11/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE D'ERNEE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à ERNEE - 53500, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 269 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Mayenne (53)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D'ERNEE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D'ERNEE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 11 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D'ERNEE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D'ERNEE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE D'ERNEE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE ERNEE DROIT DE PREEMPTION INSTITUTION Par déliberation en date du 29 mars 2023, le conseil municipal dERNEE a institué le droit de préemption sur le périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité des zones commerciales et artisanales : la ville pourra exercer son droit de préemption sur les fonds de commerce, Les fonds artisanaux, les baux commerciaux, les terrains portant un projet daménagement commercial dune surperfi cie de vente comprise entre 300 et 1000 m2. C...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de ERNÉE Droit de préemption urbain AVIS Par delibération en date du 29 mars 223, le conseil municipal de Ernée a institué le Droit de préemption sur le périmètre de sauvegarde de commerce et de lartisanat de proximité des zones commerciales et artisanales : la ville pourra exercer son droit de préemption sur les fonds de commerce, Les fonds artisanaux, les baux commerciaux, les terrains portant un projet daménagement commercial dune surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m2. Ce d...
Préfecture de LA MAYENNE Bureau des procedures environnementales et foncières Ouverture denquête parcellaire dans le cadre du projet daménagement de la déviation sud de la RN 12 sur la commune dErnée 2E AVIS Le public est informé quune enquête parcellaire est ouverte sur le territoire de la commune dErnée, en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir par voie dexpropriation et didentifier de façon précise les propriétaires (et autres titulaires de droits) dans le cadre du projet damén...
Préfecture de LA MAYENNE Bureau des procedures environnementales et foncières Ouverture denquête parcellaire dans le cadre du projet daménagement de la déviation sud de la RN 12 sur la commune dErnée 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quune enquête parcellaire est ouverte sur le territoire de la commune dErnée, en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir par voie dexpropriation et didentifier de façon précise les propriétaires (et autres titulaires de droits) dans le ca...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DES COMMUNES DERNÉE, MONTENAY ET SAINT-PIERRE-DES-LANDES RELATIVE AU PÉRIMÈTRE, AU MODE DAMÉNAGEMENT ET AUX PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES Dans le cadre de loperation daménagement foncier liée au contournement sud dERNÉE (RN12), les propriétaires et autres titulaires de droits réels concernés par des terrains compris dans le périmètre daménagement foncier des communes dERNÉE, MONTENAY et SAINT-PIERRE-DES-LANDES s...
Annonce JAL - Voirie
1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative au projet de déviation de la RN 12 sur la commune dERNEE et portant sur lutilité publique du projet et sur le classement et declassement des voiries concernées sur la commune dERNEE est ouverte du mardi 12 janvier 2021 9h30 au vendredi 12 février 2021 16h30. Le projet comporte la création : dune voirie neuve bidirectionnelle avec créneaux courts de dépassement entre la RN 12 à louest dERNEE et le giratoire de la RD 31/route de Laval au sud...
Annonce JAL - Voirie
1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative au projet de déviation de la RN 12 sur la commune dErnée et portant sur lutilite publique du projet et sur le classement et déclassement des voiries concernées sur la commune dErnée est ouverte du mardi 12 janvier 2021, 9 h 30 au vendredi 12 février 2021, 16 h 30. Le projet comporte la création : dune voirie neuve bidirectionnelle avec créneaux courts de dépassement entre la RN 12 à lOuest dErnée et le giratoire de la RD 31/route de Laval ...
Annonce JAL - Voirie
2E AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Il est rappelé au public quune enquête publique relative au projet de déviation de la RN 12 sur la commune dErnee et portant sur lutilité publique du projet et sur le classement et déclassement des voiries concernées sur la commune dErnée est ouverte du mardi 12 janvier 2021, 9 h 30 au vendredi 12 février 2021, 16 h 30. Le projet comporte la création : dune voirie neuve bidirectionnelle avec créneaux courts de dépassement entre la RN 12 à lOuest dErnée et le giratoire de...
Annonce JAL - Voirie
2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé au public quune enquête publique relative au projet de déviation de la RN 12 sur la commune dERNEE et portant sur lutilite publique du projet et sur le classement et déclassement des voiries concernées sur la commune dERNEE est ouverte du mardi 12 janvier 2021 9h30 au vendredi 12 février 2021 16h30. Le projet comporte la création : dune voirie neuve bidirectionnelle avec créneaux courts de dépassement entre la RN 12 à louest dERNEE et le giratoire de la R...
AVIS Arrête du 30 juillet 2021 déclarant dutilité publique le projet de déviation sud de la RN12 à Ernée ainsi que les acquisitions et travaux nécessaires à sa réalisation et portant classement et déclassement des voiries concernées sur la commune dErnée. Par arrêté précité, sont déclarés dutilité publique le projet de déviation sud de la RN12 à Ernée ainsi que les acquisitions et travaux nécessaires à sa réalisation. Les motifs et justifications de lutilité publique du projet sont exposés dans ...
Annonce JAL - Avis administratif
Commune dERNÉE Élection des propriétaires Amenagement foncier lié au contournement par la RN12 de la commune dErnée AVIS La Commission intercommunale daménagement foncier dErnée, Montenay et Saint-Pierre-des-Landes qui sera constituée en application de larticle L.121-4 du Code rural et de la pêche maritime comprend trois propriétaires par commune, Dont deux titulaires et un suppléant, exploitants ou non, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, élus par le Conseil...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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