COMMUNE D'ESQUAY NOTRE DAME

Active
  • SIREN211 402 490
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL211 402 490 00018
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR45211402490
  • DATE DE CREATION01 janvier 1978
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

COMMUNE D'ESQUAY NOTRE DAME est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).

Établie à ESQUAY-NOTRE-DAME - 14210, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

  • Numéro SIREN211402490
  • Numéro SIRET du siège21140249000018
  • Numéro TVA intracommunautaireFR45211402490
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 592 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Calvados (14)

Cartographie de COMMUNE D'ESQUAY NOTRE DAME

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D'ESQUAY NOTRE DAME au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D'ESQUAY NOTRE DAME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D'ESQUAY NOTRE DAME
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE D'ESQUAY NOTRE DAME

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE D'ESQUAY NOTRE DAME
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Voirie

7210157601 AA Commune de ESQUAY NOTRE DAME (14210) Arrêté municipal prescrivant lenquête publique préalable à lalienation dun chemin rural entre le lieu-dit La Couture et La Blanchère / Le Mesnil. ENQUÊTE PUBLIQUE DU 4 OCTOBRE 2019 AU 21 OCTOBRE 2019 Le Maire de Esquay-Notre-Dame (14210), M. Alain GOBE, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code Rural et de la Pêche maritime, notamment ses articles L. 161-1 à L 161-13, R 161-25 à R 161-27, Vu le Code des relations entre le P...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7210329801 AA Commune dEsquay Notre-Dame Révision du Plan Local dUrbanisme et définition des modalites de concertation avec la population AVIS Par délibération en date du 12 octobre 2016 la commune a prescrit la révision du Plan Local dUrbanisme et défini les modalités de concertation suivantes avec la population par une enquête publique qui se déroulera du 3 octobre 2019 au 8 novembre 2019 en mairie dEsquay-Notre Dame et par voie dématérialisée à ladresse suivante : https: //www.registredemat.f...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation de Plan local durbanisme AVIS Par delibération en date du 16 décembre 2019, le conseil municipal dEsquay Notre-Dame a approuvé lélaboration dun plan local durbanisme sur son territoire. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 18 décembre 2019. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Instauration du Droit de preemption urbain (DPU) AVIS Par délibération en date du 27 janvier 2020, le conseil municipal dEsquay-Notre-Dame a instauré le Droit de préemption urbain (D.P.U.) sur lensemble des zones U et AU du Plan local durbanisme (PLU) approuvé le 16 décembre 2019. La délibération est affichée en mairie et les plans sy rapportant sont tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7221649308 AA AVIS ADMINISTRAIF Instauration du droit de préemption urbain (D.P.U.) Par déliberation en date du 27 janvier 2020, le Conseil Municipal dEsquay notre dame a instauré le droit de préemption urbain (D.P.U.) sur lensemble des zones U et AU du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) approuvé le 16 décembre 2019. La délibération est affichée en mairie et les plans sy rapportant sont tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune dESQUAY-NOTRE-DAME Approbation du Plan local durbanisme, 16 décembre 2019 AVIS Vu lavis favorable du commissaire enquêteur et les ajustements que la commune a apportes au second projet de Plan local durbanisme pour prendre en compte ses recommandations, à savoir : recommandation nº 1 : ajuster lOrientation dAménagement et de Programmation (OAP) du site du Lavoir et ajouter un emplacement réservé sur la parcelle ZA 170, de sorte notamment à permettre une traversée en sens unique du futur ...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE D'ESQUAY NOTRE DAME

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Ces entreprises peuvent vous intéresser

Votre panier

0articleajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier