octobre 2024, le Maire de la Commune dÉVIANLES BAINS a défini les modalités dorganisation de lenquête publique pour la réalisation dun tremplin de saut à ski dans le lac, Sur la parcelle AC05, 8 avenue Anna de Noailles au Parc Dollfus. Ce projet est soumis à enquête publique, conformément aux dispositions de larticle L.121 24 du code de lurbanisme. Le projet a pour objet de réaliser ...
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DÉVIAN LES BAINS Enquête publique pour la réalisation dun tremplin de saut à ski dans le lac Par arrête n°1076/2024 en date du 18 octobre 2024, le Maire de la Commune dÉVIAN-LES-BAINS a défini les modalités dorganisation de lenquête publique pour la réalisation dun tremplin de saut à ski dans le lac, Sur la parcelle AC05, 8 avenue Anna de Noailles au Parc Dollfus. Ce projet est soumis à enquête publique, conformément aux dispositions de larticle L.121-24 du code de lurbanisme. Le projet...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquête publique pour la realisation dun tremplin de saut à ski dans le lac Par arrêté n°1076/2024 en date du 18 octobre 2024, le Maire de la Commune dÉVIANLES BAINS a défini les modalités dorganisation de lenquête publique pour la réalisation dun tremplin de saut à ski dans le lac, Sur la parcelle AC05, 8 avenue Anna de Noailles au Parc Dollfus. Ce projet est soumis à enquête publique, conformément aux dispositions de larticle L.121 24 du code de lurbanisme. Le projet a pour objet de réaliser ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquête publique pour la realisation dun tremplin de saut à ski dans le lac Par arrêté n°1076/2024 en date du 18 octobre 2024, le Maire de la Commune dÉVIANLES BAINS a défini les modalités dorganisation de lenquête publique pour la réalisation dun tremplin de saut à ski dans le lac, Sur la parcelle AC05, 8 avenue Anna de Noailles au Parc Dollfus. Ce projet est soumis à enquête publique, conformément aux dispositions de larticle L.121 24 du code de lurbanisme. Le projet a pour objet de réaliser ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquête publique relative à la revision du Plan Local dUrbanisme dEvian-les-Bains Par arrêté n°966/2024 du 11 septembre 2024, Madame le maire de la commune dEvianles Bains a ordonné louverture de lenquête publique de la révision générale du Plan Local dUrbanisme dEvian-les-Bains. A cet effet, Monsieur Gérard VEYRAT a été désigné par le président du Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur Joël MARTEL en qualité de commissaire-enquêteur suppléa...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquête publique relative à la revision du Plan Local dUrbanisme dEvian-les-Bains Par arrêté n°966/2024 du 11 septembre 2024, Madame le maire de la commune dEvianles Bains a ordonné louverture de lenquête publique de la révision générale du Plan Local dUrbanisme dEvian-les-Bains. A cet effet, Monsieur Gérard VEYRAT a été désigné par le président du Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur Joël MARTEL en qualité de commissaire-enquêteur suppléa...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DEVIAN-LES-BAINS Enquête publique relative à la révision du Plan Local dUrbanisme dEvian-les-Bains Par arrêté n°966/2024 du 11 septembre 2024, Madame le maire de la commune dEvian-les-Bains a ordonné louverture de lenquête publique de la revision générale du Plan Local dUrbanisme dEvian-les-Bains. A cet effet, Monsieur Gérard VEYRAT a été désigné par le président du Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur Joël MARTEL en qualité de co...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquête publique relative à la revision du Plan Local dUrbanisme dEvian-les-Bains Par arrêté n°966/2024 du 11 septembre 2024, Madame le maire de la commune dEvianles Bains a ordonné louverture de lenquête publique de la révision générale du Plan Local dUrbanisme dEvian-les-Bains. A cet effet, Monsieur Gérard VEYRAT a été désigné par le président du Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur Joël MARTEL en qualité de commissaire-enquêteur suppléa...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquête publique relative à la revision du Plan Local dUrbanisme dEvian-les-Bains Par arrêté n°966/2024 du 11 septembre 2024, Madame le maire de la commune dEvianles Bains a ordonné louverture de lenquête publique de la révision générale du Plan Local dUrbanisme dEvian-les-Bains. A cet effet, Monsieur Gérard VEYRAT a été désigné par le président du Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur Joël MARTEL en qualité de commissaire-enquêteur suppléa...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DEVIAN-LES-BAINS Enquête publique relative à la révision du Plan Local dUrbanisme dEvian-les-Bains Par arrêté n°966/2024 du 11 septembre 2024, Madame le maire de la commune dEvian-les-Bains a ordonné louverture de lenquête publique de la revision générale du Plan Local dUrbanisme dEvian-les-Bains. A cet effet, Monsieur Gérard VEYRAT a été désigné par le président du Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur Joël MARTEL en qualité de co...
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DEVIAN-LES-BAINS Instauration de périmetres détude Par une délibération en date du 10 novembre 2020, le Conseil municipal de la commune dEvian-les-Bains a approuvé le principe de la prise en considération de projets daménagement et de linstitution, à cet effet, De périmètres détude dans deux secteurs de la commune, correspondant aux entrées de ville Ouest (RD 1005) et Est (RD 24). Conformément aux dispositions de larticle R. 424-24 du Code de lurbanisme, cette délibération est affichée ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DEVIAN-LES-BAINS Révision du Plan Local dUrbanisme Par une delibération en date du 6 juillet 2020, le Conseil municipal de la commune dEvian-les-Bains a prescrit la révision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) de la commune, En définissant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. Conformément aux dispositions de larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme, cette délibération est affichée en Mairie pendant une durée dun mois. Elle peut également être consultée au servi...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DEVIAN-LES-BAINS Révision du Plan Local dUrbanisme Par une delibération en date du 6 juillet 2020, le Conseil municipal de la commune dEvian-les-Bains a prescrit la révision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) de la commune, En définissant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. Conformément aux dispositions de larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme, cette délibération est affichée en Mairie pendant une durée dun mois. Elle peut également être consultée au servi...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-214733200 REVISION PLU Révision du Plan Local dUrbanisme Par une délibération en date du 6 juillet 2020, le Conseil municipal de la commune dEvian-les-Bains a prescrit la revision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) de la commune, En définissant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. Conformément aux dispositions de larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme, cette délibération est affichée en Mairie pendant une durée dun mois. Elle peut également être co...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
